Non représentation d'enfant apres jugement
Bonjour, une mère a t'elle déja été punie pour non représentation d'enfant aux grands parents ?
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Bonjour, Je suis séparé de mon conjoint depuis 1,5 ans après 11 ans de vie commune (pacs), nous avons un fils de 3 ans. Pour l'instant nous n'avons r...
Bonjour . mon grand père est décédé sa fait 2 ans ma grand mere (sa femme) est incapable de prendre soin d'elle 82 ans du coups mes tantes et mon on...
Bonjour, Nous sommes pacsé et avons créé une entreprise. Mon père très endetté, a cause du jeu, se réjouit que ses dettes seront payées par nous. ...
Bonjour, je voulais savoir le prix du renouvellement de la carte de séjour pour ma femme qui est marocaine, à la préfecture des étrangers de quimper o...
Bonjour, Nous souhaitons désigner un tuteur légal pour notre fille dans le cas où notre décès surviendrait avant sa majorité. Est-il possible de d...
Bonjour, Je connais une personne qui est victime de violence subite par son conjoint. Ils ont un fils de 12 ans ensemble. Son conjoint l'insulte...
bonjour, Mon ami est veuf et touche une prime de réversion, emploi agricole. Nous voudrions soit nous pacser, soit nous marier, perdra t il sa réver...
Bonjour, fille d'ancien combattant de l'Armée Française invalide de guerre 39/45 né en Algérie Française de père et de mère . mon grand père est ...
Bonjour, Voilà sa fait 4 mois que je me suis mariée en Algérie à un algérien de nationalité française. On sest découvre maintenant qu'on vit ensemb...
Bonjour, Si nous achetons un appartement à deux: Mon ami est veuf, nous n'avons pas d'enfant, j'ai le statut de célibataire. Si nous nous pacsons ...
Bjr, j'ai besoin d'aide je suis passer au tribunal du jaf pour la garde la garde de ma fille car chez sa mère ce n'ete pas trop sa plu d'électricité d...
Bonjour, J'ai porté plainte en Gironde contre mon mari pour abandon de famille. Lui-même habitant les Alpes-Maritimes, où sera-t-il convoqué et par ...
Bonjour, je demande la garde de mon fils du mercredi 14h00 au jeudi matin jusqu’à l'heure de l’école car je travaille le week end. je viens de com...
Bonjour, Je suis en divorce avec mon mari et on est en guerre et lui veut reste dans l'appartement et il veut aussi la garde alternée alors je sais ...
bonsoir a tout le monde voila je vous explique en gros ma situation Jai vécu avec un homme sent papier en na eu 1 enfants ensemble puis il a pu avoir...
Bonjour, je travaille dans la fonction publique hospitalière, je me suis pacsé en 2010 j ai eu 5 jours de congés exceptionnels, et dernièrement je m...
Bonjour, Je vient sur ce site pour avoir une réponse à mes questions car je ne sais pas comment réagir à cette situation ou quelle loi s'applique à ...
Bonjour, je veut rejoindre mon mari a italie je suis marie depuit 17/01/2014 j'ai pas encore vu mon mari comment faire pour le rjoindre apres le mar...
Bonjour, en instance de divorce mais gerant d entreprise sarl je m octroie un salaire de 1760 euros par mois mon entreprise ne pouvant degager plu...
Bonjour, mon ex a déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Un jugement classique avait été prononcé avant son départ me donnant droit à la moit...
Séparé depuis plus de 2 ans du père de ma fille, un jugement concernant la garde de la enfant a été fait lui autorisant un droit de visite un week-end...
Bonjour, comment faire appel d une décision pour une pension alimentaire et suis- je obligé de prendre un avocat ?? merci
bon jour, voila 10 ans que j ai obtenu le divorce , mais malgres toutes mes demarches, mon ex mari vit toujours dans notre maison, et refuse sous tou...
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour obtenir ma carte vitale provisoire
Bonjour, Je sollicite de l'aide car mon fils en classe de cm2 est quotidiennement harcelé par son enseignante allant jusqu'à à la contrainte physiqu...
Bonjour, Je recherche la date et le lieu de décès de mon grand-père paternel LAMBOLEZ Joseph Adolphe né le 31 janvier 1877 à 88-Rupt sur Moselle, ma...
Bonjour, sortie du tribunal ce matin, le papa se permet de me faire passer pour une trainé devant la juge et devant mes enfants.. mon grand de 12 an...
Bonjour, Comment avoir une copie de déclaration de nationalité de mon grand père. Cordialement.
Bonjour a tous, Depuis quelques mois je me decrouvre un peu plus et petit a petit. Je suis un jeune homme qui n'a pas grandis avec son pere. D'autre...
Bonjour, Ma mère est sous tuteur depuis l'été dernier, nous avons fait le choix que ce soit une personne externe à la famille pour mettre à plat tout...
Bonjour...Je bénéficie d'une pension de réversion depuis le décès en 2003 de mon mari fonctionnaire ...Y a t-il une modification du décret "suppressio...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai deux enfants, avec le papa nous avons toujours trouvé un terrain d'entente pour eux mais depuis deux...
bonjour, je suis une lycéenne de 18 ans et je suis en couple avec un garçon de ma classe depuis deux ans. mon copain est handicapé, il a une dyspra...
Bonsoir je suis passer ce matin devant le Jaf, requête faite par mon ex pour la garde de notre fille âgée de 3ans. En recevant la convocation il deman...
Bonjour, bonjour a tous je souhaite me mariè en algerie sans ccam???? en sachant que je suis franco algerien j ai la double nationalité
Bonjour, séparée depuis 3 ans et divorcée maintenant. Mon ex mari et moi, nous avions une maison en commun. Au jugement, il est dit que mon mari doi...
bonjour je vais me marier mon futur mari et divorcer et a eu 3 enfants il et propriétaire d une maison qui a était construite pendant sont premier ma...
Bonjour, Séparé de mon ex-concubine depuis trois mois, j'ai gardé l'appartement que nous occupions en location. Le bail était/est aux deux noms. Fin ...
Bonjour, jai le grand pere de ma mere et soldat 1region tirailleur de 14/18 jai besoin de qlq resengment de demande nationaliter
Bonjour, Mon enfant est malade. Est elle obligee d aller chez son père ce week-end ?
Bonjour, je voulais savoir je me suis séparer de mon ex compagne parceque y' a eu des violences et j' ai une interdiction de rentré en relation avec...
Bonjour, Je voudrais me pacser mais nous habitons pas ensemble moi je travail dans le N.OUEST et elle dans le sud est..nous avons un enfant ensembl...
Bonjour, J'ai 15 ans, et bientôt 16 ans et depuis 2/3 ans avec mon père ça ne va pas . Je suis en garde-alternée mais j'aimerais que ma mère est ma...
Bonjour, je vais mieux m'expliquer dans mon titre ne vous inquiétez pas. Alors ma mère m'a eu il y a 15 ans de ça. Ma mère est de nationalité anglai...
Bonjour, Je suis de nationalité française et souhaite faire venir mes parents de nationalités marocaine a vivre en France. Quelle procédure dois je...
Bonjour, Je voudrai savoir comment peut on divorcer d'une personne quand on ne sait pas où elle est, c'est un mariage arrangé qui a eu il y a plusie...
Bonjour , Suite à ma séparation , il est notifié dans mon jugement en ce qui concerne les vacances scolaires :" si la période d'ex...
Bonjour, Mon époux est français par filiation depuis plus de 10ans et il viennent de retirer la nationnalité à son père ya t il un moyen pour qu'il ...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est préférable de se marier au consulat de France en Algérie ou à la mairie en Algérie,?? je suis française de ...
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