Quelles démarches pour déchoir un parent de son autorité ?
foxsushi
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A voir également:
- Quelles démarches pour déchoir un parent de son autorité ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - - Modèles de lettres vie pratique
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
3 réponses
Bonjour,
Existe t-il des papiers à signer qui pourrait le déchoir de ses droits parentaux ?
Non cette procédure n'existe pas.
Existe t-il des papiers à signer qui pourrait le déchoir de ses droits parentaux ?
Non cette procédure n'existe pas.
doris33
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29 nov. 2016 à 09:48
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Bonjour,
comme l'a dit Misha, vous ne pourrez jamais être sûre que le père ne se manifeste pas un jour. Par contre, selon le moment où il reconnaîtrait cet enfant, ses droits parentaux ne seraient pas automatiques. S'il reconnaît son enfant après ses 1 an, il devra passer par la justice pour bénéficier de ses droits parentaux, mais il a de fortes chances de les obtenir.
comme l'a dit Misha, vous ne pourrez jamais être sûre que le père ne se manifeste pas un jour. Par contre, selon le moment où il reconnaîtrait cet enfant, ses droits parentaux ne seraient pas automatiques. S'il reconnaît son enfant après ses 1 an, il devra passer par la justice pour bénéficier de ses droits parentaux, mais il a de fortes chances de les obtenir.
Ysabe_l
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29 nov. 2016 à 10:34
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Bonjour,
J'ai aussi bien compris qu'un parent pouvait reconnaitre son enfant jusqu'à ses 1 an révolu.
Oulà non ! Il peut le reconnaître n'importe quand, même à 50 ans s'il le veut.
La différence c'est que s'il le fait avant 1 an, il obtient de fait l'autorité parentale, s'il le fait après il devra la demander au JAF qui prendra en compte son désintérêt passé (pour ça gardez une preuve que vous l'avez mis au courant) mais qui statuera selon l'intérêt de l'enfant à ce moment là.
La seule chose qui peut l'empêcher de reconnaître l'enfant serait qu'un autre homme le reconnaisse ET que personne ne conteste cette (fausse) reconnaissance dans les 5 ans après qu'elle soit faite.
Est ce qu'en aillant des documents qu'ils auraient signés stipulant qu'il renonce à ses droits cela suffira à me prémunir ?
Non. Ce qui est retenu c'est l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est de connaitre ses deux parents, même si c'est une histoire compliquée.
Est ce que faire une reconnaissance anticipée est suffisant ?
Cela ne pourra jouer que sur le nom de famille de l'enfant. En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier qui l'a reconnu qui transmet son nom de famille.
J'ai aussi bien compris qu'un parent pouvait reconnaitre son enfant jusqu'à ses 1 an révolu.
Oulà non ! Il peut le reconnaître n'importe quand, même à 50 ans s'il le veut.
La différence c'est que s'il le fait avant 1 an, il obtient de fait l'autorité parentale, s'il le fait après il devra la demander au JAF qui prendra en compte son désintérêt passé (pour ça gardez une preuve que vous l'avez mis au courant) mais qui statuera selon l'intérêt de l'enfant à ce moment là.
La seule chose qui peut l'empêcher de reconnaître l'enfant serait qu'un autre homme le reconnaisse ET que personne ne conteste cette (fausse) reconnaissance dans les 5 ans après qu'elle soit faite.
Est ce qu'en aillant des documents qu'ils auraient signés stipulant qu'il renonce à ses droits cela suffira à me prémunir ?
Non. Ce qui est retenu c'est l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est de connaitre ses deux parents, même si c'est une histoire compliquée.
Est ce que faire une reconnaissance anticipée est suffisant ?
Cela ne pourra jouer que sur le nom de famille de l'enfant. En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier qui l'a reconnu qui transmet son nom de famille.
foxsushi
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29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 16:37
29 nov. 2016 à 16:37
D'accord, merci pour tous vos renseignements.
28 nov. 2016 à 19:07
Comment faire alors pour être sûre que le père biologique ne puisse exercer des droits sur l'enfant ?
Merci
28 nov. 2016 à 19:09