Demande d acompte
coboy 76
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samedi 17 novembre 2012
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17 novembre 2012
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17 nov. 2012 à 22:33
WAMBAROI Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 12:51
WAMBAROI Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 12:51
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Utilisateur anonyme
Modifié par zackoo le 17/11/2012 à 22:39
Modifié par zackoo le 17/11/2012 à 22:39
Il n'y a pas de barème légal , ni d'obligation . mais l'acompte ne doit pas être supérieur à la valeur du temps effectué .
Exemple : Si on est le 10 du mois , vous ne pouvez pas demander 15 jours d'acompte.
Exemple : Si on est le 10 du mois , vous ne pouvez pas demander 15 jours d'acompte.
Georges1968
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2 décembre 2012
18 nov. 2012 à 16:03
18 nov. 2012 à 16:03
C'est un arrangement à prendre avec son patron
WAMBAROI
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20 novembre 2012
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20 nov. 2012 à 12:51
20 nov. 2012 à 12:51
Un acompte est calculé au prorata du temps de travail déjà effectué.
gaelle
gaelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...