Les discussions
Usufruit nu propriété
Il y a 4 ans ma mere est morte à sa succession j ai laissé l usufruit a mon Pere vu que c est la maison familiale etc à ce jour mon Pere fait des renc...
Peut - on mettre son enfant majeur dehors
FerméBonjour, Je suis dans le désarroi le plus total mon fils ne fait plus rien depuis deux ans malgrés la mise en place de plein de chose suivi psychol...
Faut il que je déclare mes 2 enfants ?
Bonjour, Je suis séparé de mon conjoint depuis 2 ans. Nous avons 2 enfants et n'étions pas mariés. Pour la garde des enfants nous nous arrangons en...
Famille recomposée et pension alimentaire
Bonjour, Je vous présente ma situation maman D un petit garçon en garde alternée je me suis remise en couple avec un homme papa de deux enfants. ...
Appel decision jaf urgente
RésoluBonjour, Je me suis séparée du papa de ma fille en mai 2009, fais une demande au jaf en aout pour mettre au carré la garde et la pension pour notre...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cas d'un enfant qui a un contrat de 24 heures en CDI et droit a la prime d'activité ce qui fait un revenu d'e...
Aller en famille d'accueil
Bonjour, J'ai 14 ans, je vis avec ma mère et ma soeur de 10 ans. Il y a bientôt 3 ans, mon père est parti faire sa vie avec une autre femme. Pendant...
Acte de divorce
Bonjour, Je veux obtenir mon acte de divorce. Cordialement
Héritage en algérie
Bonjour à tous Jai quelques interrogations concernant une procédure en Algérie . La mami est décédée et a laisser un appartement et deux enfants...
Saisine jaf
Bonjour, Comment un jeune doit-il se prendre pour saisir le JAF ? Avez-vous un modèle type, pour la présentation du courrier? Merci pour votre répon...
Rupture de pacs
Résoluun pacs simplement depose en mairie (en 1982) et pas au greffe du tribunal est il valable a ce jour ???
Donation après le mariage
Résolubonjour voici un extrait de la page d'accueil: "La communauté réduite aux acquêts Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chacun des d...
Medecins habilite pour tutelle a new york usa
Bonjour, je ne trouve pas la liste des medecins habilites pour demande de tutelle sous le tribunal d'instance de New York (USA). Merci de votre...
Reconnaissance d'enfant
RésoluBonjour je voudrai savoir: est il obligatoire pour une femme non mariée de reconnaître l'enfant dont elle vient d'accoucher ?
Dette de mon ex mari
Bonjour, J ai une crosse de divorce ou est mentionné les montant de cette dite dette ,c est une dette de crédit à la consommation ou est stipulé le...
Divorce : regime separation de biens
j'ai achete ma maison avant le mariage.je me suis marie .nous avons fait un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens. que ce passe ...
Revenus annuels différents
Bonjour, Si un jugement a été rendu en 2016 basé sur les revenus 2015 qui étaient par exemple de 20000€, mais que l'année 2016 les revenus montent ...
Je recherche mon père biologique que je n'ai pas connu
RésoluBonjour, je suis une dame camerounaise de teint métissé, il y a de cela 46ans aujourd'hui que j'ai v le jour, je vis à Douala, ma mère est de la régi...
Préparer une audience seul (pension alim) conclusions de requête
Bonjour, Nous sommes séparés depuis 3 ans et avons 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2 (donc 50% chacun). Condamné à payer un pension alime...
Enfant majeur et pension alimentaire
Bonjour, depuis le mois de septembre mon fils de 22 ans est apprenti. Il touche 55% du SMIC et vit toujours chez moi. Mon ex mari voudrait cesser de p...
Divorce a l amiable + grossesse de mon ex
FerméBonjour, mon ex femme et moi sommes en procédure de divorce à l'amiable depuis un peu plus d'un an.Début décembre nous devons repasser au tribuna...
Dettes de mon ex mari crédit à la consommation
Bonjour, J,ai reçu un courrier des huissier de haute Normandie me demandant de régler la dette de mon ex mari sois là somme de 13mille euros nous so...
Coupure de gaz durant la période hivernale
Bonjour je voulais savoir quelles sont les recours suite à une coupure de gaz pour des impayés de ma part envers Eni ceci durant la trêve hivernale......
Arrêter le versementd'une pension alimentaire
Bonjour, Nous versons une pension alimentaire pour le fils de mon mari bientôt âgé de 20 ans. Celui ci perçoit l'AAH et une allocation logement so...
Question d'une fille dont le père demande le divorce
Bonjour, Je voudrais savoir si je vais rencontre un juge et si oui es que j'ai le droit de choisir avec quelle Parent je veux alle .JE voudrais rest...
Peut-on divorcer chez un notaire et si oui à quel prix?
Bonjour, Actuellement séparée depuis 3 mois, mon ex mari et moi même (d'origine belge) désirons officialiser notre séparation et donc divorcer. N...
Site web
Bonjour, J'ai fait créé un site web par un créateur de site et ils voulaient me vendre le service maintenance j'ai dit que je voulait pas de puis il...
Divorce franco algérien
Bonjour, J'ai déposé une demande de divorce au moi d'avril 2015 pour violences conjugales et harcèlement morale après 28ans de mariage.de notre union ...
A la rue
RésoluBonjour, Je suis enceinte de 6 moi edemi et je suis à la rue je dort dans des escaliers que pourrais-je faire Pouvez vous me conseillais svp j'en et...
Une maman tt seule
Bonjour, Je suis une maman d'un bébé de 4mois et j peux plus vivre avec mon mari il minsulte tt les jours pour un oui et pour un donc jai envie de p...
Nationalité par filiation
Bonjour, Je suis née au Chili. Mes arrières grands maternelles parents était français. Ils ont venu au Chili au debut l'année 1910 et ils ont rest...
Séparation et bien immobillier
RésoluBonjour, je suis actuellement en cours de séparation et se pose maintenant diverses questions quant à la répartition des biens. En effet, nous nous...
Récuperer un nom de famille d une personne décédé
Résolubonjour j aimerais savoir si c est possible de récuperer un nom de famille d une personne décédé lors d un second mariage avec une autre personne et a...
Faire venir mon enfant mineur en france
Bonsoir, je suis une maman d'une fille de 12 ans, j'ai obtenu ma nationalité Française par mariage en 2013 et je souhaiterais la faire venir en France...
Réversion pour une ex remariée
RésoluBonjour, Divorcé, jamais remarié, je me demande, si à mon décès, mon ex (maintenant remariée) pourrait prétendre à mon entière pension de réversion ...
Copie du compte rendu de notre avocate ???
Bonjour, Doit on ou Peut on avoir copie du dossier que fait notre avocate pour une procédure de de demande de Garde alternée ???
Nous déménageons,suis je obliger de communiquer mon adresse
Bonjour, Je déménage à 600 km de mon domicile actuelle car j'ai été embauché en CDI dans l'entreprise ou je travaille actuellement en CDD. J'ai un p...
Pour ce retacté pour un divorce
Bonjour, je vous en vois ce mail pour une question voila le fils de ma femme est placer en famille d aceuille de puis deux ans et la juge des enfant...
Garde alternée et pension alimentaire
Bonjour, Depuis 2010 je verse une pension alimentaire a mon ex femme pour mes deux enfants que je n avais qu un week sur deux et la moitié des vacan...
Ado en detresse
Bonjour, voila depuis peu ma fille, et rentrer au lycée elle c'est fait une vrais amie. elle et même venue a plusieurs reprise a la maison . je ...
Demande de la nationalité
Slt, je suis majeure âgé de 21 ans, c'est possible de faire la demande de l'obtention de la nationalité français à travers ma mère dont elle est franç...
Nationalité francaise /congo
Bonjour, je suis serge alors je viens vous juste pour une question très simple et dont la réponse est présente. lors de l’indépendance de son pays ...
Divorce exécuature
Bonjour, Lexecuature prend combien de temps en algerie svp ? Je me suis mariée en France puis jai divorcer et îl faut aussi que je divorce en algeri...
Demande la nationalité française
Bonjour, Ma mère né en France et ma grande mère Domicilié en France elle a la nationalité française , moi je né en Algérie , j'ai 21 ans nationalité...
Refus d une demande de changement pour la garde de mes enfants
Bonjour, j ai la garde de mes enfants alterne une semaine sur deux y compris le week- end avec mon ex compagne. J ai écrit une lettre a mon employe...
Decision de pension alimentaire jaf
bonjour puis je prendre rdv au tribunal d instance avec le juge des affaires familiales pour une decision de pension alimentaire pour mes enfants ?...
Faire baisser la pension alimentaire
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et mes revenus net sont de 2127 euros/mois, ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée passe en entreprise indi...
Sequestrer aider moi svp
Bonjour, J'ai 20ans et de tres gros problemes avec mon pere. J'ai aider financierement mon copain car il avait quelques difficultés financieres ...
Maltraitance sur personnes âgées dépendantes sous tutelle
Bonjour à tous, résume de la situation : ma mère en ephad et placé sous tutelle a émis le souhait de nous rejoindre en Ariège. Nous avons déménagé de...
Demande de nationalité et de visa
Bonjour, Mon père il est français je voulais venir en France et bénéficier de sa nationalité quel son les démarches que je dois prendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...