Ambulancier Indépendant et Fonctionnaire
Ben
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Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis contractuel au sein de la fonction publique hospitalière. Je suis ambulancier dans un SAMU/SMUR.
Travaillant en 12h, je souhaiterai cumuler avec un activité d'Ambulancier Indépendant.
J'ai beau faire des recherches, je ne trouve aucunes informations traitant de ce sujet, où alors pas au goût du jour.
Est-ce possible ? Légal ?
Faut-il être auto-entrepreneur ? Micro-entreprise ?
Je ne trouve aucunes informations.
Je suis contractuel au sein de la fonction publique hospitalière. Je suis ambulancier dans un SAMU/SMUR.
Travaillant en 12h, je souhaiterai cumuler avec un activité d'Ambulancier Indépendant.
J'ai beau faire des recherches, je ne trouve aucunes informations traitant de ce sujet, où alors pas au goût du jour.
Est-ce possible ? Légal ?
Faut-il être auto-entrepreneur ? Micro-entreprise ?
Je ne trouve aucunes informations.
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1 réponse
Bonjour Ben,
Vous ne pouvez pas créer un statut de micro-entreprise pour remplacer un emploi réservé aux salariés, c'est interdit.
Il s'agirait, pour votre employeur, d'une fraude aux charges URSSAF.
De plus, et pour infos, le statuts d'Auto-Entrepreneur n'existe plus depuis fin 2016...
Cordialement,
Vous ne pouvez pas créer un statut de micro-entreprise pour remplacer un emploi réservé aux salariés, c'est interdit.
Il s'agirait, pour votre employeur, d'une fraude aux charges URSSAF.
De plus, et pour infos, le statuts d'Auto-Entrepreneur n'existe plus depuis fin 2016...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...