Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut tu n changer les serrures

Blandine - 27 nov. 2016 à 21:35
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 nov. 2016 à 22:10
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile ,il a déménagé en face à 100m il a demandé un divorce à l'amiable . Depuis le 15 octobre il entre et soir de la maison comme bon lui va ,prend ce qui veut sans me le demander .
A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 nov. 2016 à 22:10
Bonsoir,

Qui est titulaire de la maison, propriétaire ou locataire ?
C'est un bail de location ? un achat ? sous quel régime ?
C'est tous ces éléments qui déterminent le droit ou le non droit.
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
27 nov. 2016 à 21:48
Bonsoir,

"A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??"

Oui, tant que l'ordonnance de non conciliation n'a pas eu lieu, et vous ne pouvez pas encore changer les serrures du domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute.
Vous avez eu raison de déposer une main courante.

Courage.
Cdt.
0

Discussions similaires

propriétaire a changé la serrure de mon apt
mamoud19 -
arnaud -

54 réponses
changement de serrure par le conjoint
natpie -
Gregoire -

25 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
Changer d'auto école après 20h de conduite car insatisfait ?
blueguts -
areux -

6 réponses
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses