Retard de conclusions
MAUDAN
Messages postés
61
Statut
Membre
-
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Kenzafa Messages postés 463 Statut Membre -
Bonjour
En procedure de divorce depuis 3 ans, mon ex fait tout pour faire durer la procedure car pour le moment il a tous les avantages, il a la jouissance de la maison et ne me donne pas la moitié du loyer, alors que moi je paye un loyer, les comptes bancaires étaient a son nom dont on a rien partagé pour le moment.
Pour le moment nous en somme aux conclusions, mais là aussi ils font trainer la procédure.
Aux premières ils ont demandé un report de date, et là aux seconde la juge avait donner un date et ils ont déjà une semaine de retard pour le dépôt.
Suite à ce retard, est que mon avocat peut demander que lorsque l’on passera devant le juge que les pièces qu’ils auront fourni ne soient pas pris en compte ou est que je peux faire quelques choses.
Merci pour vos réponses.
Maudan
En procedure de divorce depuis 3 ans, mon ex fait tout pour faire durer la procedure car pour le moment il a tous les avantages, il a la jouissance de la maison et ne me donne pas la moitié du loyer, alors que moi je paye un loyer, les comptes bancaires étaient a son nom dont on a rien partagé pour le moment.
Pour le moment nous en somme aux conclusions, mais là aussi ils font trainer la procédure.
Aux premières ils ont demandé un report de date, et là aux seconde la juge avait donner un date et ils ont déjà une semaine de retard pour le dépôt.
Suite à ce retard, est que mon avocat peut demander que lorsque l’on passera devant le juge que les pièces qu’ils auront fourni ne soient pas pris en compte ou est que je peux faire quelques choses.
Merci pour vos réponses.
Maudan
A voir également:
- Retard de conclusions
- Retard de livraison - Guide
- Retard bourse lycee - Accueil - Etudes
- Retard bourse college - Accueil - Etudes
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Retard ecole maternelle - Forum éducation
2 réponses
DBDM
Messages postés
15
Statut
Membre
1
merci pour votre réponse. l'avocate de mon ex fera passer les conclusions mai toujours avec du retard
Bonjour
Votre avocat peut demander au juge de la mise en état une injonction pour la remise des conclusions , voir une clôture des débats.
Mais en vrai le seul moyen pour aller vite dans votre procédure, c'est de demander une clôture des débats, quand sera votre tour de rendre les concluions ( sans répondre aux conclusion adverse).
N'oublie pas il reste l'appel .. la cassation ..
Votre avocat peut demander au juge de la mise en état une injonction pour la remise des conclusions , voir une clôture des débats.
Mais en vrai le seul moyen pour aller vite dans votre procédure, c'est de demander une clôture des débats, quand sera votre tour de rendre les concluions ( sans répondre aux conclusion adverse).
N'oublie pas il reste l'appel .. la cassation ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...