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Non paiement obligation alimentaire

kikette - Modifié par doris33 le 1/07/2015 à 14:58
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juil. 2015 à 16:25
Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 370
1 juil. 2015 à 16:02
Bonjour,

Comment a été décidée la quote part ?
- d'un commun accord entre le parent et les enfants
- par le juge aux affaires familiales (TGI)

Cdlt
0
doris33 Messages postés 43491 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 16 619
1 juil. 2015 à 16:09
Bonjour Dubaque,

"un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire "

-:))

Cordialement
0
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 370
1 juil. 2015 à 16:15
Bonjour Doris,

Ce doit être la chaleurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!

Cdlt
0
doris33 Messages postés 43491 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 16 619
1 juil. 2015 à 16:19
Sûrement -:)))
0
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 370
1 juil. 2015 à 16:25
@ kikette

Comme me le rappelle très justement Doris, il y a eu un jugement.

Adressez une lettre au juge en expliquant votre problématique mais ce n'est pas aux autres de payer la maison de retraite.

Celle-ci ''tente'' sa chance mais seul le juge déterminera la suite.
0

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6 réponses