Non paiement obligation alimentaire

kikette -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
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1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Comment a été décidée la quote part ?
- d'un commun accord entre le parent et les enfants
- par le juge aux affaires familiales (TGI)

Cdlt
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour Dubaque,

"un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire "

-:))

Cordialement
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour Doris,

Ce doit être la chaleurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!

Cdlt
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Sûrement -:)))
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
@ kikette

Comme me le rappelle très justement Doris, il y a eu un jugement.

Adressez une lettre au juge en expliquant votre problématique mais ce n'est pas aux autres de payer la maison de retraite.

Celle-ci ''tente'' sa chance mais seul le juge déterminera la suite.
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