Non paiement
Fermé
kikette58
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
A voir également:
- Non paiement
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pas de doublon, s'il vous plait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799521-non-paiement-obligation-alimentaire
Pas de doublon, s'il vous plait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799521-non-paiement-obligation-alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...