Délai d'obtention d'un acte de naissance

Maõ - 29 nov. 2016 à 13:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 nov. 2016 à 13:17
Bonjour,
Je vous adresse ce message afin de s'avoir si quelqu'un pourrait m'éclairer au sujet d'un délai d'obtention d'acte de naissance , je suis née en France , jai fait une demande d'acte de naissance au près de la mairie qui m'a expliquer quel n'était pas en mesure de me le délivrée dans l'immédiat et quel devais avisée le le tribunal de grande instance de Paris ( état civile ) est une fois avisé , qu'elle pourras donner suite au document , cela va faire un mois que j'ai fait ma demande mon dossier et encore en cour de traitement
Merci de me répondre afin de savoir si cela est une procédure normale
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1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
29 nov. 2016 à 13:17
bonjour
c'est tout à fait anormal les mairies sont tenues de délivrer immédiatement ces documents
qu'est ce que le tribunal vient faire dans cette histoire ??

dites nous tout, car visiblement quelque chose ne va pas
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