Demande de renseignements
Lili
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Modifié le 27 sept. 2020 à 17:22
BmV Messages postés 90370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 sept. 2020 à 22:56
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2 réponses
BmV
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27 sept. 2020 à 20:04
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?
Il n'est pas interdit de poster des photos de gâteaux sur un site, il est interdit d'en vendre s'ils sont faits maison et si on n'a pas les certifications requises.
Personne ne pourra donc porter plainte pour des photos sauf à prouver que vous avez effectué des ventes illégales.
Mais en attendant, supprimez quand même ces photos et le commentaire qui va avec....
Il n'est pas interdit de poster des photos de gâteaux sur un site, il est interdit d'en vendre s'ils sont faits maison et si on n'a pas les certifications requises.
Personne ne pourra donc porter plainte pour des photos sauf à prouver que vous avez effectué des ventes illégales.
Mais en attendant, supprimez quand même ces photos et le commentaire qui va avec....
BmV
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27 sept. 2020 à 22:56
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Dites-nous les parties de texte que vous ne comprenez pas dans ce qui a été dit
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8664504-demande-de-renseignements#1
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8664504-demande-de-renseignements#1
27 sept. 2020 à 20:59