Quelles démarches pour déchoir un parent de son autorité ?
foxsushi
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foxsushi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 16:37
foxsushi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 16:37
Bonsoir,
Voilà je suis enceinte de quelques mois après une relation sans lendemain. J'aimerais pouvoir en informer le père biologique qui peut souhaiter exercer son rôle de père.
Néanmoins si celui ci refuse de reconnaitre l'enfant, que puis-je faire pour prévenir un éventuel retour de ce dernier dans la vie de mon enfant ? Existe t-il des papiers à signer qui pourrait le déchoir de ses droits parentaux ?
J'ai aussi bien compris qu'un parent pouvait reconnaitre son enfant jusqu'à ses 1 an révolu.
Est ce qu'en aillant des documents qu'ils auraient signés stipulant qu'il renonce à ses droits cela suffira à me prémunir ?
Est ce que faire une reconnaissance anticipée est suffisant ?
Je vous remercie pour les réponses éventuelles que vous pourriez me fournir.
Voilà je suis enceinte de quelques mois après une relation sans lendemain. J'aimerais pouvoir en informer le père biologique qui peut souhaiter exercer son rôle de père.
Néanmoins si celui ci refuse de reconnaitre l'enfant, que puis-je faire pour prévenir un éventuel retour de ce dernier dans la vie de mon enfant ? Existe t-il des papiers à signer qui pourrait le déchoir de ses droits parentaux ?
J'ai aussi bien compris qu'un parent pouvait reconnaitre son enfant jusqu'à ses 1 an révolu.
Est ce qu'en aillant des documents qu'ils auraient signés stipulant qu'il renonce à ses droits cela suffira à me prémunir ?
Est ce que faire une reconnaissance anticipée est suffisant ?
Je vous remercie pour les réponses éventuelles que vous pourriez me fournir.
A voir également:
- Quelles démarches pour déchoir un parent de son autorité ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Modele attestation d'autorité parentale - Guide
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Existe t-il des papiers à signer qui pourrait le déchoir de ses droits parentaux ?
Non cette procédure n'existe pas.
Existe t-il des papiers à signer qui pourrait le déchoir de ses droits parentaux ?
Non cette procédure n'existe pas.
doris33
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29 nov. 2016 à 09:48
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Bonjour,
comme l'a dit Misha, vous ne pourrez jamais être sûre que le père ne se manifeste pas un jour. Par contre, selon le moment où il reconnaîtrait cet enfant, ses droits parentaux ne seraient pas automatiques. S'il reconnaît son enfant après ses 1 an, il devra passer par la justice pour bénéficier de ses droits parentaux, mais il a de fortes chances de les obtenir.
comme l'a dit Misha, vous ne pourrez jamais être sûre que le père ne se manifeste pas un jour. Par contre, selon le moment où il reconnaîtrait cet enfant, ses droits parentaux ne seraient pas automatiques. S'il reconnaît son enfant après ses 1 an, il devra passer par la justice pour bénéficier de ses droits parentaux, mais il a de fortes chances de les obtenir.
Ysabe_l
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29 nov. 2016 à 10:34
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Bonjour,
J'ai aussi bien compris qu'un parent pouvait reconnaitre son enfant jusqu'à ses 1 an révolu.
Oulà non ! Il peut le reconnaître n'importe quand, même à 50 ans s'il le veut.
La différence c'est que s'il le fait avant 1 an, il obtient de fait l'autorité parentale, s'il le fait après il devra la demander au JAF qui prendra en compte son désintérêt passé (pour ça gardez une preuve que vous l'avez mis au courant) mais qui statuera selon l'intérêt de l'enfant à ce moment là.
La seule chose qui peut l'empêcher de reconnaître l'enfant serait qu'un autre homme le reconnaisse ET que personne ne conteste cette (fausse) reconnaissance dans les 5 ans après qu'elle soit faite.
Est ce qu'en aillant des documents qu'ils auraient signés stipulant qu'il renonce à ses droits cela suffira à me prémunir ?
Non. Ce qui est retenu c'est l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est de connaitre ses deux parents, même si c'est une histoire compliquée.
Est ce que faire une reconnaissance anticipée est suffisant ?
Cela ne pourra jouer que sur le nom de famille de l'enfant. En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier qui l'a reconnu qui transmet son nom de famille.
J'ai aussi bien compris qu'un parent pouvait reconnaitre son enfant jusqu'à ses 1 an révolu.
Oulà non ! Il peut le reconnaître n'importe quand, même à 50 ans s'il le veut.
La différence c'est que s'il le fait avant 1 an, il obtient de fait l'autorité parentale, s'il le fait après il devra la demander au JAF qui prendra en compte son désintérêt passé (pour ça gardez une preuve que vous l'avez mis au courant) mais qui statuera selon l'intérêt de l'enfant à ce moment là.
La seule chose qui peut l'empêcher de reconnaître l'enfant serait qu'un autre homme le reconnaisse ET que personne ne conteste cette (fausse) reconnaissance dans les 5 ans après qu'elle soit faite.
Est ce qu'en aillant des documents qu'ils auraient signés stipulant qu'il renonce à ses droits cela suffira à me prémunir ?
Non. Ce qui est retenu c'est l'intérêt de l'enfant et l'intérêt de l'enfant est de connaitre ses deux parents, même si c'est une histoire compliquée.
Est ce que faire une reconnaissance anticipée est suffisant ?
Cela ne pourra jouer que sur le nom de famille de l'enfant. En cas de reconnaissance anticipée c'est le premier qui l'a reconnu qui transmet son nom de famille.
foxsushi
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29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 16:37
29 nov. 2016 à 16:37
D'accord, merci pour tous vos renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2016 à 19:07
Comment faire alors pour être sûre que le père biologique ne puisse exercer des droits sur l'enfant ?
Merci
28 nov. 2016 à 19:09