Bail derogatoire
Bonjour, J'ai signé en septembre 2000 un bail précaire pour la location d'un entrepôt. Les loyers ont été régulièrement versés depuis. Aujourd'hui, ...
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Bonjour, nous sommes boulanger et avons été en redressement judiciaire le plan de continuation à été accepté mais le probleme on arrive pas à mettre ...
Bonjour, j ai le projet de créer une entreprise de livraison en vehicules legers Surement commencer avec un camion en location longue durée Et la ...
Bonjour, je souhaiterais vendre des sous vétements et des sexe toys a domicile je n'ai aucune idée des démarches que je dois faire. Ou acheter mes pr...
je serai intéresser par votre fiche de renseignement sur les tarif de nettoyage car j'ai débuter une activité dans le nettoyage et je n'ai aucun prix ...
Bonjour, j'aimerais savoir si ma responsable a le droit de nous faire anticiper des heures de travail (par ex: au lieu d'avoir une semaine de 35 h, ...
Bonjour, je dois ouvrir une société dans peut de temps mais je bloque sur un point , voila avec les informations que je récolte a droite et gauche j...
Bonjour, Voilà maintenant 2 ans que j'ai ouvert une SARL qui n'a pour ainsi dire jamais fonctionner, après 5 mois de vie de mon SARL j'ai été obli...
Bonjour, Avec un de mes amis nous allons créer une SARL. Nous serions associés or j'ai vu que lorsque l'on détient chacun 50% des parts de l'entre...
Bonjour, Actuellement en retraite (ex artisan) depuis fin 2006, j'étais locataire d'un atelier depuis 1982 et malheureusement suite à des soucis ...
Bonjour, je tiens a monter une microsociete !uniquement pour de la vente de conduit de cheminée inox vers des particuliers et des entreprise! quelles...
Bonjour, j'ai déjà une mutuelle avec mon épouse qui est très avantageuse, mais mon employeur me dit que je suis obligé de prendre celle de l'entrepr...
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une procédure pour un salarié ou ensemble de salariés de dénoncer les agissements des membres du comité d'en...
Bonjour, comment déclencher concrètement en séance de CE un délit d'entrave ? ( écrit ? sous quelle forme ? , délibération des élus ? quel contenu ?...
Bonjour, Pouvez vous me dire si un temps de pose obligatoire de 10 minutes dans une entreprise entraine un temps de travail supplementaire de 10 m...
Bonjour, On peut lire partout sur internet et ailleurs que le chiffre d'affaire réalisé par une micro entreprise de type BNC (services) ne doit ...
Bonjour, Logiquement, j'avais une mission d'interim demain, j'ai décidé de l'annuler ce jour (donc la vieille ...) car une autre agence m'a propos...
Bonjour, Depuis plus de 20 ans je perçois un 13e mois sur mon salaire de Novembre. Aujourd'hui, nous apprenons que notre Gérant accepte de nous...
Bonjour, Un de mes salariés a été contrôlé positif pour alcoolémie pendant ses heures de travail , puis-je lui commencer par une mise à pied conse...
Bonjour, Suite à un déménagement de domicile, je dois changer l'adresse de l'entreprise. Je travaille de chez moi et j'ai changé de cillage (15kms)...
Bonjour, Sur une même période de cumel (juin / mai) j'ai été en arrêt pour une appendicite puis plus tard pour grossesse j'ai été en arret avant l...
Bonjour, de quel montant un salarier a droit de demander an acompte
Bonjour, nous subissons un contrôle fiscal, à ce jour le contrôle est pratiquement terminé nous avons rendez-vous la semaine prochaine pour une ré...
Bonjour, j'aimerais me mettre a mon compte en tant que coiffeuse a domicile quelqu'un pourait il me dire par ou commancer?et et-on obliger de faire l...
Bonjour, Mon amie voudrait domicilier son auto-entreprise qu'elle est sur le point de créer. C'est une entreprise qui ne nécessite pas de local, a...
Bonjour, je viens de recevoir ma 1er cotisation fonciere des entreprises pour un montant de 825,00€ alors que je suis locataire en HLM que mon bureau ...
Bonjour, Suite à une mise en sommeil et à la non reprise d'activité, le Tribunal de commerce est compétent pour clôturer de sa propre initiative d...
Bonjour, je voudrai savoir quel sont les aides que l'on peux avoir,quel formalité à remplir pour se maitre auto entrepreneur? merci
Bonjour, désolé de vous déranger avec ceci mais je suis dans l'inquiétude total ! Alors début d'activité pour moi le 10/09/2012, première déclara...
Bonjour, j'ai vendu mon commerce,sarl à associé unique et la dissolution a été faite ,une perte de 50000E .il me reste une dette a un huissier pour u...
Bonjour, Je suis gérante minoritaire, non rénuméré d'un SARL, je me suis retrouvée inscrite au RSI, je leur ai tél pour savoir si je devais payer de...
Bonjour, agent titulaire territorial,je suis actuellement en congé maladie,pour une hernie discal et la perte de mon enfant!!depuis septembre!a ce jou...
Bonjour, Quelle aide à un employeur qui embauche une personne qui percoit d'allocation solidarite specific ? Merci
Bonjour, Je souhaite démissionner de la co-gérance de mon SARL et pour cela j'ai deux questions : J'ai vu que normalement il fallait envoyer u...
Bonjour, J'aimerais savoir, s'il vous plait, si les interets d'une assurance vie ou d'autres produits bancaires font partie du chiffre d'affaire l...
Bonjour, J'aimerais devenir freelance dans l'informatique, dans le développement web plus précisément. J'ai à ce jour aucun diplôme reconnu par l'...
Bonjour, je suis convoquer avec mon directeur pour en entretien apres une mise a pied conservatoire.Je voudais savoir si je peux lui envoyer un cert...
Bonjour, Mon mari est artisan dans le bâtiment. Nous habitons dans une rue très passante. Son atelier et son bureau sont à la maison. Le problème ...
Bonjour, à toutes et à tous j'aurais voulu savoir si la police peut accéder à des données personnelles recueilli dans une société. Et si oui par que...
Bonjour, Je veux vendre des produits artisanaux en France pour aider une association de fille mère basée à l'étranger afin qu'elles puissent améli...
Bonjour, est il possible de ne pas participer au pertes et aux benefice de l'e/se*
Bonjour, je voudrais connaitre les droits d'un suppléant de délégué du personnel par rapport au titulaire merci de votre réponse
Bonjour, En octobre 2011, j'ai fais une prestation audiovisuelle chez un client ! Je lui est fais une facture en lui laissant 1 mois pour le paiem...
Bonjour que conseillez vous pour creer une EURL Et elle plus judicieuse et avantageuse qu au nom propre? Quel document faut il ? Etc... Merc...
Bonjour, redressement suivi d une likidation doit t on payer le tribunal des commerces ou le mandataire?
Bonjour, je possède un fonds de commerce bar resto .Je suis inscrite en nom propre.Je rencontre des difficultés financières qui commencent à s aggra...
Bonjour, Depuis le 7 Juillet 2012, je suis en liquidation judiciaire (entreprise individuel). Je dois une dette professionnelle de 20000€(principa...
Bonjour, j'ai plusieurs questions et interrogations sur une liquidation judiciaire j'ai une eurl depuis mais 2006,en juillet 2008,je me suis mis en...
Bonjour, Je veux commencer une activité de consulting (création d'une entreprise individuelle). je veux que l'adresse de mon entreprise soit situ...
Bonjour, Monsieur Madame je viens vers vous en détresse, j'ai commencé à travailler dans un hôtel Ibis en tant que femme de chambre en extra le 19 mai...
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