Fonctionnaire et auto-entrepreneur DJ
mickael
-
2 oct. 2020 à 15:28
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 2 oct. 2020 à 16:00
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Josh Randall
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22 avril 2024
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2 oct. 2020 à 16:00
2 oct. 2020 à 16:00
Bonjour,
"les activités suivantes relèvent du domaine sportif ou culturel mais ne constituent pas pour autant des activités accessoires au sens de l’art. 6 et ne peuvent être exercées que dans le cadre d’un cumul pour création ou reprise d’entreprise (ce qui suppose la saisine de la Commission de déontologie et l’autorisation préalable d’exercer ses fonctions à temps partiel) :
-technicien lumière/son (par ex. dans un théâtre),
-projectionniste de cinéma,
-stadier dans une enceinte sportive,
-artificier,
-vigile,
-animateur de soirées (DJ, etc.)"
Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/com_deontologie/FAQ.pdf
"les activités suivantes relèvent du domaine sportif ou culturel mais ne constituent pas pour autant des activités accessoires au sens de l’art. 6 et ne peuvent être exercées que dans le cadre d’un cumul pour création ou reprise d’entreprise (ce qui suppose la saisine de la Commission de déontologie et l’autorisation préalable d’exercer ses fonctions à temps partiel) :
-technicien lumière/son (par ex. dans un théâtre),
-projectionniste de cinéma,
-stadier dans une enceinte sportive,
-artificier,
-vigile,
-animateur de soirées (DJ, etc.)"
Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/com_deontologie/FAQ.pdf