Transparence du délégué du personnel envers les salariés

Malloy - 3 oct. 2020 à 21:10
jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 oct. 2020 à 12:53
Bonjour, la déléguée du personnel titulaire de notre association a récement fait appel à l'inspection du travail concernant une fin de non recevoir d'une demande de NAO qu'elle avait envoyé en courrier recommandé à la direction. Depuis la réception d'une injonction de l'inspection du travail, lors de la dernière réunion CSE avec la direction, le directeur a informé la DP que le dialogue social était rompu et que toutes les revendications futures des salariés s'obtiendraient désormais par la force. Je ne souhaite pas débattre de ce fait. Mais du fait qu'aucun salarié n'ait été informé en amont que la DP avait fait appel à l'inspection du travail. La conséquence a été que les salariés doutent désormais de leur représentativité, et partagent la même impression que la DP a agit derrière leur dos. Ma question est la suivante : Le délégué du personnel est-il dans l'obligation d'informer les salariés lorsqu'il souhaite faire appel ou a fait appel à l'inspection du travail ? En vous remerciant.

1 réponse

jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 888
3 oct. 2020 à 22:16
Bonjour,

Non le DP est dans son rôle, il agit. Elu, il est mandaté par les salariés pour faire cela. Les députés à l'Assemblée Nationale ne se tournent pas vers leurs électeurs avant de voter une loi.

Les salariés doivent le soutenir, et comprendre que justement la direction joue l'opposition entre les salariés et leurs représentants.
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Je te remercie pour ta réponse. Ainsi que pour le souci de la métaphore employée. Je comprends ton opinion. Lorsque je parle d'"obligation d'informer les salariés", je pense au terme juridico-légal. Je recherche une réponse objective à ma question, qui puisse s'appuyer sur un article de loi, ou bien un corpus d'éléments juridiques. Quelqu'un peut-il m'orienter ? (D'une manière peut-être un peu moins impérative ? Avec bienveillance et distanciation).
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jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 888 > Malloy
4 oct. 2020 à 12:53
J'ai été pendant 25 ans représentant du personnel, dans tous les rôles et missions possibles, il n'y a aucune obligation dans le Code du Travail pour les DP à rendre compte de leurs actions aux salariés.

https://www.droit-travail-france.fr/droits-delegue-personnel.php
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