Séparation, garde d'enfant, partage des biens pour couple pacsé
nigan80
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 déc. 2012 à 18:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 déc. 2012 à 18:43
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sophiag
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10 mars 2020
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15 déc. 2012 à 09:41
15 déc. 2012 à 09:41
Bonjour
Avez vous commencer à discuter de la maison ? Il faut déterminer si un de vous rachète la part de l'autre ou si vous la vendez ? Il y a surement un crédit à solder , donc, il faudra voir le notaire en ce qui concerne la liquidation.
Maintenant, pour l'enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales et selon vos accords ou pas, le juge statuera sur la garde, la pension alimentaire.
Avez vous commencer à discuter de la maison ? Il faut déterminer si un de vous rachète la part de l'autre ou si vous la vendez ? Il y a surement un crédit à solder , donc, il faudra voir le notaire en ce qui concerne la liquidation.
Maintenant, pour l'enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales et selon vos accords ou pas, le juge statuera sur la garde, la pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2012 à 23:00
Pourriez-vous me confirmer si l'épargne salariale rentre dans le partage du couple?
18 déc. 2012 à 05:25
C'est une épargne concernant les revenus de votre ex (des primes octroyés par son employeur ) ?
18 déc. 2012 à 13:08
en effet il s'agit de la participation de mon conjoint.
Mille merci
18 déc. 2012 à 18:43
Vous devez l'indiquer à votre avocat pour qu'il soit pris en compte dans ses ressources, mais elle lui appartient en propre logiquement, mais vérifier, je n'en ai aucune certitude.