Séparation, garde d'enfant, partage des biens pour couple pacsé

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous allons nous séparer, nous sommes pacsé et parent d'une petite de 4 ans et propriétaire d'une maison.
Où puis-je trouver des informations sur le partage des biens, la garde de l'enfant et la procédure pour cette séparation?
Merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour
    Avez vous commencer à discuter de la maison ? Il faut déterminer si un de vous rachète la part de l'autre ou si vous la vendez ? Il y a surement un crédit à solder , donc, il faudra voir le notaire en ce qui concerne la liquidation.
    Maintenant, pour l'enfant, il convient de saisir le juge aux affaires familiales et selon vos accords ou pas, le juge statuera sur la garde, la pension alimentaire.
    0
    1. Merci pour votre aide.
      Pourriez-vous me confirmer si l'épargne salariale rentre dans le partage du couple?
      0
    2. Contributeur
      Bonjour
      C'est une épargne concernant les revenus de votre ex (des primes octroyés par son employeur ) ?
      0
    3. Bonjour,
      en effet il s'agit de la participation de mon conjoint.
      Mille merci
      0
    4. Contributeur
      Bonsoir
      Vous devez l'indiquer à votre avocat pour qu'il soit pris en compte dans ses ressources, mais elle lui appartient en propre logiquement, mais vérifier, je n'en ai aucune certitude.
      0