Titre de séjour
Zouzou
-
lizborghini Messages postés 1 Statut Membre -
lizborghini Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, à vous j'aimerai savoir si après 6 mois de vie commune prouvable on peut faire une demande de titre de sejour après un pacs ou il faut nécessairement attendre un mois . Cependant est ce que si la demande est faite on peut avoir un récépissé renouvelable jusqu'à ce qu'il ait un an de vie commune pour obtenir enfin le titre merci cdt
A voir également:
- Titre de séjour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...