Les discussions
Recupération de pension alimentaire
RésoluBonjour, je me suis séparée du père de mes enfants, il a été "condamné" à me verser une pension alimentaire de 250 euros par enfants, car nous avo...
Versement de pension alimentaire pour notre fille âgée de19 ans?
Bonjour, je voudrais savoir combien je pourrais verser de pension alimentaire à notre fille âgée de 19 ans plus scolarisée mais ayant décidé de quit...
Droi de divorce
bonsoir je suis algérienne j'ai un frère qui c'est marié avec une française depuis 2008 ils on fait leur mariage ici en Algérie puis ils sont entré e...
Adoption simple
Bonjour, Ma question concerne l'adoption simple; Je souhaite adopter la fille de mon futur mari . Celle ci porte le meme nom que mon futur mari et...
Adoption
Bonjour, Mon fils âgé de 21ans vivant seul en Algérie et ceux depuis que je suis remariée avec un français(6 ans déjà), sachant que mon mari et moi...
Mes droits vis a vis de mon ex
Bonjour, Je suis divorcee depuis 2008. J'ai ete mariee pendant 24 ans, mon ex vie avec quelqu'un, moi non. Si il venait a deceder ai-je droit a quel...
Séparation
Bonsoir, Je suis séparée de mon mari et aucune procédure n'a été engagée. Je vis à l'étranger et j'ai donc résilié ma mutuelle qui ne m'est plus d'a...
Suppression pension alimentaire et rétroactivation sur 18 mois .
Bonjour, Mon ex mari demande la suppression de la pension alimentaire de nos deux fils étudiants et à ma charge du fait que ces revenus ont chutés...
Remariage et belle-famille
bonjour a tous voila ma mère est décédé il y a de cela 7 ans mon père s'est remarier il y a de cela 2 ans A ce moment j'avais 16 ans donc voila...
Droit de visite
Bonjour, ma fille a 14 ans. son père et moi même sommes séparés depuis un an . Le jugement provisoire du divorce a été rendu: ma fille vit avec moi, ...
Pension alimentaire
Bonjour, en plus de la pension alimentaire je paye la moitié de la scolarité de mes deux enfants,les soins dentaire (orthordentiste) ainsi que la to...
Salarié et autoentrepreneur
Bonjour, Je suis actuellement salarié gagnant 23000€/ mois environ ma compagne est autoentrepreneur et touche environ 18000€/an . Nous voulons nou...
Convocation audition par le juge des tutelles
Bonjour, je suis convoqué au tribunal d'Instance pour une audition par le juge des tutelles. Pour faire simple cela concerne le placement sous tut...
Congés rétroactifs cadre pacs
RésoluBonjour, Pacsés il y a un an, constatons qu'une loi datant d'août 2014 octroie 04 jours de congés pour le PACS. Pouvons nous encore y prétendre ? ...
Separation avec deux enfants
Bonjour, Voilà deux ans que nous sommes séparés avec le père de mes enfants Cela se passe mal avec celui-ci car je l ai laisse se reprendre puisq...
Comment définir pension et mode de garde?
bonjour, je suis en invalidité depuis plus de 10 ans ( 702 euros / mois + allocation logement) et je percevais 200€ de pension alimentaire ; ma fille ...
Renseignements pour pacs
Bonjour, je suis étudiante française en Belgique et j'aimerai me [/contents/1042-le-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser avec mon copai...
Opposition de la vente de la maison par mon ex mari
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle, voici mon problème actuelle, je suis maman de 3 enfants, l'aine vit avec moi car il a un handicap, le second est...
Garde enfant et cas de force majeur
RésoluBonjour, J'ai la garde de mon fils après jugement de la JAF. Malheureusement les 1ere vacances scolaires tombent mal. Elle a le droit de visite la...
Reconnaissance de dette
en 2008 mon ex compagnon m'a signé une reconnaissance de dette de 37 000 euros. a ce jour il ne m'a pas réglé la totalité (400 euros ...) que puis je ...
Dv médiatisées et renvoi d'audience
Bonjour, Mon droit de visite en milieu médiatisé touche à sa fin, les éducatrices du centre vont bientôt rédiger leur rapport pour la prochaine au...
Transport en moto
RésoluBonjour, suite à une séparation et à une autorité parentale partagée, je me demandais si mon ex pouvait m'interdire de me déplacer en moto avec mo...
Garde de ma fille de 15 ans
Bonjour, Ma fille a 15 ans et depuis la rentrée scolaire ne veut plus aller un week rend sur deux chez son père. Le samedi et le voir un ou deux so...
Décisision de justice et droit de visite
Bonjour, après une décision de justice le papa peut-il prendre son fils même si ce n'est pas dans le temps qui lui ai accordé ,même si la mère est d'a...
Test de paternité
RésoluBonjour, Bonsoir j'aurai voulu avoir des renseignement pour faire le test de paternité depuis ma grosse lorsque je les di au papa il a fuit il il ma...
L'aide de rentrée scolaire sert à quoi au juste???
Bonjour, Mon ex épouse perçoit l'aide de rentrée scolaire qui couvre très largement les frais scolaires de nos deux enfants, notre fille a une act...
Comment introduire une renonciation aux droits parentaux?
Résolubonjour, je demande car j'ai reconnu un enfant naturel,une renonciation aux droits parentaux?car je me suis fait pieger merci de vos conseils
Problèmes à régler qd l'un de nous disparaitra
bonjour mon compagnos et moi désirerions nous pacser afin de protéger celui qui rester, Nous avons acheté differentes choses ,pour notre maison en l...
Faire enlever des droits parentaux à 1 père
Résoluje souhaiterai savoir quelle démarche faire pour enlever des droits parentaux au père de ma fille il s en ai jms occupé depuis la naissance elle est r...
Annulation d'un témoignage
Bonjour, je vous expose mon problème, il y a quelque mois, mon ex belle soeur ( ex femme de mon beau frère ) m'a appelé pour me demander de fai...
Père n'a jamais subvenu aux besoins enfant, ses droits ?
Bonjour, depuis enfant, j'ai une sorte d'épée de damoclès au dessus de la tête, je m'explique : enfant mon père est parti en prison j'avais 7 a...
Harcèlement moral à l'école
Résolu/FerméBonjour, Mon neveu de 14 ans se fait harceler depuis des mois à l'école, cest de la violence verbale et physique, je voudrai savoir quelles sont l...
Un suçon est-il une agression sexuelle?
RésoluBonjour, Tout est dans la question ci-dessus... les circonstances: suçon imposé de force par le père sur un enfant de 12 ans, avec en plus l'ef...
Autorisation
RésoluBonjour, mon mari à la garde de ces deux enfants , le premier à un séjour à la neige de prévu dans l'année, la signature des deux parents est elle...
Dois je arreter la pension alimentaire
Bonjour, je verse une pension alimentaire a ma fille qui a 18 et demi. Cette année elle fait un BTS en alternance elle touche 61% DU SMIC dois continu...
Versement direct à l'enfant majeur étudiant, parents non mariés
Bonjour, Etudiant de 21 ans, je vis avec ma mère et le seul contact qu'il me reste de mon père est sa pension alimentaire. Or cette pension est ...
Droits des grands parents
Bonjour j ai des distances avec mes beaux parents je leurs ai jamais interdit de voir leur petit fils mais je refuse systématiquement de leur donner u...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, J'ai divorcé le 25 Mai 2009 officiellement, Mon ex Mari me verse une Prestation Compensatoire Pendant 7 ans.. voici Ma question.. Quand Se te...
Decret de naturalisation
Bonjour, je voudrais bien savoir comment faire pour avoir la date et le numéro du décret de naturalisation de mon grand père ou le journal officiel ou...
Pension alimentaire jamais versée pour son fils
Bonjour mon ex mari n a jamais payer de pension alimentaire pour les enfants ou si peux j ai actuellement un fils de 43 ans qui rame pour trouver du ...
Nationalité par filiation?
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en France depuis 5ans. Mon grand père est français né en France et est décédé à Madagascar. A ce jour mon pè...
Déménagement et dvh médiatisé
RésoluBonjour, Les textes de loi disent en gros, que le parent gardien qui déménage doit prévenir le parent détenteur du DVH dans le mois qui suit dés l...
Promesse d embauche et garde de ma fille
Bonjour, suite a une promesse d embauche j ai saisi le jaf par requete avec mon avocate pour modifier le droit de visite du papa de ma fille. la pr...
Paternité
Bonjour, Voilà j'ai une petite fille de 6 mois le papa n'en voulais pas ont ces séparée à mes 3mois de grossesse.monsieur n'a jamais appeller pendan...
Renseignements pension alimentaire
Bonjour, comment sont calculé les pensions alimentaire sera telle calculé sur le salaire au mois ou sur les revenus a l'année j'ai deux enfants vie ...
Abandonnée par son mari qui fait des dettes depuis
Bonjour, c est au nom d une amie maman De 6 enfants abandonnée en janvier 2013 par son mari après un signalement en avril 2013 pour disparition inquié...
Voir ma fille, comment faire ?
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je suis dans une situation ou cela va faire 1 ans que je suis séparé de mon exe copine ( pas de mariage, pas de f...
Qui paie les couches???????
RésoluBonjour, le juge m'a octroyé la garde des enfants avec droit de visite pour mon épouse 1 week end sur deux et la motié des vacances scolaires. elle m...
Nationalité française
Bonjour, Je suis français et ai toujours vécu en France Je souhaiterai savoir si ma petite amie Russe, qui réside en Russie pour le moment pourra m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...