Cours dans piscine municipale - fraude ?
Behber
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de l'inscription de mon enfant à des cours de natation, j'ai payé ceux-ci par chèque mais libellé au nom du maître nageur et non de la mairie de mon village.
Il se pourrait que l'accord passé entre la mairie et cette personne stipule que les paiements se fassent en son nom.
Mais si ce n'est le cas, je n'aimerais pas participer à l'enrichissement d'un possible escroc.
Il m'est impossible de m'adresser directement à la mairie de mon village car cette personne est un "notable" du coin.
Auprès de quels services puis-je m'adresser pour signaler cette situation qui me semble à tout le moins suspecte (voire nauséabonde).
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Behber
Lors de l'inscription de mon enfant à des cours de natation, j'ai payé ceux-ci par chèque mais libellé au nom du maître nageur et non de la mairie de mon village.
Il se pourrait que l'accord passé entre la mairie et cette personne stipule que les paiements se fassent en son nom.
Mais si ce n'est le cas, je n'aimerais pas participer à l'enrichissement d'un possible escroc.
Il m'est impossible de m'adresser directement à la mairie de mon village car cette personne est un "notable" du coin.
Auprès de quels services puis-je m'adresser pour signaler cette situation qui me semble à tout le moins suspecte (voire nauséabonde).
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Behber
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4 réponses
Bonjour
pour signaler cette situation qui me semble à tout le moins suspecte (voire nauséabonde). ; et pourquoi donc ???
il se pourrait que la mairie ai passé un accord avec le maître nageur ( très vraisemblablement auto-entrepreneur ) et que celui-ci reverse simplement une redevance à la mairie pour l'utilisation de la piscine
c'est très courant dans les petites villes ( ou villages ) ou la mairie n'a pas le budget pour payer ( même à temps partiel ) un maître nageur.
l'avantage pour la mairie ; aucune charge sociale à payer ; mais elle perçoit un revenu ( redevance )
pour signaler cette situation qui me semble à tout le moins suspecte (voire nauséabonde). ; et pourquoi donc ???
il se pourrait que la mairie ai passé un accord avec le maître nageur ( très vraisemblablement auto-entrepreneur ) et que celui-ci reverse simplement une redevance à la mairie pour l'utilisation de la piscine
c'est très courant dans les petites villes ( ou villages ) ou la mairie n'a pas le budget pour payer ( même à temps partiel ) un maître nageur.
l'avantage pour la mairie ; aucune charge sociale à payer ; mais elle perçoit un revenu ( redevance )
Vous pourriez poser la question directement au maître-nageur, vous allez bien trouver une tournure de phrase pour lui demander sans le prendre pour un escroc.
Il est possible qu'il ne soit pas payé directement par la mairie mais qu'il exerce en tant que micro entrepreneur. Si tel est le cas, il doit être enregistré et avoir un numéro Siret. Vous pouvez faire une recherche à partir de son nom sur un site comme societe.com
Il est possible qu'il ne soit pas payé directement par la mairie mais qu'il exerce en tant que micro entrepreneur. Si tel est le cas, il doit être enregistré et avoir un numéro Siret. Vous pouvez faire une recherche à partir de son nom sur un site comme societe.com
Je lui avais donné en premier lieu un chèque au nom de la mairie et il m'avait alors demandé un chèque à son nom.
J'avais alors exprimé ma surprise "Ah bon ?" (peut être aurais je du être plus explicite à ce moment ? Je rajoute cela à ma liste d'actes manqués)
(Et j'ai appris par la suite qu'un collègue avait donné un chèque au nom de la mairie, comme dit plus haut)
il est peut être micro-entrepreneur et je me mets martel en tête pour rien.
Je vais aller jeter un coup d’œil sur societe point com voir s'il y est listé.
Bah, si je ne trouve rien et que je n'obtiens pas réponse à ma question (qui est : qui contacter en cas de soupçon de fraude ?), je ne vais pas non plus en faire une fixation, je passerai à autre chose et inscrirai mon enfant dans un village voisin la prochaine fois.
J'avais alors exprimé ma surprise "Ah bon ?" (peut être aurais je du être plus explicite à ce moment ? Je rajoute cela à ma liste d'actes manqués)
(Et j'ai appris par la suite qu'un collègue avait donné un chèque au nom de la mairie, comme dit plus haut)
il est peut être micro-entrepreneur et je me mets martel en tête pour rien.
Je vais aller jeter un coup d’œil sur societe point com voir s'il y est listé.
Bah, si je ne trouve rien et que je n'obtiens pas réponse à ma question (qui est : qui contacter en cas de soupçon de fraude ?), je ne vais pas non plus en faire une fixation, je passerai à autre chose et inscrirai mon enfant dans un village voisin la prochaine fois.
J'ai ma réponse :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1714491/les-denonciations-pour-soupcon-de-fraude-fiscale-sont-en-hausse
J'imagine que les soupçons entraînent des enquêtes pour trouver des preuves (ou pas) et traduire en justice (ou pas).
Mais auparavant, je vais me rapprocher de ma mairie.
Problème solutionné.
Le sujet peut être clos.
Bonne soirée,
Behber
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1714491/les-denonciations-pour-soupcon-de-fraude-fiscale-sont-en-hausse
J'imagine que les soupçons entraînent des enquêtes pour trouver des preuves (ou pas) et traduire en justice (ou pas).
Mais auparavant, je vais me rapprocher de ma mairie.
Problème solutionné.
Le sujet peut être clos.
Bonne soirée,
Behber
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'où mes doutes quant à sa probité.
Mais je peux (et j'espère) me tromper.
il y a peut être accord avec la mairie.