Courrier INPI arnaque Résolu

Question

Bonjour, 
Après avoir créé mon auto-entreprise, je viens de recevoir un courrier assez étrange, soi-disant de l'INPI intitulé "Finalisation de votre enregistrement au registre INPI transfert ABDW des entrepreneurs individuels" me demandant de payer 169 euros. Tout me porte à croire qu'il s'agit d'une arnaque (surtout que c'est souvent le cas en création d'entreprise) mais, dans le doute, pouvez-vous m'éclairer ?  Je n'ai fait aucune demande de dépôt de marque à l'INPI, l'adresse ne correspond à rien sur Internet "15 rue Auguste Perret, 75013 Paris". Je ne vois aucune mention d'un soit disant service ABDW. La date limite de paiement est bien sûr fixée à aujourd'hui alors que je reçois le courrier aujourd'hui. La seule chose qui m'inquiète c'est qu'il y a un tampon, un drapeau français et un QR code renvoyant vers le site de l'INPI. Pouvez-vous m'aider et, si c'est une arnaque, me dire où je peux la dénoncer pour que d'autres personnes en aient connaissance et ne se laissent pas prendre ?

Marc · Accepted Answer

Bonjour à tous,
J’ai reçu le même courrier hier. J’ai contacté le portail des auto entrepreneurs qui m’a confirmé qu’il s’agit bien d’une arnaque mais qu’ils ne la connaissaient pas encore.
J’ai appelé la brigade de la concurrence et de la répression des fraudes...qui ne connaissaient pas ce courrier.

Pierrecastor · Answer

Salut

Comment veulent il le payement ?

Vous avez fait des démarche à l'INPI pour un brevet ou un dépôt de marque ? 

Le plus simple me semble de les contacter directement : https://www.inpi.fr/fr/contactez-nous

Andy31200 · Answer

Bonjour,
Parlez vous de ceci :
https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-propriete-industrielle-inpi/

Andy31200 · Answer

Organisme tout à fait officiel peut être avez vous reçu une imitation du site, comparez bien car ici, je ne vois pas de tampon ni de  QR code et pour info :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_industrielle

Aby · Answer

Bonjour, idem de mon côté, courrier identique reçu ce jour me demandant de payer 169€ alors que je n'ai fait aucune démarche en ce sens. Le BIC pour le règlement renvoie vers la banque Treezor... je trouve le tout assez louche...

Andy31200 · Answer

Suivre les conseils de Pierrecastor ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8578472-courrier-inpi-arnaque#1

Redactac · Answer

J'ai envoyé un mail à l'INPI. On verra bien. Merci.

jodelariege · Answer

bonsoir 
je ne connais pas  ce INPI
cependant je suis auto entrepreneuse depuis 4 ans et  j'ai reçu quantité de documents me demandant de payer pour ceci et pour cela  et quand je tournais la page il y avait écrit tout petit en bas "proposition commerciale.." donc pas d'obligation...
donc vous faites bien  de vous renseigner avant de signer et payer quoique ce soit   ... d’ailleurs le court délai pour payer ,le jour même, se rapporte à de la manipulation pour vous faire peur ,ne pas réfléchir et payer  ......  donc prudence

Sandra · Answer

Bonjour, j'ai reçu le même courrier est c'est une arnaque pour moi. Je n'ai comme vous demander nul part la création d'une marque lors de ma demande de création d'entreprise.
En effet ce qui interpelle c'est tout le courrier en lui même (mise en forme, délai, ....)
J'ai saisi un message via le commentaire de contact de l'INPI comme cela vous a été préconisé plus haut. 
J'attends leur retour lundi

Seph · Answer

Bonjour, 
Moi aussi j’ai reçu le même courrier aujourd’hui et c’est aujourd’hui la dernier délai. Grâce à vos réponse j’ai pu comprendre que c’est une arnaque merci pour vos réponses

Tom94400 · Answer

Je l'ai recu aussi, j'ai contacté cette société.
Ils font de l'accompagnement juridique et proposent des déposer votre marque à l'inpi moyennant finance. 
C'est pour ça qu'ils ont écrit inpi TRANSFERT
Enfin bon, bizzarre quand même, on aurait presque cru un truc officiel. Sans votre post j'aurais payé aussi.

Sandra · Answer

tape le nom de ton entreprise (c'est à dire ton nom prénom) tu verras que le figaro à publier ta création d'entreprise

ChloeGDLL · Answer

Bonjour, 

Merci d'avoir créer cette discussion... même chose pour moi. j'ai enregistré mon autoentreprise le 26 mai denier et en plus des courriers de l'INSEE et de l'URSAFF il y avait ce document frauduleux dans ma boîte au lettre  !! 

Du coup, après discussion avec un officier de la DDPP. Direction départementale de la Protection des populations (Repressions des Fraudes et des Arnaques) 

 La marche à suivre: 

- signalement auprès de leurs services par mail : pour moi qui suit dans le 94, l'adresse mail est le ddpp@val-de-marne.gouv.fr
- dépôt de plainte à la CNIL pour utilisation de mes données

Ils vont constitué un dossier pour le Parquet  mais pour cela, ils ont besoins d'un maximum de signalements. 

Voilà ....  
Bonne journée

Biestdi · Answer

Merci pour cette discussion. Même cas chez moi: création le 11/6, lettre reçue le 18/6. Il s’agit bien d’une proposition commerciale. C’est écrit dans les dernières lignes du verso. La société ABDW enregistrée à Bordeaux. 
Je vais informer la DDPP et ne pas donner suite.
La CCI m’avait prévenu de tels arnaques.

GwladysD · Answer

Bonjour, j'ai eu le même cas. 

J'ai reçu mon N° de Siret lundi 15 juin 2020.
Hier, jeudi 18 juin 2020 je reçois un courrier me demandant 169€ à payer pour le 19 juin au plus tard, concernant un dépôt de marque.... 

Selon moi c'est louche car : 
- Le délais de paiement est anormalement court. 
- Aucun numéro de téléphone. 
- Leur adresse (15 rue Auguste Perret 75013 Paris) correspond à une agence immobilière ! Ahah.
- Le QR code aujourd'hui c'est facile à créer donc pas fiable (ex: https://www.unitag.io/fr/qrcode
- Leur tampon "A.B.D.W" à l'air complètement faux... Comme s'il était photocopié et ajouté (et non pas comme un tampon original).  
- N'avoir qu'un IBAN pour effectuer un règlement est limité et étonnant (aujourd'hui on propose plusieurs manières de payer : par la poste ou sur Internet, nous avons le choix...).
- Sur un site tel https://fr.iban.com/iban-checker je vois que l'IBAN provient d'une banque inconnue à mes yeux : TREEZOR SAS !? ...Mouais.

Vos messages me confortent dans mes doutes alors merci pour ça et à mon tour, je témoigne de cette arnaque. 

Ma seule question, dont j'ai encore un doute est la suivante : comment cette personne a t'elle pu avoir mes coordonnées personnelles ??(adresse postale + savoir que je suis à mon compte depuis peu... j'ai fais ma demande le 30 mai 2020. Est-ce qu'il y a un rapport avec le site https://www.portail-autoentrepreneur.fr/ ?.... Comme si une personne malfaisante avait l'accès à leur base de données... Je ne sais pas trop).

Lolo · Answer

Bonjour merci à tous pour vos déclarations car permet aux autres d'éviter de se faire harnaquer. Mon mari médecin généraliste a reçu le même courrier.

Courrier INPI arnaque

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