Comment faire valoir des sms reçu au tribunal
Résolu/Fermé
sylviaa
Messages postés
6
Statut
Membre
-
calypso1967 Messages postés 1 Statut Membre -
calypso1967 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis séparé du pére de mes 2 enfants, aprés avoir eu de nombreux problémes avec lui, je voudrais saisir le TGI pour lui enlever son droit de visite qui sont le 1er, 3éme, et 5éme week-end, ainsi que la moitié des vacances scolaires!
Si je veux entreprendre une tel demarche c'est qu'il ne les prends jamais ou trés rarement 2 à 3 fois par ans, jamais pour les vacances tout ca car il me donne une pension! il se fou royalement de nos enfants.
Ma fille de 4 ans ne veut pas y aller, et mon fils de 6 ans ne comprends pas pourquoi leur pére ne vient pas les chercher quand je leurs dis que c son week-end (car il doit les récuperer à la sortie de l'école le vendredi) donc je les previens car je ne sais jamais quand il se decide à les prendres!
Donc j'ai fais faire des attestations par mon entourage, mais j ai également des textos que je voudrais produire au tribunal qui prouve qu il ne les prends pas et qu il s en fou!
Est ce que quelqu un c'est comment faire?
Merci par avance de votre aide.
Je suis séparé du pére de mes 2 enfants, aprés avoir eu de nombreux problémes avec lui, je voudrais saisir le TGI pour lui enlever son droit de visite qui sont le 1er, 3éme, et 5éme week-end, ainsi que la moitié des vacances scolaires!
Si je veux entreprendre une tel demarche c'est qu'il ne les prends jamais ou trés rarement 2 à 3 fois par ans, jamais pour les vacances tout ca car il me donne une pension! il se fou royalement de nos enfants.
Ma fille de 4 ans ne veut pas y aller, et mon fils de 6 ans ne comprends pas pourquoi leur pére ne vient pas les chercher quand je leurs dis que c son week-end (car il doit les récuperer à la sortie de l'école le vendredi) donc je les previens car je ne sais jamais quand il se decide à les prendres!
Donc j'ai fais faire des attestations par mon entourage, mais j ai également des textos que je voudrais produire au tribunal qui prouve qu il ne les prends pas et qu il s en fou!
Est ce que quelqu un c'est comment faire?
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Preuve sms jaf
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Cerfa jaf - Guide
- 38656 sms - Forum Banque et Crédit
- Noriance sms - Forum Justice
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
7 réponses
Je ne veux pas prendre d'avocat, car je suis déja allé au tribunal pour la pension et je n'ai pas pris d avocat je sais comment ça fonctionne, tandis que lui ne c'est jamais presenté au convocations! En faite je veux juste savoir si un agent de police peut noter mes sms ou dois-je les faire constater par un huissier? ou est ce qu il y a y un autre moyen?
Bonjour,
J'ai fait un constat par un huissier pour des SMS.
Cout 300€
On peut le faire via un officier de police voir le maire mais ceci peut etre contredi par la partie adverse et il reste seulement que l'huissier qui est indiscutable via le juge pour un constat éfficase
J'ai fait un constat par un huissier pour des SMS.
Cout 300€
On peut le faire via un officier de police voir le maire mais ceci peut etre contredi par la partie adverse et il reste seulement que l'huissier qui est indiscutable via le juge pour un constat éfficase
La seule solution est le constat d'huissier. C'est cher mais efficace. Je vous conseille néanmoins de montrer les SMS à votre avocat afin qu'il vous conseille sur la nécessité de s'en servir comme preuve ou non.
Précision amusante, la Cour de Cassation vient d'admettre comme preuve d'une adultère les SMS reçus par un mari sur son téléphone portable. L'épouse lui avait "emprunté" son téléphone pour faire faire un constat d'huissier.
La règle est désormais la suivante : on peut produire comme preuve un SMS (ou un e mail, d'ailleurs) reçu par son conjoint, à condition que ce dernier ne puisse pas démontrer qu'il a été obtenu par "violence ou fraude".
L'arrêt de la Cour de Cassation est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020767832/
Il ouvre des perpectives intéressantes aux avocats, croyez-moi...
Précision amusante, la Cour de Cassation vient d'admettre comme preuve d'une adultère les SMS reçus par un mari sur son téléphone portable. L'épouse lui avait "emprunté" son téléphone pour faire faire un constat d'huissier.
La règle est désormais la suivante : on peut produire comme preuve un SMS (ou un e mail, d'ailleurs) reçu par son conjoint, à condition que ce dernier ne puisse pas démontrer qu'il a été obtenu par "violence ou fraude".
L'arrêt de la Cour de Cassation est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020767832/
Il ouvre des perpectives intéressantes aux avocats, croyez-moi...
Bonjour,malheureusement si la justice a décider d'une garde altèrnée,le papa n'a aucune obligation de chercher ses enfants,par contre,si vous ne les présentées pas au père,il peut porté plainte,la seul solution pour vous et d' aller au jaf avec votre avocat et de demander un changement pour une pension pour une garde complete de vos enfants sans pour autant en interdire les droit du pére,je suis moi même divorcer et j'avais fait la demande d'avoir encore plus mes enfants ce qui a était accepter du juge je vous souhaite bon courage a bientôt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...