Récupération capital social sas
Dede67
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Dede67 -
Dede67 -
Bonjour,
J'ai décidé de vendre mon fond de commerce,
J'aimerai savoir ce qu'il en ai du capital social,
Vais je le récupérer après la vente?
Peut-il me servir à solder les dettes restantes ?
Je suis présidente de la sas et en conflit avec mes associés, l'un est directeur, l'autre simple associé mais à eux deux ils ont la majorité (60% moi 40%)
Puis-je récupérer ce capital sans leur demander?
Merci...
Delphine
J'ai décidé de vendre mon fond de commerce,
J'aimerai savoir ce qu'il en ai du capital social,
Vais je le récupérer après la vente?
Peut-il me servir à solder les dettes restantes ?
Je suis présidente de la sas et en conflit avec mes associés, l'un est directeur, l'autre simple associé mais à eux deux ils ont la majorité (60% moi 40%)
Puis-je récupérer ce capital sans leur demander?
Merci...
Delphine
A voir également:
- Récupération du capital après liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Capital deces cpam - Guide
- Capital maladie redoutée ircem forum - Forum santé
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Capital décès ag2r forum - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Le capital est indissociable de l'entreprise. Une fois les fonds versés et la société lancée, le capital n'est pas récupérable. Vous récupérerez le capital de la société à sa dissolution. Ce sont les actionnaires en AG qui peuvent décider de la dissolution. La somme restant après liquidation de la société (vente des biens, paiement des dettes, ...) est répartie entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.
Cdlt
Le capital est indissociable de l'entreprise. Une fois les fonds versés et la société lancée, le capital n'est pas récupérable. Vous récupérerez le capital de la société à sa dissolution. Ce sont les actionnaires en AG qui peuvent décider de la dissolution. La somme restant après liquidation de la société (vente des biens, paiement des dettes, ...) est répartie entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
Mon comptable est au courant de la vente du fond de commerce mais il m'a jamais parlé de la restitution du capital social, sinon je l'aurais pris en compte dans le calcul du prix de vente, je ne veux pas faire de bénéfice pour ne pas avoir à donner de l'argent à mes associés étant donné nos relations depuis la création...
Mes associés n'ont pas pu prendre ce capital alors?
Il est toujours disponible et pourra servir à payer les dettes?
Merci
Je suis la seule cautionnaire à la banque et unique personne à être mandaté pour faire des transactions,
Donc si le capital social a d'eut erre utilisé je devrais être au courant donc?
Désolée mais le comptable étant un proche de mes associés je peux pas le lui demander, qui d'autre peut me renseigner?
Merci
Merci pour les éclaircissements...