Peut tu n changer les serrures
Blandine
-
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile ,il a déménagé en face à 100m il a demandé un divorce à l'amiable . Depuis le 15 octobre il entre et soir de la maison comme bon lui va ,prend ce qui veut sans me le demander .
A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??
Mon mari a quitté le domicile ,il a déménagé en face à 100m il a demandé un divorce à l'amiable . Depuis le 15 octobre il entre et soir de la maison comme bon lui va ,prend ce qui veut sans me le demander .
A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??
A voir également:
- Un usufruitier peut il changer les serrures
- Peut on changer de nom avec un pacs - Guide
- Peut on changer de conseiller bancaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Changer d'auto école après 20h - Forum Automobile
- Changement d'auto-école (Que faire des heures déjà faites ?) - Forum Consommation
- Changer de nom de famille prix - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Qui est titulaire de la maison, propriétaire ou locataire ?
C'est un bail de location ? un achat ? sous quel régime ?
C'est tous ces éléments qui déterminent le droit ou le non droit.
Qui est titulaire de la maison, propriétaire ou locataire ?
C'est un bail de location ? un achat ? sous quel régime ?
C'est tous ces éléments qui déterminent le droit ou le non droit.
Bonsoir,
"A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??"
Oui, tant que l'ordonnance de non conciliation n'a pas eu lieu, et vous ne pouvez pas encore changer les serrures du domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute.
Vous avez eu raison de déposer une main courante.
Courage.
Cdt.
"A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??"
Oui, tant que l'ordonnance de non conciliation n'a pas eu lieu, et vous ne pouvez pas encore changer les serrures du domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute.
Vous avez eu raison de déposer une main courante.
Courage.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...