Pension alimentaire et taxe d'habitation?
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Toss22
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 déc. 2012 à 08:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 déc. 2012 à 08:19
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sophiag
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18 déc. 2012 à 07:35
18 déc. 2012 à 07:35
Bonjour
Légalement, vous n'êtes pas obligé de payer la moitié de la taxe d'habitation.
Puisque le jugement vous condamne à payer une pension alimentaire et rien d'autres, vous pouvez appliquer le jugement à la lettre, le reste est à votre bon vouloir.
Légalement, vous n'êtes pas obligé de payer la moitié de la taxe d'habitation.
Puisque le jugement vous condamne à payer une pension alimentaire et rien d'autres, vous pouvez appliquer le jugement à la lettre, le reste est à votre bon vouloir.
18 déc. 2012 à 08:04
bonne journée
18 déc. 2012 à 08:19