Le délais d un article payé toujours dans nos entrepot

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Bonjour.


J'aimerais savoir si une loi existe pour des articles payé non récupéré depuis 5 ans.


Bon mon histoire c'est que je suis un constructeur de food card/truck

j'ai construits un petit food pour un client qui a d'ailleurs payé dans son intégralité.

C'est une remarque de moins de 500kg donc carte grise non obligatoire.

Mais cependant il est resté dans nos entrepôt depuis plus de 5 ans donc il est mis a l arrière de mon entrepôt pour une extension, donc ne passe pas vers mon chemin principal pour rejoindre la route. Donc obligatoirement passer par une solution de type PPM (grue) pour le retirer.

Un de mes proches m'ont dit que il y a une loi que quand le client n'a toujours pas récupéré sa marchandise depuis 1 ans, celle-ci revient a la propriété de mon entreprise.


J'aimerais juste savoir si cette loi existe, car moi même doute de l existence de cette loi.

Et aussi si le transport de la remorque et a la charge de l entreprises ou du client?

Bonne soirée.

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Bonjour,

Avez vous contacté ce client par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Quand au transport tout est fonction de votre devis ou contrat, si rien n'est précisé il est à la charge du client.

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