Non paiement obligation alimentaire
kikette
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Modifié par doris33 le 1/07/2015 à 14:58
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juil. 2015 à 16:25
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juil. 2015 à 16:25
Bonjour,
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire a verser a notre mère placée en maison de retraite
la maison de retraite nous adresse chaque mois a chacun une facture a leur payer pour notre quote part
a ce jour un des enfants ne règle plus depuis plusieurs mois
qui doit engager une procédure, ma mère ou la maison de retraite qui c'est substituée en nous adressant individuellement une facture
merci pour votre réponse
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1 réponse
Dubaque60
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1 juil. 2015 à 16:02
1 juil. 2015 à 16:02
Bonjour,
Comment a été décidée la quote part ?
- d'un commun accord entre le parent et les enfants
- par le juge aux affaires familiales (TGI)
Cdlt
Comment a été décidée la quote part ?
- d'un commun accord entre le parent et les enfants
- par le juge aux affaires familiales (TGI)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2015 à 16:09
"un jugement a défini le montant de l'aide alimentaire "
-:))
Cordialement
1 juil. 2015 à 16:15
Ce doit être la chaleurrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!
Cdlt
1 juil. 2015 à 16:19
1 juil. 2015 à 16:25
Comme me le rappelle très justement Doris, il y a eu un jugement.
Adressez une lettre au juge en expliquant votre problématique mais ce n'est pas aux autres de payer la maison de retraite.
Celle-ci ''tente'' sa chance mais seul le juge déterminera la suite.