Assemblée Générale et Covid

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 Alozelim -
Bonjour,
Compte tenu de la crise sanitaire et de l'impossibilité de se réunir, les associations loi 1901 ont elles le droit de faire voter les résolutions par correspondance "en cas de circonstances exceptionnelles" ? Y a t il une ordonnance ou loi les y autorisant ? Est ce qu'il suffit d'indiquer cette possibilité sur nos statuts ?
le syndic de mon immeuble a fait voter les copropriétaires de cette manière.....
Merci.

3 réponses

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mardi 21 février 2017
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22 octobre 2020
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Bonjour,
Ne pas confondre les AG de copropriété et les AG d'associations.
Ne sont pas régies par les mêmes textes légaux.
Bonjour
Je suis d'accord. Je me demandais s'il existait un texte légal du meme genre pour les asso.

Merci bien.
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Ce sont les statuts qui s'appliquent pour les associations. La plupart prévoient des votes par correspondance.
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