Parents séparés, changement d'école
mary_lou
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
En procédure depuis bientôt 2 ans pour obtenir la domiciliation de mon fils, avec un droit de visite et d'hébergement pour le papa, et dans l attente d'une décision du tribunal, je souhaite déménager et par conséquent changer mon fils de 5 ans d'école.
Un jugement provisoire nous a été remis précisant un droit de visite et d'hébergement pour le papa et une autorité parentale conjointe.
Avocat et médiateur familial et pénal puisqu'il y a eu dépôt de plainte contre monsieur ne tiennent pas le même discours...
Ai-je le droit de changer le petit d'école sans l'accord du papa?
Quelles sont les démarches à faire?
En procédure depuis bientôt 2 ans pour obtenir la domiciliation de mon fils, avec un droit de visite et d'hébergement pour le papa, et dans l attente d'une décision du tribunal, je souhaite déménager et par conséquent changer mon fils de 5 ans d'école.
Un jugement provisoire nous a été remis précisant un droit de visite et d'hébergement pour le papa et une autorité parentale conjointe.
Avocat et médiateur familial et pénal puisqu'il y a eu dépôt de plainte contre monsieur ne tiennent pas le même discours...
Ai-je le droit de changer le petit d'école sans l'accord du papa?
Quelles sont les démarches à faire?
A voir également:
- Parents séparés, changement d'école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Changer d'auto école après 20h - Forum Automobile
- Refus visite pmi école - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Si vous avez la résidence de l'enfant en théorie vous pouvez le changer d'école et l'inscrire dans l'établissement scolaire de votre nouvelle commune.
Le problème, c'est quand l'autre parent s'y oppose.
Le parent qui exerce son autorité parentale , est présumé agir avec l'accord tacite de l'autre parent.
Sauf avis contraire.
Lors de votre déménagement , informez au plus vite Mr de la nouvelle adresse de résidence de votre enfant.
Si vous avez la résidence de l'enfant en théorie vous pouvez le changer d'école et l'inscrire dans l'établissement scolaire de votre nouvelle commune.
Le problème, c'est quand l'autre parent s'y oppose.
Le parent qui exerce son autorité parentale , est présumé agir avec l'accord tacite de l'autre parent.
Sauf avis contraire.
Lors de votre déménagement , informez au plus vite Mr de la nouvelle adresse de résidence de votre enfant.
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