Gérant minoritaire non rénuméré d'une sarl rsi
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biscotte13
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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 19 nov. 2012 à 15:59
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 19 nov. 2012 à 15:59
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Gaetm
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13 nov. 2012 à 11:37
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Bonjour,
Mon conjoint était associé minoritaire de ma SARL,il n'a jamais été question qu'il paye le RSI, il n'y apparait même pas d'ailleurs.
Je ne pense pas que vous soyez concernée, insistez auprès du RSI, car ils sont pénibles et compliqués!
Cdlt,
Christine
Mon conjoint était associé minoritaire de ma SARL,il n'a jamais été question qu'il paye le RSI, il n'y apparait même pas d'ailleurs.
Je ne pense pas que vous soyez concernée, insistez auprès du RSI, car ils sont pénibles et compliqués!
Cdlt,
Christine
squirrel99
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13 nov. 2012 à 12:33
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Bonjour,
Y a t'il un autre gérant ? En clair, ête vous co-gérante ?
Si non vous ne devriez pas être concerné par le RSI. Dans le cas inverse, merci de préciser votre pourcentage de détention ainsi que celui de l'autre co-gérant.
Cordialement,
Y a t'il un autre gérant ? En clair, ête vous co-gérante ?
Si non vous ne devriez pas être concerné par le RSI. Dans le cas inverse, merci de préciser votre pourcentage de détention ainsi que celui de l'autre co-gérant.
Cordialement,
biscotte13
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13 nov. 2012 à 14:10
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Bonjour,
J'ai 49% de part je suis co gérante, et il y à un 2 ieme gérant qui a 51% qui paie RSI.
Ce matin en cherchant j'ai lu un article disant que pout 1 capital de 10000e les gérant qui apportent des parts sont considérés comme gérant majoritaire ; c'est mon cas.
Quel bordel ce RSI memes eux se mélangent les pinceaux.
J'ai 49% de part je suis co gérante, et il y à un 2 ieme gérant qui a 51% qui paie RSI.
Ce matin en cherchant j'ai lu un article disant que pout 1 capital de 10000e les gérant qui apportent des parts sont considérés comme gérant majoritaire ; c'est mon cas.
Quel bordel ce RSI memes eux se mélangent les pinceaux.
squirrel99
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19 nov. 2012 à 15:59
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Pour déterminer si vous êtes TNS ou non il faut faire la SOMME des parts détenues par les co-gérants. Comme vous avez ensemble 100% vous relevez bien du RSI.