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Titre de séjour

Zouzou - 30 nov. 2016 à 14:37
lizborghini Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 30 nov. 2016 à 14:49
Bonjour, à vous j'aimerai savoir si après 6 mois de vie commune prouvable on peut faire une demande de titre de sejour après un pacs ou il faut nécessairement attendre un mois . Cependant est ce que si la demande est faite on peut avoir un récépissé renouvelable jusqu'à ce qu'il ait un an de vie commune pour obtenir enfin le titre merci cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
30 nov. 2016 à 14:40
Bonjour,

il faut au moins un an de preuves de vie commune pour pouvoir déposer un dossier de visa, ce qui ne veut pas dire que le visa sera obligatoirement accordé.
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lizborghini Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
30 nov. 2016 à 14:49
Ok merci
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