Changemement de nom
MATHALEX23
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30 juin 2015 à 16:20
mathalex23 - 2 juil. 2015 à 10:25
mathalex23 - 2 juil. 2015 à 10:25
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 30/06/2015 à 16:28
Modifié par djivi38 le 30/06/2015 à 16:28
Bonjour,
ça risque de ne pas être un motif valable.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Cdlt.
ça risque de ne pas être un motif valable.
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2015 à 10:25