Note de frais oubliée
Andreea_28
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Andreea_28 -
Andreea_28 -
Bonjour à tous (et un grand merci pour vos retours),
Je suis associée unique d'une SASU créée en 2017. Au moment de la création de la SASU, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte bleue personnelle, avec l'intention de me faire une note de frais. Problème: j'ai bien enregistré le coût de l'ordinateur dans la comptabilité de la SASU, au cours de la première année comptable (je précise que je fais la comptabilité moi-même), mais j'ai complètement oublié de me rembourser suite à cela. Je me suis rappelé assez récemment de cette dette, et j'ai fait le remboursement avec 3 ans de retard.
Quelle pénalité je risque en cas de contrôle fiscal ? Et est-il probable que je puisse être pénalisée pour cela?
Par avance, merci pour vos retours.
A.
Je suis associée unique d'une SASU créée en 2017. Au moment de la création de la SASU, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte bleue personnelle, avec l'intention de me faire une note de frais. Problème: j'ai bien enregistré le coût de l'ordinateur dans la comptabilité de la SASU, au cours de la première année comptable (je précise que je fais la comptabilité moi-même), mais j'ai complètement oublié de me rembourser suite à cela. Je me suis rappelé assez récemment de cette dette, et j'ai fait le remboursement avec 3 ans de retard.
Quelle pénalité je risque en cas de contrôle fiscal ? Et est-il probable que je puisse être pénalisée pour cela?
Par avance, merci pour vos retours.
A.
A voir également:
- Note de frais oubliée
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
1 réponse
Bonjour Andreea28,
Si vous avez inscrit cette charge à votre bilan 2017, sans en effectuer le paiement, alors faites vous un réglement (le mieux serait par chèque) à la date d'aujourd'hui, puis faites 2 documents:
- l'un sous forme d'attestation personnelle (qui fera office de quittance) comme quoi vous percevez ce jour une somme de votre SASU au titre de la facture "xxx" en date du "yy2017".
- l'autre sous forme d'attestation de la SASU datée de ce jour qui signale le paiement de cette dite facture par le moyen suivant: photocopie du chèque en question.
Agraphez le tout et gardez cela pour votre bilan 2020.
Cette somme apparaitra en déduction de votre trésorerie, mais n'apparaitra pas à votre bilan 2020 (car déjà inscrite au bilan 2017).
En cas de contrôle, vous fournirez tous ces documents. Tout simplement.
Cordialement,
Si vous avez inscrit cette charge à votre bilan 2017, sans en effectuer le paiement, alors faites vous un réglement (le mieux serait par chèque) à la date d'aujourd'hui, puis faites 2 documents:
- l'un sous forme d'attestation personnelle (qui fera office de quittance) comme quoi vous percevez ce jour une somme de votre SASU au titre de la facture "xxx" en date du "yy2017".
- l'autre sous forme d'attestation de la SASU datée de ce jour qui signale le paiement de cette dite facture par le moyen suivant: photocopie du chèque en question.
Agraphez le tout et gardez cela pour votre bilan 2020.
Cette somme apparaitra en déduction de votre trésorerie, mais n'apparaitra pas à votre bilan 2020 (car déjà inscrite au bilan 2017).
En cas de contrôle, vous fournirez tous ces documents. Tout simplement.
Cordialement,
Andreea_28
Un immense merci pour cette réponse précise !
La législation juridique et financière évolue en permanence...