BAIL DEROGATOIRE
MONTROUBADOUR
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Bonjour,
J'ai signé en septembre 2000 un bail précaire pour la location d'un entrepôt. Les loyers ont été régulièrement versés depuis. Aujourd'hui, ma propriétaire veut résilier le bail sans autre forme en prétendant justement que le bail est précaire. Je pense pour ma part que le bail s'est transformé en bail 3/6/9, et que je suis depuis septembre 2009 dans un nouveau bail 3/6/9. Dès lors, je viens de franchir en septembre 2012 la première partie des trois nouvelles périodes. Dès lors mon bail doit courirr jusqu'en 2018 sauf indemnité de la part de la propriétaire. Merci de me dire si mon raisonnement est bon.
Bien à vous
Roger LEVY
J'ai signé en septembre 2000 un bail précaire pour la location d'un entrepôt. Les loyers ont été régulièrement versés depuis. Aujourd'hui, ma propriétaire veut résilier le bail sans autre forme en prétendant justement que le bail est précaire. Je pense pour ma part que le bail s'est transformé en bail 3/6/9, et que je suis depuis septembre 2009 dans un nouveau bail 3/6/9. Dès lors, je viens de franchir en septembre 2012 la première partie des trois nouvelles périodes. Dès lors mon bail doit courirr jusqu'en 2018 sauf indemnité de la part de la propriétaire. Merci de me dire si mon raisonnement est bon.
Bien à vous
Roger LEVY
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