Non paiement
Fermé
kikette58
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2015
-
1 juil. 2015 à 15:11
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 juil. 2015 à 15:13
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 juil. 2015 à 15:13
Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
A voir également:
- Non paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Date paiement bourse lycee - - Etudes
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 264
1 juil. 2015 à 15:13
1 juil. 2015 à 15:13
Bonjour,
Pas de doublon, s'il vous plait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799521-non-paiement-obligation-alimentaire
Pas de doublon, s'il vous plait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6799521-non-paiement-obligation-alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...