Retard de conclusions

MAUDAN Messages postés 55 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 28 nov. 2016 à 10:37
Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 28 nov. 2016 à 16:47
Bonjour


En procedure de divorce depuis 3 ans, mon ex fait tout pour faire durer la procedure car pour le moment il a tous les avantages, il a la jouissance de la maison et ne me donne pas la moitié du loyer, alors que moi je paye un loyer, les comptes bancaires étaient a son nom dont on a rien partagé pour le moment.

Pour le moment nous en somme aux conclusions, mais là aussi ils font trainer la procédure.
Aux premières ils ont demandé un report de date, et là aux seconde la juge avait donner un date et ils ont déjà une semaine de retard pour le dépôt.


Suite à ce retard, est que mon avocat peut demander que lorsque l’on passera devant le juge que les pièces qu’ils auront fourni ne soient pas pris en compte ou est que je peux faire quelques choses.

Merci pour vos réponses.

Maudan

2 réponses

Bonjour,

Les pièces non transmises peuvent effectivement êtres écartées par le juge.
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DBDM Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 1
28 nov. 2016 à 14:55
merci pour votre réponse. l'avocate de mon ex fera passer les conclusions mai toujours avec du retard
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Kenzafa Messages postés 436 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 123
28 nov. 2016 à 16:47
Bonjour
Votre avocat peut demander au juge de la mise en état une injonction pour la remise des conclusions , voir une clôture des débats.

Mais en vrai le seul moyen pour aller vite dans votre procédure, c'est de demander une clôture des débats, quand sera votre tour de rendre les concluions ( sans répondre aux conclusion adverse).
N'oublie pas il reste l'appel .. la cassation ..
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