Les discussions
Pacs et rsa
Bonjour, je suis pacsé avec ma copine mais je n'ai pas de titre de séjour. Pourrai je être éligible au RSA ? Merci bien -- Nonoo
Congé parental après reprise d'activité
Bonjour, J'ai terminé le congé maternité, je dois reprendre le travail dans une semaine.N'ayant pas été informé de l indemnisations d'un conge paren...
Rachat d'une part de maison appartenant à mon compagnon
Bonjour, est il possible que mon compagnon avec qui j'ai l'intention de vivre me vendre un part de sa maison ex 40 % il est divorcé et père de de...
Calcul pension
Résolupour le calcul d'une Pension alimentaire, les revenus du nouveau conjoint sont-ils pris en compte ?
Récupération de ma part sur bien immobilier
Bonjour Après un jugement de divorce (contrat de mariage), j'ai quitté la maison que nous avions achetée en commun. Je possède 1/4 de cette maison (a...
Mariage en italie
RésoluBonjour, Je suis algérienne et mon futur mari et italien donc en a décidé de ce marier par contre il mon demander à la meri italienne la nulla osta ...
Visa de vie privé et de vie familiale
RésoluBonjour, Pour des questions professionnelles( mon amie brésilienne est directrice d'une école au Brésil.) Pendand 4 ans ils ont alternés leurs séj...
Aides financière pour un jeune en étude
Bonjour, voila j'ai 21 ans je viens d'avoir ma deuxième année d'étude supérieur je m'apprêtais a faire la troisième en école de commerce mais les ...
Possession de mon bien
Bonjour, Reprendre possession de son bien en l'occurrence ma maison car mon mari fait le mort et ne paie plus sa part du crédit immobilier Dans qu...
Jaf et procureur
Bonjour, Je suis papa de deux filles (10 et 14 ans) que j'ai en garde alternée depuis 3 ans et confirmée par un jugement du JAF Sans rentrer dans ...
Année incomplète congés
Bonjour, Je vais signer mon contrat avec mon ass mat la semaine prochaine, et je me pose une question. Je pars sur une année incomplète, soit 42 se...
Changer de nom
Bonjour, mon frere etait marie sans enfants et l an dernier il est decede , comment faire pour que sa femme reprenne son nom de jeune fille merci
Grand mère
Bonjour, Je 2 enfant 5 ans 6 ans je une belle mere qi e pas gantier avec moi plus elle parle mâle de moi devant les enfants je constate plus or foi...
Pacs et visa
Bonjour J'ai une amie brésilienne qui est venue en France avec un permis de séjour, de trois mois pour se pacser avec son ami français. Ils se connai...
Réduction de pension alimentaire et demande de trop perçu
Bonjour, Il y a un an, mon ex-mari a obtenu une réduction de la pension alimentaire versée à notre fille, qui est majeure, étudiante et vit en Anglet...
Vie commune
FerméBonjour, quand il y a rupture de pacs, le fait de ne pas habiter régulièrement avec l'ex concubin est il considérer comme abandon de domicile ?
Divorce miami /france
Bonjour, bonjour je vis a miami ,je viens de recevoir mon divorce civile depuis la france ,comment le faire valoir ici a miami,dois je aller a l amb...
Sos maman
Bonjour, On a volé mon enfant il y a 5 ans et je n'arrive pas à le récupérer. Je n'ai jamais eu la chance de l'avoir. Que puis-je faire?
Refaire un divorce de la meme personne dans 2 payé
Bonjour, Juste une question s'il vous plait Mon divorce a été prononcé en algerie .esque mon ex femme qui a la double nationalité peut refaire un...
Domicile
Bonjour, Des lors que la rupture de pacs est enregistré si je pars de la maison ou nous habitions ensemble y a t-il abandon de domicile ?
Polygami
RésoluBonjour Moi et ma femme en et binationaux elle a quitté le domicile pour un homme elle vie avec lui En c'est Marié en Algérie et 20 ans après en a ...
Remboursement trop percu pension alimentaire
Bonjour, J ai un jugement en ma possession de mars 2O15 qui précise que mon fils ne devait plus percevoir de P.A. à compter de juillet 2O14 suite tr...
Éviter les indemnités d occupation
Bonjour, je ne suis pas marié mais en instance de séparation. Nous sommes actuellement dans notre maison en vente empruntée 50/50. Ma conjointe souhai...
Voyage
Bonjour, bonjour je voudrais savoir c'est quoi un APS? je suis demandeur d'asile depuis 1ans puige voyagé pour mon pays avec ce APS merci de votre r...
Divorce et enfant illégitime
Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis plus d'un an.Mon ex femme à garder mon nom de famille.Elle est actuellement enceinte de je ne sais qui...
Pension retraite veuvage ?
bonjour on m'a dit qu' une femme veuve de son second mari , toucher la moitie de la pension de son second mari mais en plus également la moitie de la...
Parent séparé et scolarisation
Bonjour. Je suis séparé de la mère de mon enfant depuis ses 6 mois aujourd'hui il à 5 ans. Depuis le début je me suis plié au désirs de la maman c...
Renseignement
RésoluBonjour, bonsoir je m'appelle soriba .je suis invité en allemagne par une entreprise allemande.je veux savoir quels sont les dossiers à fournir pour...
Ordonnance de non conciliation
Bonjour, En instance de divorce depuis 2014, l ordonnance de non conciliation date de juin 2014. On a repris une vie commune en aout 2015 et sommes ...
Sortir du livret familiale
Bonjour, Je me présente Philippe, Homme de 36 ans, je viens vous déranger pour une petite question. Je voudrais sortir du livret familiale.En cl...
Compteur défectueux
FerméBonjour, J'ai un compteur edf défectueux depuis plus de 3 ans et cela fait 6 mois que je l'ai signalé jusqu'à présent personne n'est venu aurie...
Mon fils veut venir vivre rapidement chez moi
Bonjour, voilà il y a un an et demi j'ai déménager et j'avais la garde alternée avec son papa mon fils a maintenant 15 ans. Depuis le déménagement il...
Garde des grandes vacances
Bonjour, juste pour savoir j'ai mon enfant un mois entier celui-ci à commencé le 5 juillet mais dois-je le rendre le 31 juillet ou plus tard car cela ...
Achat maison
Bonjour, Mariées sous le régime de la communauté, ma femme a signe un compromis de vente seul pour l'achat d'une maison destines a la résidence fa...
Renseignement sur une pension compensatoire
Bonjour, Mon avocat me prend 4% sur la somme que mon ex va me verser sur ma pension compensatoire En a t'il le droit? Merci
Enfant en difficulté
Bonjour, J'ai 13 ans je vis avec mes grands parents depuis mes 18mois et je n'en peut plus il font que de se disputer quand ma grand mère fais des ...
Prestation compensatoires
Bonjour, Jai recut mon jugement de divorce en janvier 2015 et dessus il etait stipuler quil devait (mon ex mari)me donner 15000euros en 8ans,chose qu...
Le trajet
RésoluBonjour, Bonjour je voudrez savoir ,si après un jugement de une pensions alimentaires c'est possible de refaire un 2 jugements pour le trajet ,j'ai ...
Divorce par la loi française
Bonjour, Bonjour après une non-conciliation avec ma femme j'ai eu une date par le juge pour quitter le domicile conjugal mais entre-temps moi et ma ...
Retrait carte séjour 10ans
Bonjour, je voulais avoir conseil voila je suis marié a un algérien deux enfants avec depuis novembre il vient d'avoir sa carte séjour de 10ans et d...
Autre situation
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai déjà des enfants et pas le désire d'en avoir d'autre. J'ai une amie (pas une petite amie) qui a 40 ans et qui crèv...
Pas de pension alimentaire
Bonjour,s'il vous plait j'aimerais avoir des renseignements car je suis pacsé, ma conjointe a 2 enfants et la garde totale de sa 1ere union et nous av...
Taxe foncière après divorce
Bonjour Madame et/ou Monsieur Je suis non résidant ; j'habite depuis 2005 en Polynésie Française en couple jusqu'au départ de mon ex-épouse. La justi...
Vente d'un véhicule dans le cadre d'un divorce
Bonjour, je voudrais obtenir votre avis sur cette situation, En 2009 une ordonnance de non conciliation est rendue par le juge. Celle-ci organise l...
Jsutifier les revenus d un mineur au juge des tutelles
Bonjour, Mon fils mineur beneficie de revenus fonciers suite au deces de son pere.ils sont places sur un compte courant Le juge me demande le releve...
Criblée de dette apres divorce
Bonjour, Mon mari m'a fait signer des papier a mon encontre comme caution, a utilisé mes documents pour contracter 2 prêts de 20 000 € chacun, l'a...
Recherchons une famille d'accueil
FerméBonjour, Nous les enfants nous recherchons une famille d'accueil pour une personne âgée de 82 ans, dans la région de la Drome. Pouvez vous nous donn...
Demande de divorce
Bonjour, Maître je suis suivi psychologiquement et je prend un traitement.Je me suis marié en Algerie en croyant que cela allait m'aider dans ma vie q...
Demande ass
Bonjour, Je viens d'imprimer le document pour la demande de l'ASS puisque le père de mes enfants m'annoncent qu'il ne peut plus payer la PA. Savez-...
Procedure pour recuperer enfant
RésoluBonjour, je suis separe du papa depuis 9ans nous ne somme pas marié et aucun papier n'a ete fait nous avons 1 fils en commun qui vit chez son pere....
La législation juridique et financière évolue en permanence...