Séparation, garde d'enfant, partage des biens pour couple pacsé
nigan80
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous allons nous séparer, nous sommes pacsé et parent d'une petite de 4 ans et propriétaire d'une maison.
Où puis-je trouver des informations sur le partage des biens, la garde de l'enfant et la procédure pour cette séparation?
Merci
Avec mon conjoint, nous allons nous séparer, nous sommes pacsé et parent d'une petite de 4 ans et propriétaire d'une maison.
Où puis-je trouver des informations sur le partage des biens, la garde de l'enfant et la procédure pour cette séparation?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Avez vous commencer à discuter de la maison ? Il faut déterminer si un de vous rachète la part de l'autre ou si vous la vendez ? Il y a surement un crédit à solder , donc, il faudra voir le notaire en ce qui concerne la liquidation.
Maintenant, pour l'enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales et selon vos accords ou pas, le juge statuera sur la garde, la pension alimentaire.
Avez vous commencer à discuter de la maison ? Il faut déterminer si un de vous rachète la part de l'autre ou si vous la vendez ? Il y a surement un crédit à solder , donc, il faudra voir le notaire en ce qui concerne la liquidation.
Maintenant, pour l'enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales et selon vos accords ou pas, le juge statuera sur la garde, la pension alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez-vous me confirmer si l'épargne salariale rentre dans le partage du couple?
C'est une épargne concernant les revenus de votre ex (des primes octroyés par son employeur ) ?
en effet il s'agit de la participation de mon conjoint.
Mille merci
Vous devez l'indiquer à votre avocat pour qu'il soit pris en compte dans ses ressources, mais elle lui appartient en propre logiquement, mais vérifier, je n'en ai aucune certitude.