Les discussions
Droit de témoignage d'un enfant majeur dans le cadre d'un divorc
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi un enfant majeur n'a pas le droit de témoigner dans le cadre du divorce de ses parents. Etant indépendant, il ...
Nullité de mariage
Bonjour Quelles sont les possibilités de recours en cas de décision par le magistrat de déclaration d'un mariage franco algérien Merci
Demande de garde occasionnelle
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses:) voilà, je vis avec un homme qui a un enfant de 1 an avec une femme avec qui il n a jamais vécu. Au début...
Je ne veux plus voir mon pére
Bonjour, Je voudrais savoir comment je peux faire pour ne plus aller chez mon père mais je n'ai pas le choix de y aller tout les 15 jours j'ai ...
Horaires cycle 5ème
Bonjour, mon fils devant rentrer en 5ème en septembre prochain dans un college privé section rugby, je souhaiterai connaitre les horaires de classe po...
Demande de droit de vitie de ma mère sur ma fille
Bonjour, je ne suis pas adepte des forum mais la je suis perdu. Ma génitrice qui habite en Guadeloupe (et moi en métropole) veux saisir un avocat a...
Dettes avant mariage
Bonjour, ma femme avais des dettes avant notre mariage un huissier peut il venir saisir chez nous ou sur mon compte bancaire perso.elle est sans rev...
Non respect garde enfants
Bonjour, le jugement rendu depuis 10ans précise garde alternée un W.kend sur deux et vacances partagés pour les deux parents. Ma femme ne respect ri...
Transcription
Bonjour, "j' ai transmis mon dossier afin de transcription le : 10 DECEMBRE 2014 (mariée le 27 novembre 2014 à Mid...
Annuler une décision de séparation
Bonjour, Un de mes frères a décidé de rompre son lien conjugal avec son épouse avec qui il a eu d'enfants. Du coup, la procédure entamée de regroup...
Sortie de territoire
Bonjour, Je part en Californie cet ete avec ma fille de 13 ans dont chez la garde. Dois je demander un autorisation à son père ?
Pension alimentaire
Bonjour, Mon ex marie a les enfant deux a trois jours tout les 5 a 6jours. Donc moi je les est 5 a 6 jours Il touche la moitié des allocations fam...
Je ne peux exercer mon droit parental !
Je suis le papa d'une petite fille de presque 2 ans (en juillet) et je n'ai à ce jour eu aucun moment seul (sans la présence de sa mère/mon ex) avec e...
Maladie
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs, ma mère étant malade et devrait être passé en maison spécialisé. 1° qui peut prendre la décision 2° a ...
Reinsegnement
Bonjour, Je pars pour l Algérie le 17 / 07/et je rentre en France 28/08 le problème c est que mon passeport arrive à fin de validation le 15/11 es q...
Fausses accusation de maltraitance
Résolu/FerméBonjour, , j' je me présente, je suis une maman d'un petit garcon de 6 an et un de 2ans, j'ai eu la mauvaise surprise jeudi de trouver dans ma boit...
Filiation
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon ex ki a quitter le département il y a un an as reconnue ma fille il y a 4 ans sans mon accord et sans ke je so...
Paiement cantine
Bonjour, Je suis en garde alterné avec mes deux enfants une semaine sur deux. Mon ex femme a cessé de payer la cantine et ce depuis deux ans (au...
Ma fille a 12 ann (canada)
Bonjour J'aimerait savoir que je peut faire :ma fille a 12 veut parti vivre avec ma soeur ,je la garde partager avec t'elle parce qu'elle nous avons...
Prise en charge frais
Bonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe pour ma situation? Je suis divorcé et vois ma fille un we sur deux et la moitié des vacances. Ma ...
Tutrice achete voiture de mon père
Bonjour, mon père atteint de la maladie d'Alzheimer, est sous tutelle. Deux de mes soeurs sont les tutrices. L'une d'elle vient d'acheter la voiture d...
Garde exclusive de ma fille.
Bonjour à tous,sa fait maintenant depuis 2010 que je me bat pour les leçons à une obtenir la garde exclusive de ma fille,j'ai toujours obtenue mon dro...
Mariage avec une étrangère, formalité ?
Bonjour, je suis francais et je veux epousé une algerienne, jaimerais la faire venir en france pour faire un mariage civil en france, je ne veux...
Mariage gris
Bonjour, Je suis victime d'un mariage gris. Nous nous sommes connus sur un site de rencontre le 12.9.2014, mariés religieusement "fataha" le 4.10....
Pension alimentaire à enfant adulte
Bonjour, je viens d'avoir 18 ans. Mon père ne m'a pas reconnu pour diverses raison et souhaite maintenant le faire. La question que nous nous sommes p...
Garde d enfants
Bonjour, je voudrais savoir si je suis obliger de repondre au message de mon ex en sachant j ai porté plainte contre lui et ma fille aussi pour viol...
Revenus bruts ou nets
bonjour dans son calcul le juge tient il compte (au parent qui doit verser l pension) des revenus nets ou bruts ? c est à dire sur la feuille d impo...
Calcul
Bonjour, je suis divorcée ,ai deux enfants à charge .le plus jeune vit avec moi ,il a 13 ans .Le second a 19 ans est lycéen est partage un logement ...
Code civil et obligation alimentaire envers les ascendants
Bonjour à toutes et à tous, Pourriez-vous svp m'indiquer à qui s'applique précisément le Code Civil ... j'imagine qu'il ne s'agit pas simplement de...
Non présentation d'enfant
RésoluBonjour, Suite à la séparation de ma fille avec le père de son fils, il y a eu jugement du JAF avec une mesure AEMO; il a été décidé des visites méd...
Reconnaissance d un enfant
Bonjour, voila ... je suis maman d une petite fille de 16 mois ... quand j ai su que j été enceinte son pere biologique n été plus avec moi depuis l...
Pension alimentaire
bonjour, avec un jugement JAF du 24 avril et revêtu de la formule executoire le 6 mai, à partir de quand exactement débute le paiement de la pension a...
Transcription du mariage
Bonjour, je suis un mec de 26 ans,j'ai marié avec une fille algérien né à Toulouse,alors je veux savoir qu'elle est les démarches pour fait l'enquête ...
Enfant opéré, doit-on informer l'ex ?
FerméBonjour, Ma fille de 15 ans doit se faire opérer d'un pied dans un mois. Dois-je en informer mon ex mari ? Pour info, une procédure est en cours c...
Peur que la mère de mes enfants les enlève au cours de son dvh
Bonjour, J'ai obtenu du JAF de montpellier la résidence principale et l'autorité parentale complète. Elle a un droit de visite et de garde 1 we sur ...
Père de coeur depuis 9 ans et père biologique totalement absent
Bonjour, je viens ici pour chercher quelques renseignements. Je suis le papa de coeur d'un petit bonhomme de 9 ans, cela fait maintenant environ 8 ...
Mariage
Bonjour, Je me suis mariée en algerie avec un algerien encore marie en instance de divorce avec l accord de sa première femme est ce que et j ai déj...
Journée à prendre au patron, pour une audience pour mon fils
Bonjour, J'aimerai savoir si une journée peut être prise en cas de convocation au tribunal pour mon fils, et ce durant mes heures de travail, car m...
Enfant à la réunion -père au maroc - pension alimentaire
Bonjour je m'appel ** , marocain , expulsé de l'ile de la réunion suite à la vie conjugale qui est devenu difficile a maintenir pour plusieurs raison...
Obligation alimentaire trop élevée
Bonjour, Nous venons de recevoir le jugement du JAF en ce qui concerne l'obligation alimentaire de la grand-mère(sous tutelle) de mon conjoint, dans...
Plafond maximum
Bonjour, Y-a-t-il un plafond maximum pour calculer la pension alimentaire? En effet si je me base sur le barème officiel de calcul de la pension m...
Je souhaite vivre avec mon père
Bonjour, j'ai 12ans et je voudrais vivre avec mon père mais comment faire? Merci
Information pacs
RésoluBonjour, je viens a vous pour vous demander quelques renseignements Ayant pour projet de me pacser avec mon ami très prochainement Le tribunal de gr...
Pension alimentaire retroactive
Bonjour, j'etai avec une personne pendant des annees et cette personne vivait avec quelqu'un d'autre qui me promettait qu'elle allait le quitter ; e...
Sureconnaissance dette petit fils peut on préciser achat voiture
Bonjour Sur reconnaissance dette, petit fils, j'ai accepté uniquement pour l'achat d'une voiture :aussi peut on exiger qu'il le précise sur ce pap...
Droits de visite des grands parents
Bonjour, J'écris car je suis désespérée! En mai 2013 mon cauchemar a commencé ! Je suis une maman de 2 adorable petites filles. Ma mère nous a assi...
Séparés de fait depuis 20 ans
Bonjour, Je vis séparée de mon mari depuis plus de 20 ans. Nous n'avons pas divorcé pour des raisons liées à nos situations financières respective...
Cmg et congé parental
RésoluBonjour, Peut-on bénéficier du complément du libre choix du mode de garde (CMG)lorsque l'on est en congé parental? Merci
Donation entre epoux compte bancaire
et au niveau des comptes bancaires? Mes parents étaient marié sous le régime de la communauté. Il y a un livret au nom de mon père, un compte joint e...
Garde d'enfants a domicile, droits et obligations ?
Bonjour, J'envisage à partir du mois de septembre de prendre une nounou à mon domicile pour garder mes enfants à la sortie de l'école jusqu'à mon ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...