Cours dans piscine municipale - fraude ?
Behber
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Modifié le 2 oct. 2020 à 22:24
dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 oct. 2020 à 07:43
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dany311
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2 oct. 2020 à 19:21
2 oct. 2020 à 19:21
Bonjour
pour signaler cette situation qui me semble à tout le moins suspecte (voire nauséabonde). ; et pourquoi donc ???
il se pourrait que la mairie ai passé un accord avec le maître nageur ( très vraisemblablement auto-entrepreneur ) et que celui-ci reverse simplement une redevance à la mairie pour l'utilisation de la piscine
c'est très courant dans les petites villes ( ou villages ) ou la mairie n'a pas le budget pour payer ( même à temps partiel ) un maître nageur.
l'avantage pour la mairie ; aucune charge sociale à payer ; mais elle perçoit un revenu ( redevance )
pour signaler cette situation qui me semble à tout le moins suspecte (voire nauséabonde). ; et pourquoi donc ???
il se pourrait que la mairie ai passé un accord avec le maître nageur ( très vraisemblablement auto-entrepreneur ) et que celui-ci reverse simplement une redevance à la mairie pour l'utilisation de la piscine
c'est très courant dans les petites villes ( ou villages ) ou la mairie n'a pas le budget pour payer ( même à temps partiel ) un maître nageur.
l'avantage pour la mairie ; aucune charge sociale à payer ; mais elle perçoit un revenu ( redevance )
Chris 94
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2 oct. 2020 à 19:03
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Bonjour,
Par quel circuit êtes-vous entré en contact avec ce maitre-nageur ? Est-ce la piscine qui organise les cours ou se contente-t-elle de mettre en rapport enseignant et élève ?
Par quel circuit êtes-vous entré en contact avec ce maitre-nageur ? Est-ce la piscine qui organise les cours ou se contente-t-elle de mettre en rapport enseignant et élève ?
Gayomi
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Modifié le 2 oct. 2020 à 19:35
Modifié le 2 oct. 2020 à 19:35
Vous pourriez poser la question directement au maître-nageur, vous allez bien trouver une tournure de phrase pour lui demander sans le prendre pour un escroc.
Il est possible qu'il ne soit pas payé directement par la mairie mais qu'il exerce en tant que micro entrepreneur. Si tel est le cas, il doit être enregistré et avoir un numéro Siret. Vous pouvez faire une recherche à partir de son nom sur un site comme societe.com
Il est possible qu'il ne soit pas payé directement par la mairie mais qu'il exerce en tant que micro entrepreneur. Si tel est le cas, il doit être enregistré et avoir un numéro Siret. Vous pouvez faire une recherche à partir de son nom sur un site comme societe.com
Je lui avais donné en premier lieu un chèque au nom de la mairie et il m'avait alors demandé un chèque à son nom.
J'avais alors exprimé ma surprise "Ah bon ?" (peut être aurais je du être plus explicite à ce moment ? Je rajoute cela à ma liste d'actes manqués)
(Et j'ai appris par la suite qu'un collègue avait donné un chèque au nom de la mairie, comme dit plus haut)
il est peut être micro-entrepreneur et je me mets martel en tête pour rien.
Je vais aller jeter un coup d’œil sur societe point com voir s'il y est listé.
Bah, si je ne trouve rien et que je n'obtiens pas réponse à ma question (qui est : qui contacter en cas de soupçon de fraude ?), je ne vais pas non plus en faire une fixation, je passerai à autre chose et inscrirai mon enfant dans un village voisin la prochaine fois.
J'avais alors exprimé ma surprise "Ah bon ?" (peut être aurais je du être plus explicite à ce moment ? Je rajoute cela à ma liste d'actes manqués)
(Et j'ai appris par la suite qu'un collègue avait donné un chèque au nom de la mairie, comme dit plus haut)
il est peut être micro-entrepreneur et je me mets martel en tête pour rien.
Je vais aller jeter un coup d’œil sur societe point com voir s'il y est listé.
Bah, si je ne trouve rien et que je n'obtiens pas réponse à ma question (qui est : qui contacter en cas de soupçon de fraude ?), je ne vais pas non plus en faire une fixation, je passerai à autre chose et inscrirai mon enfant dans un village voisin la prochaine fois.
djivi38
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Behber
2 oct. 2020 à 22:18
2 oct. 2020 à 22:18
bonjour,
on ne dénonce pas sans preuve, donc on ne contacte personne en cas de "soupçon" de fraude....
cdt.
on ne dénonce pas sans preuve, donc on ne contacte personne en cas de "soupçon" de fraude....
cdt.
GKLONE
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Behber
2 oct. 2020 à 22:44
2 oct. 2020 à 22:44
Bonjour
Je ne vois pas pourquoi vous ne posez pas la question à la mairie au lieu de tourner autour du pot.
Je ne vois pas pourquoi vous ne posez pas la question à la mairie au lieu de tourner autour du pot.
Behber
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djivi38
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Modifié le 2 oct. 2020 à 23:20
Modifié le 2 oct. 2020 à 23:20
J'ai ma réponse :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1714491/les-denonciations-pour-soupcon-de-fraude-fiscale-sont-en-hausse
J'imagine que les soupçons entraînent des enquêtes pour trouver des preuves (ou pas) et traduire en justice (ou pas).
Mais auparavant, je vais me rapprocher de ma mairie.
Problème solutionné.
Le sujet peut être clos.
Bonne soirée,
Behber
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1714491/les-denonciations-pour-soupcon-de-fraude-fiscale-sont-en-hausse
J'imagine que les soupçons entraînent des enquêtes pour trouver des preuves (ou pas) et traduire en justice (ou pas).
Mais auparavant, je vais me rapprocher de ma mairie.
Problème solutionné.
Le sujet peut être clos.
Bonne soirée,
Behber
Gayomi
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3 mai 2023
3 oct. 2020 à 07:35
3 oct. 2020 à 07:35
Dans son message initial, il était "impossible" à Behber de s'adresser à la mairie. Quelques heures plus tard, c'est devenu possible. Cool.
BmV
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2 oct. 2020 à 22:25
2 oct. 2020 à 22:25
Est-ce que le CE de votre employeur participe aux activités des enfants des salariés de l'entreprise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2020 à 21:04
D'où mes doutes quant à sa probité.
Mais je peux (et j'espère) me tromper.
il y a peut être accord avec la mairie.