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5 réponses
Jessy23
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10 mai 2013
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8 déc. 2011 à 18:41
8 déc. 2011 à 18:41
Bonjour,
Vous avez plusieurs solution.
Soit vous vous deplacez et exiger au moins une partie du paiement en signe de bonne foi.
Ou bien vous devrez faire appel au service d'un huissier.
Selon le montant de la facture, parfois cela ne vaut pas le coup ! et il vaut mieux demander au client plusieurs cheque et les mettres a l'encaissement en differe.
Bon courage
Vous avez plusieurs solution.
Soit vous vous deplacez et exiger au moins une partie du paiement en signe de bonne foi.
Ou bien vous devrez faire appel au service d'un huissier.
Selon le montant de la facture, parfois cela ne vaut pas le coup ! et il vaut mieux demander au client plusieurs cheque et les mettres a l'encaissement en differe.
Bon courage
sophiag
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10 mars 2020
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8 déc. 2011 à 18:54
8 déc. 2011 à 18:54
Bonjour
L'huissier ne lui sera d'aucune aide , ormis lui couter de l'argent
Il faut faire une lettre recommandé de mise en demeure de payer la facture et lui dire que sinon, vous sasirez la juridiction compétente
Et en effet, il faudra saisir le tribunal pour obtenir un jugement excécutoire
L'huissier ne lui sera d'aucune aide , ormis lui couter de l'argent
Il faut faire une lettre recommandé de mise en demeure de payer la facture et lui dire que sinon, vous sasirez la juridiction compétente
Et en effet, il faudra saisir le tribunal pour obtenir un jugement excécutoire
On peut aussi faire faire par un huissier une demande de titre exécutoire au tribunal, dont le gain est que du temps!!
sophiag
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17 nov. 2012 à 21:44
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C'est cher aussi , il faut le dire
sophiag
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10 mars 2020
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17 nov. 2012 à 21:51
17 nov. 2012 à 21:51
C'est franchement pas compliqué d'aller au tribunal de proximité, d'ailleurs, pas besoin d'y aller, il peut les envoyer en LAR
C'est vrai, et le formulaire est téléchargeable sur le net, mais faudra quand même y aller devant le juge de proximité, et attendre que chaque dossier soit vu, donc attente ....
Alors que là, vous confié le tout à l'huissier et il se charge de tout et d'avoir le titre exécutoire, d'obtenir ensuite ce qu'il faut ....
Bref un gain de temps rien de plus ....
Alors que là, vous confié le tout à l'huissier et il se charge de tout et d'avoir le titre exécutoire, d'obtenir ensuite ce qu'il faut ....
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sophiag
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10 mars 2020
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17 nov. 2012 à 21:58
17 nov. 2012 à 21:58
L'huissier ne peut pas obtenir un titre exécutoire , je ne comprend pas votre raisonnement ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bah si, vous lui donnait les papiers originaux et il s'occupe de tout, je suis garagiste et pas de temps à perdre avec les mauvais payeur, je lui confie les factures impayées, avec les lettres de mise en demaure envoyées aux mauvais payeur, et si aucun compromis ne m'est donné, alors je confie mes intérêts à l'huissier et à ce jour, il a les titres exécutoires et les gens vont lui payer à lui, suivant les montants, alors je crois qu'il faut pas dire que c'est pas vrai ...
sophiag
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18 nov. 2012 à 06:54
18 nov. 2012 à 06:54
Bonjour
Pour avoir un titre exécutoire, il faut un procès et l'huissier n'est habilité à faire produire un titre exécutoire que pour un chèque revenu impayé, sinon, c'est l'assignation au tribunal pour le reste , sauf pour certaines administrations publics.
Dans le cas de notre ami, ce n'est pas la situation qui se pose, donc, oui, votre réponse n'est pas adapté .
Votre huissier a pu recouvrir des sommes chez vous pour des chèques impayés , mais surement pas pour des factures non réglés
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
Pour avoir un titre exécutoire, il faut un procès et l'huissier n'est habilité à faire produire un titre exécutoire que pour un chèque revenu impayé, sinon, c'est l'assignation au tribunal pour le reste , sauf pour certaines administrations publics.
Dans le cas de notre ami, ce n'est pas la situation qui se pose, donc, oui, votre réponse n'est pas adapté .
Votre huissier a pu recouvrir des sommes chez vous pour des chèques impayés , mais surement pas pour des factures non réglés
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2331-titre-executoire-et-saisies-definition-procedure-et-recours/
J'entends bien ce que vous dites, mais c'est bien de factures de réparations de voiture, et non de chèques, c'est donc ainsi que l'huissier s'occupe de tout, désolé de vous décevoir .....
Faut croire qu'ils en ont le droit ......
L'huissier a un rôle important dans plein de choses qu'on ignore parfois.
C'est sur cela a un coût, répercuté aux débiteurs, mais j'ai pas le temps à perdre avec le juge de proximité, qui parfois la personne ne vient pas, on perd son temps.
Là, j'envoi une mise en demeure de me régler la facture, rien ne se passe et ensuite je donne le tout à l'huissier, facture et mise en demeure et charge à lui d'obtenir ce qu'il faut.
Voilà !!!!
Faut croire qu'ils en ont le droit ......
L'huissier a un rôle important dans plein de choses qu'on ignore parfois.
C'est sur cela a un coût, répercuté aux débiteurs, mais j'ai pas le temps à perdre avec le juge de proximité, qui parfois la personne ne vient pas, on perd son temps.
Là, j'envoi une mise en demeure de me régler la facture, rien ne se passe et ensuite je donne le tout à l'huissier, facture et mise en demeure et charge à lui d'obtenir ce qu'il faut.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...