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Ambulancier Indépendant et Fonctionnaire

Ben - 18 sept. 2020 à 18:51
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 sept. 2020 à 13:35
Bonjour,
Je suis contractuel au sein de la fonction publique hospitalière. Je suis ambulancier dans un SAMU/SMUR.

Travaillant en 12h, je souhaiterai cumuler avec un activité d'Ambulancier Indépendant.
J'ai beau faire des recherches, je ne trouve aucunes informations traitant de ce sujet, où alors pas au goût du jour.

Est-ce possible ? Légal ?
Faut-il être auto-entrepreneur ? Micro-entreprise ?
Je ne trouve aucunes informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
20 sept. 2020 à 13:35
Bonjour Ben,

Vous ne pouvez pas créer un statut de micro-entreprise pour remplacer un emploi réservé aux salariés, c'est interdit.
Il s'agirait, pour votre employeur, d'une fraude aux charges URSSAF.

De plus, et pour infos, le statuts d'Auto-Entrepreneur n'existe plus depuis fin 2016...

Cordialement,
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