Assemblée Générale et Covid
Alozelim
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Alozelim -
Alozelim -
Bonjour,
Compte tenu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir, les associations loi 1901 ont elles le droit de faire voter les résolutions par correspondance "en cas de circonstances exceptionnelles" ? Y a t il une ordonnance ou loi les y autorisant ? Est ce qu'il suffit d'indiquer cette possibilité sur nos statuts ?
le syndic de mon immeuble a fait voter les copropriétaires de cette manière.....
Merci.
Compte tenu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir, les associations loi 1901 ont elles le droit de faire voter les résolutions par correspondance "en cas de circonstances exceptionnelles" ? Y a t il une ordonnance ou loi les y autorisant ? Est ce qu'il suffit d'indiquer cette possibilité sur nos statuts ?
le syndic de mon immeuble a fait voter les copropriétaires de cette manière.....
Merci.
3 réponses
Bonjour,
Ne pas confondre les AG de copropriété et les AG d'associations.
Ne sont pas régies par les mêmes textes légaux.
Ne pas confondre les AG de copropriété et les AG d'associations.
Ne sont pas régies par les mêmes textes légaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...