Assemblée Générale et Covid

Question

Bonjour, 
Compte tenu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir,  les associations loi 1901 ont elles le droit de faire voter les résolutions par correspondance "en cas de circonstances exceptionnelles" ?   Y a t il une ordonnance ou loi les y autorisant ? Est ce qu'il suffit d'indiquer cette possibilité sur nos statuts ?
 le syndic de mon immeuble a fait voter les copropriétaires de cette manière.....
Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Ne pas confondre les AG de copropriété et les AG d'associations.
Ne sont pas régies par les mêmes textes légaux.

Alozelim · Answer

Bonjour
Je suis d'accord.   Je me demandais s'il existait un texte légal du meme genre pour les asso.  

Merci bien.

Alozelim · Answer

Merci bcp

Assemblée Générale et Covid

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