Delais de prescription de paiement charges sociales
Bonjour, j ai arreter mon entreprise en novembre 2008 ,et je viens de recevoir un courrier du rsi qui me demande de declarer mes revenus 2008 pour ...
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Bonjour, J'ai arrêté mon activité artisanale en BIC il y a un an. A présent je voudrais reprendre mon activité mais en tant qu'autoentrepreneur, est...
Bonjour, Je me permets de vous solliciter a ce jour car mon mari n'a payé aucunes cotisations sur son chiffre d'affaire au RSI depuis un an et demi....
Bonjour, je suis à la retraite depuis le 01 mars dernier, je viens de recevoir une demande de cotisation de la RSI par voie d'huissier pour me récla...
Bonjour, Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à...
Bonjour, J'ai une question : Je suis actionnaires égalitaire avec mes freres ,nous avons créer une SARL, dans les statuts je suis la gérante ,je n'...
Bonjour à tous. J'ai entendu parler de ce site (Excellent), et je me permets donc d'y poser deux questions, tout en expliquant mon souci... En 2...
Bonjour, Je cherche en vain des informations sur le fait suivant : L'assiette de la CSG-CRDS es passée au 1/01/2012 à 98,25 % du brut, or deux de m...
Bonjour, Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI. La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM. Est-ce légal? Quelle est la bas...
Bonjour, Concernant, les exonérations de plus values sur un bien immobilier possédé depuis plus de 30 ans, j'imagine que l'exonération ne s'appliq...
Bonjour, Mon mari vient a créé une SARL au mois de septembre (magasin d'alimentation). il est gérant associé. Il y a un deuxième associé qui est so...
Bonjour, Alors voici ma situation en 2010 j'ai ouvert un site internet en autoentrepreneur, je declarer tout au rsi c est à dire 0 ! En juillet 20...
Bonjour, Je compte me lancer dans la réparation d'iPhone et je voulais savoir si j'avais le droit de délivrer des facture à mes clients en étant s...
Bonjour à tous et merci de me lire. Je viens vous voir car malgré des sujets similaires, je ne trouve pas mon bonheur ou alors je ne l'ai pas saisi...
Bonjour, voilà cela fait un an que j'ai créé une EURL (garantie oseo et en nantissement pour la banque c'est le fond de commerce) cela fait depuis o...
Bonjour, Pour le compte d'un ami à moi qui se trouve un peu perdu dans les méandres de la justice, je recherche un avocat compétent dans le domain...
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de cession de parts sociales de SCP de chirurgiens dentistes mais un modèle pour une autre profession ...
Bonjour, un co-gérant de SARL,possédant 50% des parts sociales depuis plus de 5 ans et prenant sa retraite dans deux ans,souhaite céder ses parts à ...
Bonjour, Je cède mes parts d'une SARL dans le domaine de la topographie Je cherches des réferences à ce sujet Merci
Bonjour, je viens d'ouvrir mon auto ecole,j'au eu mon agrément préfectoral le 10 septembre et j'ai tres bien demarré. cependant la voiture citroen c3 ...
Bonjour, je souhaite crééer une société de location de voiture d'auto ecole, seulement je ne sais pas à quel porte frappée pour obtenir les voitures ...
Bonjour, j'aimerai monté ma micro entreprise un peu comme une auto école,mais uniquement pour des heures de conduite qui serais beaucoup moin cher q...
Bonjour, je vous prie de bien vouloir me produire toutes les conditions juridiques et pratiques de constitution d'une société commerciale
Bonjour, Je vous explique rapidement mon problème (enfin celui de ma compagne...). Elle à récemment quitté son emploi pour se lancer en tant qu...
Bonjour, je suis artisan a mon compte depuis plus de 10 ans,je loue un local en bail commercial,et ma porte d'entrée est defectueuse. Mon notaire m...
Bonjour, je suis actuellement en cdi et souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur qui m'a remis em mains propres la convocatio...
Bonjour, Locataire d'une maison depuis 1mois, j'ai eu la désagréable surprise ce week-end, d'avoir les toilettes bouchées et que des remontées (de s...
Bonjour, j'ai besoin d un model satut pour SARL restaurant, qui fait restauration rapide et aussi servir sur place les plats, ainsi que le vin ...
Bonjour, je souhaiterai de l aide merci cordialement multi-service réno maçonnerie
Bonjour, Je suis associé et salarié dans une SAS, le mandat du commissaire à été renouvelé en 2011. Il était déjà CAC pour notre société lors de ...
Bonjour, je suis actionnaire minoritaire dans une sarl dont j'étais le gérant jusqu en avril dernier à l'assemblée généréle il a été decidé une dis...
Bonjour, Déjà lu beaucoup sur le forum sur ce sujet mais comme chaque cas est unique !!! Je vais essayer d'exposer tous les éléments. Je vais repr...
Bonjour, J'ai créé une EURL de VAD il y a quelques mois. Je n'ai pas fait de chiffre d'affaires et pour des raisons qui me sont propres, je souhait...
Bonjour, Nous avons une PME et une SCI, un depôt de bilan sur la PME est peut etre envisageable - A voir Si c'est le cas, la PME a demandé de l'aid...
Bonjour, Je souhaite transformer mon entrepôt (70 mètres carrés) en une petite salle de réception et séminaires accueillant ponctuellement entre 50 ...
Bonjour à tous! Je suis étudiante et j'ai quelques petits soucis financiers, depuis quelques temps j'avais envie d'ouvrir un boutique en ligne, au ...
Bonjour à tous, Je viens vous demander conseil ce soir car un ami a du refaire toute sa clôture. Après un devis bien salé signé et les travaux ...
Bonjour, Comme chaque année notre société offre des chèques cadeaux pour les enfants du personnel. Les chèques cadeaux étant d'un montant de 44€ pa...
Bonjour, Depuis le mois d'octobre 2012, il est mentionné sur mon bulletin de salaire une nouvelle rubrique intitulée "prélèvement pour rente éducati...
Bonjour, fautil un diplome pour reprendre une pizzaria vente a enporté
Bonjour, J'ai une créance sur une SARL déclarée en redressement judiciaire en 2009. Je n'ai pas pu produire auprès du mandataire car je n'avais pas...
Bonjour, J'ai eu la réponse des prudhomme et ma patronne a des indemniter a me verser combien de temps elle a maximum????
Bonjour, Je suis passe depuis peu au statut micro "auto-entrepreneur" , j'ai opter peux être un peu vite pour l'option du prélèvement fiscal lib...
Bonjour, je voudrai savoir, les associées de ma société (société par action simplifiée) voudrai la diviser en deux sociétés, ce qui fait que nous...
Bonjour, je voulais savoir part quoi commencer pour ouvrir un magasin de l'occasion dvd, jeux, télé, machine a laver ,et autre matériel cordialement
Bonjour, est 'il possible de vendre ses confitures maison sur les marchés sans avoir une installation spécifique autre que sa propre cuisine mer...
Bonjour, Je suis inscrite à pôle emploi sans indemnités, si je me mets en auto-entrepreneur, puis-je faire des formations au GRETA , AFPA......?
Bonjour, Un projet exige un investissement de 7,5 millions U.M. Sa durée de vie est de 5 ans. La valeur de revente de l'équipement est estimée à...
Bonjour, Je ne vois pas vraiment la différence ( avantages et inconvéniants ) entre ces deux statuts Sachant que je suis et touche une retraite ...
Bonjour, je viens de recevoir un avis d'imposition de 960euros à payer . Il s'agit de ; AVIS D'IMPOSITION COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES,...
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