Obligation alimentaire envers ascendants
ezeisse
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 nov. 2016 à 09:43
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A voir également:
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- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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doris33
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29 nov. 2016 à 09:43
29 nov. 2016 à 09:43
Bonjour,
vous pouvez faire une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général, qui se chargera de faire une enquête auprès de tous les obligés alimentaires que sont les enfants et leurs conjoints, ainsi que les petits-enfants de votre père. Chacun d'entre eux devra remplir un dossier concernant les revenus et les charges et le conseil décidera de la suite à apporter. Suite qui peut être, une participation de chacun des obligés en fonction de leurs revenus, avec ou pas une aide du Conseil.
vous pouvez faire une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général, qui se chargera de faire une enquête auprès de tous les obligés alimentaires que sont les enfants et leurs conjoints, ainsi que les petits-enfants de votre père. Chacun d'entre eux devra remplir un dossier concernant les revenus et les charges et le conseil décidera de la suite à apporter. Suite qui peut être, une participation de chacun des obligés en fonction de leurs revenus, avec ou pas une aide du Conseil.