Droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires
laconi33
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 1 juil. 2015 à 15:18
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 1 juil. 2015 à 15:18
A voir également:
- Droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vacances scolaires fevrier 2024 - Guide
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- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
Ysabe_l
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1 juil. 2015 à 10:00
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Bonjour
Vous confiez votre fille a qui vous le voulez pendant votre temps de garde. Elle n'a pas le droit de vous refuser la garde sous prétexte que vous travaillez.
Vous confiez votre fille a qui vous le voulez pendant votre temps de garde. Elle n'a pas le droit de vous refuser la garde sous prétexte que vous travaillez.
juliemacky
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1 juil. 2015 à 15:18
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Un petit courrier en A/R avec accuser de réception lui rappelant la clause du jugement, + menace de plainte pour non-présentation d'enfant si elle ne vous remet pas l'enfant devrait la faire réfléchir.