L'enfant rattaché et son droit au RSA
fadette49
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille de 20 ans vit avec son enfant dans un T2 depuis mai 2015. Elle a donc droit au RSA et à l'APL. Comme au 1er janvier 2015 elle vivait encore chez moi, lors de ma declaration au printemps dernier j e l'ai rattachée à mon foyer fiscal? J'ai 2 questions:
Pourrai-je encore la rattacher l'an prochain car ne risque-t-elle pas de perdre APL et RSA?
Est-il normal qu'elle doive pour 2016 payer une taxe d'habitation dont la somme étonnante ( plus de 1000 euros) est basée sur mes revenus alors qu'elle n'en touche aucun? Le fisc lui a répondu que son appartement était considéré pour eux comme ma residence secondaire ( alors je je n'en suis pas la propriétaire!!!).
Merci à ceux qui voudront bien m'éclairer.
Ma fille de 20 ans vit avec son enfant dans un T2 depuis mai 2015. Elle a donc droit au RSA et à l'APL. Comme au 1er janvier 2015 elle vivait encore chez moi, lors de ma declaration au printemps dernier j e l'ai rattachée à mon foyer fiscal? J'ai 2 questions:
Pourrai-je encore la rattacher l'an prochain car ne risque-t-elle pas de perdre APL et RSA?
Est-il normal qu'elle doive pour 2016 payer une taxe d'habitation dont la somme étonnante ( plus de 1000 euros) est basée sur mes revenus alors qu'elle n'en touche aucun? Le fisc lui a répondu que son appartement était considéré pour eux comme ma residence secondaire ( alors je je n'en suis pas la propriétaire!!!).
Merci à ceux qui voudront bien m'éclairer.
A voir également:
- L'enfant rattaché et son droit au RSA
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Différence entre enfant à charge et enfant rattaché - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Est-il normal qu'elle doive pour 2016 payer une taxe d'habitation dont la somme étonnante ( plus de 1000 euros) est basée sur mes revenus alors qu'elle n'en touche aucun? "
et oui, c'est le revers de la médaille, au niveau TH, il n'est pas intéressant d'être rattaché à ses parents, à part pour eux.
Tant qu'elle a moins de 21 ans au 01 janvier de l'année, elle peut être rattachée à votre foyer fiscal mais cela sera toujours avec le même problème au niveau de la TH. Et il y aura un problème au niveau du RSA.
Si ovus voulez éviter les problèmes, que votre fille fasse sa propre déclaration.
"Est-il normal qu'elle doive pour 2016 payer une taxe d'habitation dont la somme étonnante ( plus de 1000 euros) est basée sur mes revenus alors qu'elle n'en touche aucun? "
et oui, c'est le revers de la médaille, au niveau TH, il n'est pas intéressant d'être rattaché à ses parents, à part pour eux.
Tant qu'elle a moins de 21 ans au 01 janvier de l'année, elle peut être rattachée à votre foyer fiscal mais cela sera toujours avec le même problème au niveau de la TH. Et il y aura un problème au niveau du RSA.
Si ovus voulez éviter les problèmes, que votre fille fasse sa propre déclaration.
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