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Récupération capital social sas

Dede67 - 22 sept. 2020 à 10:16
 Dede67 - 22 sept. 2020 à 12:52
Bonjour,
J'ai décidé de vendre mon fond de commerce,
J'aimerai savoir ce qu'il en ai du capital social,
Vais je le récupérer après la vente?
Peut-il me servir à solder les dettes restantes ?
Je suis présidente de la sas et en conflit avec mes associés, l'un est directeur, l'autre simple associé mais à eux deux ils ont la majorité (60% moi 40%)
Puis-je récupérer ce capital sans leur demander?
Merci...
Delphine

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
22 sept. 2020 à 11:22
Bonjour,

Le capital est indissociable de l'entreprise. Une fois les fonds versés et la société lancée, le capital n'est pas récupérable. Vous récupérerez le capital de la société à sa dissolution. Ce sont les actionnaires en AG qui peuvent décider de la dissolution. La somme restant après liquidation de la société (vente des biens, paiement des dettes, ...) est répartie entre les actionnaires proportionnellement à leur participation.

Cdlt
3
Dede67
22 sept. 2020 à 11:28
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Mon comptable est au courant de la vente du fond de commerce mais il m'a jamais parlé de la restitution du capital social, sinon je l'aurais pris en compte dans le calcul du prix de vente, je ne veux pas faire de bénéfice pour ne pas avoir à donner de l'argent à mes associés étant donné nos relations depuis la création...
Mes associés n'ont pas pu prendre ce capital alors?
Il est toujours disponible et pourra servir à payer les dettes?
Merci
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895 > Dede67
22 sept. 2020 à 11:49
Le capital n'existe plus en tant que fonds. Il a servi à acheter du stock, payer les salaires, ... Ce n'est qu'une fois la société liquidée que l'on regarde ce qui reste.
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Dede67 > jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
22 sept. 2020 à 12:01
Donc le capital social a pu être utilisé sans que je sois au courant?
Je suis la seule cautionnaire à la banque et unique personne à être mandaté pour faire des transactions,
Donc si le capital social a d'eut erre utilisé je devrais être au courant donc?
Désolée mais le comptable étant un proche de mes associés je peux pas le lui demander, qui d'autre peut me renseigner?
Merci
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jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895 > Dede67
22 sept. 2020 à 12:46
Le capital social est déposé sur le compte en banque, après il est utilisé quand la société paie avec ce compte en banque. Ce n'est pas un dépôt séparé auquel on ne touche pas. Ce sont les premiers fonds qui sont utilisés quand on crée la société et que l'on a besoin de payer quelque chose.
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Dede67 > jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
22 sept. 2020 à 12:52
Ok merci, j'avais compris que c'était une somme bloqué, comme une réserve d'argent,
Merci pour les éclaircissements...
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