Délibéré du Tribunal De grande instance (Affaires Familiales)
Résolu
by46
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by46 -
by46 -
Bonjour,
Je viens de recevoir la décision rendu par le jaf .
Je voulais savoir si je dois maintenant en faire une copie et le remettre à chaque organisme suivant :
- Caisse allocations familiales
- Sécurité sociale
-Lycée de mon enfant.
Je me permet d'ajouter qu'il n'y a rien de plus désagréable que de faire des photocopies et remettre des documents sur les dissonances de notre vie personnelle.
Je m'interroge sur la vie privée.
Je vous remercie pour votre réponse et je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations ditinguées.
Je viens de recevoir la décision rendu par le jaf .
Je voulais savoir si je dois maintenant en faire une copie et le remettre à chaque organisme suivant :
- Caisse allocations familiales
- Sécurité sociale
-Lycée de mon enfant.
Je me permet d'ajouter qu'il n'y a rien de plus désagréable que de faire des photocopies et remettre des documents sur les dissonances de notre vie personnelle.
Je m'interroge sur la vie privée.
Je vous remercie pour votre réponse et je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations ditinguées.
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5 réponses
Bonsoir,
Si vous voulez par exemple pouvoir bénéficié de certains droits qui peuvent être ouverts par rapport à votre situation, en informé les services compétents me semble quand même un minimum...
Par exemple, pour la sécurité sociale, si votre fils est malade, et que vous voulez être remboursé par rapport aux soins prodigués, il vaut quand même mieux que celle-ci soit au courant de la situation...
Pour le lycée, mieux vaut que l'établissement sache qui il faut contacté en cas de besoin....
etc, etc...
Rien à priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais après il ne faudra pas non plus s'étonné au moindre souci...
Si vous voulez par exemple pouvoir bénéficié de certains droits qui peuvent être ouverts par rapport à votre situation, en informé les services compétents me semble quand même un minimum...
Par exemple, pour la sécurité sociale, si votre fils est malade, et que vous voulez être remboursé par rapport aux soins prodigués, il vaut quand même mieux que celle-ci soit au courant de la situation...
Pour le lycée, mieux vaut que l'établissement sache qui il faut contacté en cas de besoin....
etc, etc...
Rien à priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais après il ne faudra pas non plus s'étonné au moindre souci...
A sophiag
Je me suis trompée lorsque j'ai voulu répondre à votre message dans mes manipulations.
Résultat, ma réponse m'est parvenue...
Je vous la retourne ci après :
Merci pour votre réponse qui je dois dire me laisse sans voix (allégorie).
Je me suis trompée lorsque j'ai voulu répondre à votre message dans mes manipulations.
Résultat, ma réponse m'est parvenue...
Je vous la retourne ci après :
Merci pour votre réponse qui je dois dire me laisse sans voix (allégorie).
Merci a BMV pour le lien qui éclaire un peu mieux la situation, mais qui ne dit pas qu'elle est la nouvelle décision du JAF?
Es ce que cela concerne un changement sur la pension alimentaire ?
Si oui, vous n'êtes pas tenue de donner votre jugement à la CAF, ni autre organisme, la pension se déclare de " bonne foi" .
Es ce que cela concerne un changement sur la pension alimentaire ?
Si oui, vous n'êtes pas tenue de donner votre jugement à la CAF, ni autre organisme, la pension se déclare de " bonne foi" .
Sauf que si madame touche une allocation quelconque dépendante des revenus touchés...
Ne pas déclaré équivaut pour l'administration à une tentative de fraude, et donc en cas de contrôle cela risque de donné un joli redressement...
"Joué" à ne pas déclaré la situation peut donné un petit avantage passager, mais coûte au final le plus souvent plus cher...
Ne pas déclaré équivaut pour l'administration à une tentative de fraude, et donc en cas de contrôle cela risque de donné un joli redressement...
"Joué" à ne pas déclaré la situation peut donné un petit avantage passager, mais coûte au final le plus souvent plus cher...
Fanchb
Je suis totalement d'accord avec toi, j'ai juste préciser que concernant la CAF, il suffit uniquement d'une déclaration sur l'honneur concernant le changement du montant de la pension alimentaire, il n'est nul besoin de montrer son jugement , c'est dans ce sens la que je répondais , on n'a du mal se comprendre !!! lol
Je suis totalement d'accord avec toi, j'ai juste préciser que concernant la CAF, il suffit uniquement d'une déclaration sur l'honneur concernant le changement du montant de la pension alimentaire, il n'est nul besoin de montrer son jugement , c'est dans ce sens la que je répondais , on n'a du mal se comprendre !!! lol
Absolument, il vaut mieux dormir sur l'esprit en paix que de se tracasser la tete.
Qu'elle déclare bien sur la réalité de la pension perçu , c'est préférable pour elle.
Mais ils ne demandent jamais les jugements, sauf pour les parents isolés ou les parents qui font appels à eux pour qu'ils paient la pension à la place du débiteur.
Car une pension n'est jamais régulière, malgré un jugement, elle peut ne pas etre payer, donc, seul la déclaration de bonne foi va être prise en compte .
Qu'elle déclare bien sur la réalité de la pension perçu , c'est préférable pour elle.
Mais ils ne demandent jamais les jugements, sauf pour les parents isolés ou les parents qui font appels à eux pour qu'ils paient la pension à la place du débiteur.
Car une pension n'est jamais régulière, malgré un jugement, elle peut ne pas etre payer, donc, seul la déclaration de bonne foi va être prise en compte .
Vu ceci ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5890687-procedure-de-droit-commun quelle est l'évolution à ce jour ?
Cela dit, comme pertinemment relevé par Fanchb29 ci dessus : "Rien a priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais ... "
Cela dit, comme pertinemment relevé par Fanchb29 ci dessus : "Rien a priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais ... "
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Est ce une réponse ou un jugement ?
D'ailleurs, vos points de suspension sont joliment alignés...