Non paiement obligation alimentaire

kikette -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 juil. 2015 à 16:25

Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 371

Bonjour,

Comment a été décidée la quote part ?
- d'un commun accord entre le parent et les enfants
- par le juge aux affaires familiales (TGI)

Cdlt
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1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Bonjour Dubaque,
  
  "un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire "
  
  -:))
  
  Cordialement
  
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2. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 371
  
  Bonjour Doris,
  
  Ce doit être la chaleurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!
  
  Cdlt
  
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3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Sûrement -:)))
  
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4. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 371
  
  @ kikette
  
  Comme me le rappelle très justement Doris, il y a eu un jugement.
  
  Adressez une lettre au juge en expliquant votre problématique mais ce n'est pas aux autres de payer la maison de retraite.
  
  Celle-ci ''tente'' sa chance mais seul le juge déterminera la suite.
  
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Non paiement obligation alimentaire

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