Fonctionnaire et auto-entrepreneur DJ
mickael
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur et je voudrais me lancer dans l'activité de DJ le week-end en auto-entrepreneur.
mais voila je ne trouve pas de texte qui me dis si je suis autorisé à cumuler une autre activité.
j'ai trouvé un dossier mais je sais pas si ça correspond ( est ce que mon activité est accessoire? )
le dossier commence comme ça
DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE
ATTENTION — RAPPEL
Lorsque l’activité envisagée est accessoire (au sens de l’art. 6 du décret n°2017-105), la saisine
de la Commission de déontologie de la fonction publique n’est pas nécessaire. La décision
d’autoriser (ou non) le cumul est de la seule compétence de l’administration dont vous relevez.
Merci de ne pas transmettre ce formulaire à la Commission de déontologie.
Si l’activité n’est pas accessoire (au sens de l’article 6 du décret n°217-105 précité), merci de
remplir l’annexe IV-1 (disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr). La saisine de la
Commission de déontologie est dans ce cas obligatoire. Merci de vous rapprocher de votre
service de ressources humaines, seul compétent pour saisir la Commission de déontologie (par
téléservice uniquement).
Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur et je voudrais me lancer dans l'activité de DJ le week-end en auto-entrepreneur.
mais voila je ne trouve pas de texte qui me dis si je suis autorisé à cumuler une autre activité.
j'ai trouvé un dossier mais je sais pas si ça correspond ( est ce que mon activité est accessoire? )
le dossier commence comme ça
DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE
ATTENTION — RAPPEL
Lorsque l’activité envisagée est accessoire (au sens de l’art. 6 du décret n°2017-105), la saisine
de la Commission de déontologie de la fonction publique n’est pas nécessaire. La décision
d’autoriser (ou non) le cumul est de la seule compétence de l’administration dont vous relevez.
Merci de ne pas transmettre ce formulaire à la Commission de déontologie.
Si l’activité n’est pas accessoire (au sens de l’article 6 du décret n°217-105 précité), merci de
remplir l’annexe IV-1 (disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr). La saisine de la
Commission de déontologie est dans ce cas obligatoire. Merci de vous rapprocher de votre
service de ressources humaines, seul compétent pour saisir la Commission de déontologie (par
téléservice uniquement).
A voir également:
- Fonctionnaire auto-entrepreneur sans autorisation forum
- Fonctionnaire - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
"les activités suivantes relèvent du domaine sportif ou culturel mais ne constituent pas pour autant des activités accessoires au sens de l’art. 6 et ne peuvent être exercées que dans le cadre d’un cumul pour création ou reprise d’entreprise (ce qui suppose la saisine de la Commission de déontologie et l’autorisation préalable d’exercer ses fonctions à temps partiel) :
-technicien lumière/son (par ex. dans un théâtre),
-projectionniste de cinéma,
-stadier dans une enceinte sportive,
-artificier,
-vigile,
-animateur de soirées (DJ, etc.)"
Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/com_deontologie/FAQ.pdf
"les activités suivantes relèvent du domaine sportif ou culturel mais ne constituent pas pour autant des activités accessoires au sens de l’art. 6 et ne peuvent être exercées que dans le cadre d’un cumul pour création ou reprise d’entreprise (ce qui suppose la saisine de la Commission de déontologie et l’autorisation préalable d’exercer ses fonctions à temps partiel) :
-technicien lumière/son (par ex. dans un théâtre),
-projectionniste de cinéma,
-stadier dans une enceinte sportive,
-artificier,
-vigile,
-animateur de soirées (DJ, etc.)"
Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/com_deontologie/FAQ.pdf