Ambulancier Indépendant et Fonctionnaire

Signaler
-
Messages postés
1150
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2020
-
Bonjour,
Je suis contractuel au sein de la fonction publique hospitalière. Je suis ambulancier dans un SAMU/SMUR.

Travaillant en 12h, je souhaiterai cumuler avec un activité d'Ambulancier Indépendant.
J'ai beau faire des recherches, je ne trouve aucunes informations traitant de ce sujet, où alors pas au goût du jour.

Est-ce possible ? Légal ?
Faut-il être auto-entrepreneur ? Micro-entreprise ?
Je ne trouve aucunes informations.

1 réponse

Messages postés
1150
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2020
905
Bonjour Ben,

Vous ne pouvez pas créer un statut de micro-entreprise pour remplacer un emploi réservé aux salariés, c'est interdit.
Il s'agirait, pour votre employeur, d'une fraude aux charges URSSAF.

De plus, et pour infos, le statuts d'Auto-Entrepreneur n'existe plus depuis fin 2016...

Cordialement,
Dossier à la une