Séparation, garde d'enfant, partage des biens pour couple pacsé
nigan80
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous allons nous séparer, nous sommes pacsé et parent d'une petite de 4 ans et propriétaire d'une maison.
Où puis-je trouver des informations sur le partage des biens, la garde de l'enfant et la procédure pour cette séparation?
Merci
Avec mon conjoint, nous allons nous séparer, nous sommes pacsé et parent d'une petite de 4 ans et propriétaire d'une maison.
Où puis-je trouver des informations sur le partage des biens, la garde de l'enfant et la procédure pour cette séparation?
Merci
1 réponse
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Bonjour
Avez vous commencer à discuter de la maison ? Il faut déterminer si un de vous rachète la part de l'autre ou si vous la vendez ? Il y a surement un crédit à solder , donc, il faudra voir le notaire en ce qui concerne la liquidation.
Maintenant, pour l'enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales et selon vos accords ou pas, le juge statuera sur la garde, la pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...