Acte de divorce
Bonjour, Je veux obtenir mon acte de divorce. Cordialement
Bonjour, Je veux obtenir mon acte de divorce. Cordialement
Bonjour à tous Jai quelques interrogations concernant une procédure en Algérie . La mami est décédée et a laisser un appartement et deux enfants...
Bonjour, Comment un jeune doit-il se prendre pour saisir le JAF ? Avez-vous un modèle type, pour la présentation du courrier? Merci pour votre répon...
un pacs simplement depose en mairie (en 1982) et pas au greffe du tribunal est il valable a ce jour ???
bonjour voici un extrait de la page d'accueil: "La communauté réduite aux acquêts Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chacun des d...
Bonjour, je ne trouve pas la liste des medecins habilites pour demande de tutelle sous le tribunal d'instance de New York (USA). Merci de votre...
Bonjour je voudrai savoir: est il obligatoire pour une femme non mariée de reconnaître l'enfant dont elle vient d'accoucher ?
Bonjour, J ai une crosse de divorce ou est mentionné les montant de cette dite dette ,c est une dette de crédit à la consommation ou est stipulé le...
j'ai achete ma maison avant le mariage.je me suis marie .nous avons fait un contrat de mariage sous le regime de la separation de biens. que ce passe ...
Bonjour, Si un jugement a été rendu en 2016 basé sur les revenus 2015 qui étaient par exemple de 20000€, mais que l'année 2016 les revenus montent ...
Bonjour, je suis une dame camerounaise de teint métissé, il y a de cela 46ans aujourd'hui que j'ai v le jour, je vis à Douala, ma mère est de la régi...
Bonjour, Nous sommes séparés depuis 3 ans et avons 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2 (donc 50% chacun). Condamné à payer un pension alime...
Bonjour, depuis le mois de septembre mon fils de 22 ans est apprenti. Il touche 55% du SMIC et vit toujours chez moi. Mon ex mari voudrait cesser de p...
Bonjour, mon ex femme et moi sommes en procédure de divorce à l'amiable depuis un peu plus d'un an.Début décembre nous devons repasser au tribuna...
Bonjour, J,ai reçu un courrier des huissier de haute Normandie me demandant de régler la dette de mon ex mari sois là somme de 13mille euros nous so...
Bonjour je voulais savoir quelles sont les recours suite à une coupure de gaz pour des impayés de ma part envers Eni ceci durant la trêve hivernale......
Bonjour, Nous versons une pension alimentaire pour le fils de mon mari bientôt âgé de 20 ans. Celui ci perçoit l'AAH et une allocation logement so...
Bonjour, Je voudrais savoir si je vais rencontre un juge et si oui es que j'ai le droit de choisir avec quelle Parent je veux alle .JE voudrais rest...
Bonjour, Actuellement séparée depuis 3 mois, mon ex mari et moi même (d'origine belge) désirons officialiser notre séparation et donc divorcer. N...
Bonjour, J'ai fait créé un site web par un créateur de site et ils voulaient me vendre le service maintenance j'ai dit que je voulait pas de puis il...
Bonjour, J'ai déposé une demande de divorce au moi d'avril 2015 pour violences conjugales et harcèlement morale après 28ans de mariage.de notre union ...
Bonjour, Je suis enceinte de 6 moi edemi et je suis à la rue je dort dans des escaliers que pourrais-je faire Pouvez vous me conseillais svp j'en et...
Bonjour, Je suis une maman d'un bébé de 4mois et j peux plus vivre avec mon mari il minsulte tt les jours pour un oui et pour un donc jai envie de p...
Bonjour, Je suis née au Chili. Mes arrières grands maternelles parents était français. Ils ont venu au Chili au debut l'année 1910 et ils ont rest...
Bonjour, je suis actuellement en cours de séparation et se pose maintenant diverses questions quant à la répartition des biens. En effet, nous nous...
bonjour j aimerais savoir si c est possible de récuperer un nom de famille d une personne décédé lors d un second mariage avec une autre personne et a...
Bonsoir, je suis une maman d'une fille de 12 ans, j'ai obtenu ma nationalité Française par mariage en 2013 et je souhaiterais la faire venir en France...
Bonjour, Divorcé, jamais remarié, je me demande, si à mon décès, mon ex (maintenant remariée) pourrait prétendre à mon entière pension de réversion ...
Bonjour, Doit on ou Peut on avoir copie du dossier que fait notre avocate pour une procédure de de demande de Garde alternée ???
Bonjour, Je déménage à 600 km de mon domicile actuelle car j'ai été embauché en CDI dans l'entreprise ou je travaille actuellement en CDD. J'ai un p...
Bonjour, je vous en vois ce mail pour une question voila le fils de ma femme est placer en famille d aceuille de puis deux ans et la juge des enfant...
Bonjour, Depuis 2010 je verse une pension alimentaire a mon ex femme pour mes deux enfants que je n avais qu un week sur deux et la moitié des vacan...
Bonjour, voila depuis peu ma fille, et rentrer au lycée elle c'est fait une vrais amie. elle et même venue a plusieurs reprise a la maison . je ...
Slt, je suis majeure âgé de 21 ans, c'est possible de faire la demande de l'obtention de la nationalité français à travers ma mère dont elle est franç...
Bonjour, je suis serge alors je viens vous juste pour une question très simple et dont la réponse est présente. lors de l’indépendance de son pays ...
Bonjour, Lexecuature prend combien de temps en algerie svp ? Je me suis mariée en France puis jai divorcer et îl faut aussi que je divorce en algeri...
Bonjour, Ma mère né en France et ma grande mère Domicilié en France elle a la nationalité française , moi je né en Algérie , j'ai 21 ans nationalité...
Bonjour, j ai la garde de mes enfants alterne une semaine sur deux y compris le week- end avec mon ex compagne. J ai écrit une lettre a mon employe...
bonjour puis je prendre rdv au tribunal d instance avec le juge des affaires familiales pour une decision de pension alimentaire pour mes enfants ?...
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et mes revenus net sont de 2127 euros/mois, ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée passe en entreprise indi...
Bonjour, J'ai 20ans et de tres gros problemes avec mon pere. J'ai aider financierement mon copain car il avait quelques difficultés financieres ...
Bonjour à tous, résume de la situation : ma mère en ephad et placé sous tutelle a émis le souhait de nous rejoindre en Ariège. Nous avons déménagé de...
Bonjour, Mon père il est français je voulais venir en France et bénéficier de sa nationalité quel son les démarches que je dois prendre
Bonjour, Voilà le père de mon bébé de 5 mois ma quitter pendant ma grossesse , il a attendu 1 mois après que j'accouche pour nous dire: ( à ma gran...
Bonjour, voilà je suis avec mon conjoint depuis 1an et demi, il s'était séparé de son ex qq mois auparavant et a depuis la garde alternée (accord en...
Bonjour, Bonjour à tous , j'ai divorcé ça fait 2 ans je paie ma pension alimentaire régulièrement sans aucun de retard vu que c'est virement bancair...
BONJOUR Où puis-je me renseigner afin de savoir si ma mère est pacsée ? merci de votre réponse
ma femme me trompe et veux divorcer quel son mes drois
Bonjour, ma fille a 19 ans et je verse une pension alimentaire de 200e/mois elle vit chez sa mère la semaine et le weekend avec son copain dans leur...
Bonjour, Je veux divorcer a l amiable comment je fait pour prendre un rdv chez le notaire
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