Fonctionnaire et auto-entrepreneur DJ

mickael - 2 oct. 2020 à 15:28
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 2 oct. 2020 à 16:00
Bonjour,
Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur et je voudrais me lancer dans l'activité de DJ le week-end en auto-entrepreneur.
mais voila je ne trouve pas de texte qui me dis si je suis autorisé à cumuler une autre activité.
j'ai trouvé un dossier mais je sais pas si ça correspond ( est ce que mon activité est accessoire? )
le dossier commence comme ça
DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE

ATTENTION — RAPPEL
Lorsque l’activité envisagée est accessoire (au sens de l’art. 6 du décret n°2017-105), la saisine
de la Commission de déontologie de la fonction publique n’est pas nécessaire. La décision
d’autoriser (ou non) le cumul est de la seule compétence de l’administration dont vous relevez.
Merci de ne pas transmettre ce formulaire à la Commission de déontologie.
Si l’activité n’est pas accessoire (au sens de l’article 6 du décret n°217-105 précité), merci de
remplir l’annexe IV-1 (disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr). La saisine de la
Commission de déontologie est dans ce cas obligatoire. Merci de vous rapprocher de votre
service de ressources humaines, seul compétent pour saisir la Commission de déontologie (par
téléservice uniquement).

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
2 oct. 2020 à 16:00
Bonjour,

"les activités suivantes relèvent du domaine sportif ou culturel mais ne constituent pas pour autant des activités accessoires au sens de l’art. 6 et ne peuvent être exercées que dans le cadre d’un cumul pour création ou reprise d’entreprise (ce qui suppose la saisine de la Commission de déontologie et l’autorisation préalable d’exercer ses fonctions à temps partiel) :
-technicien lumière/son (par ex. dans un théâtre),
-projectionniste de cinéma,
-stadier dans une enceinte sportive,
-artificier,
-vigile,
-animateur de soirées (DJ, etc.)"


Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/com_deontologie/FAQ.pdf
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