Temps de pose obligatoire

Résolu
jaja32 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 13:28
dtso Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 15:33
Bonjour,

Pouvez vous me dire si un temps de pose obligatoire de 10 minutes dans une entreprise entraine un temps de travail supplementaire de 10 minutes ?

Cordialement.
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1 réponse

dtso Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 1
20 nov. 2012 à 15:33
Bonjour,

Normalement, et s'il s'agit bien d'un temps de pause OBLIGATOIRE au sens de la loi, il est considéré comme temps de travail effectif, et doit être rémunéré.
En revanche, si cette pause n'est pas obligatoire, il peut vous la faire récupérer (c'est comme une absence...)

A partir du moment où ce temps de pause est obligatoire, il fait partie du temps de travail effectif, et à mon sens comme ce n'est pas comme une absence, il ne peut donc pas être récupéré.

Votre employeur, en revanche, a peut être besoin que vous travaillez plus longtemps dans la journée ? Alors c'est votre horaire de travail qui a changé ... Dans tous les cas, et peut être que votre employeur s'est mal exprimé, mais si vous travaillez plus, ce temps doit être rémunéré en plus, que ce soit en heures normales ou en heures supplémentaires, ou si c'est constant, par une augmentation de votre temps de travail.

Cordialement.
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