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Peut tu n changer les serrures

Blandine - 27 nov. 2016 à 21:35
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 nov. 2016 à 22:10
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile ,il a déménagé en face à 100m il a demandé un divorce à l'amiable . Depuis le 15 octobre il entre et soir de la maison comme bon lui va ,prend ce qui veut sans me le demander .
A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
27 nov. 2016 à 22:10
Bonsoir,

Qui est titulaire de la maison, propriétaire ou locataire ?
C'est un bail de location ? un achat ? sous quel régime ?
C'est tous ces éléments qui déterminent le droit ou le non droit.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420
27 nov. 2016 à 21:48
Bonsoir,

"A-t-il le droit en ayant abondonne le domicile conjugal',(j'ai déposé une main courante) de continuer à entrer comme il veut??"

Oui, tant que l'ordonnance de non conciliation n'a pas eu lieu, et vous ne pouvez pas encore changer les serrures du domicile. Interdire l’accès au domicile conjugal peut être constitutif d’une faute.
Vous avez eu raison de déposer une main courante.

Courage.
Cdt.
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