Seulement la moitié 13 e mois
ISA54150
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dtso Messages postés 9 Statut Membre -
dtso Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis plus de 20 ans je perçois un 13e mois sur mon salaire de Novembre.
Aujourd'hui, nous apprenons que notre Gérant accepte de nous verser seulement la moitié de cette prime, au vu des mauvais résultats de la société.
Est-il dans son droit ?
Quel recours puis je entreprendre pour me défendre ?
Merci, salutations.
Depuis plus de 20 ans je perçois un 13e mois sur mon salaire de Novembre.
Aujourd'hui, nous apprenons que notre Gérant accepte de nous verser seulement la moitié de cette prime, au vu des mauvais résultats de la société.
Est-il dans son droit ?
Quel recours puis je entreprendre pour me défendre ?
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1 réponse
Bonjour,
Quel est l'origine de ce 13e mois ? S'agit-il d'un usage (l'employeur l'a-t-il mis en place unilatéralement ? S'agit -t-il d'un accord d'entreprise ? Ce 13e mois, est-il inscrit dans votre convention collective ?
L'usage est plus difficile a prouvé que la convention collective ou l'accord. L'usage, peut être dénoncé unilatéralement (sans votre accord) par l'employeur à tout moment, en respectant un délai d'un mois.
Dans tous les cas, même si vous prouvé l'existence de ce 13e mois, il faut également prouvé qu'il s'agit d'un avantage qui vous était acquis (paramètre de durée dans le temps ...)
Aussi, si je peux me permettre un conseil, parfois, et même si vos droits ne sont pas respectés, il est parfois utile d'accepter, plutôt que de perdre son emploi, à moyen terme, d'autant plus si votre employeur est en difficulté : si vous agissez contre lui, vous risquez de devenir sa bête noire !
Désolé.
Cordialement
Quel est l'origine de ce 13e mois ? S'agit-il d'un usage (l'employeur l'a-t-il mis en place unilatéralement ? S'agit -t-il d'un accord d'entreprise ? Ce 13e mois, est-il inscrit dans votre convention collective ?
L'usage est plus difficile a prouvé que la convention collective ou l'accord. L'usage, peut être dénoncé unilatéralement (sans votre accord) par l'employeur à tout moment, en respectant un délai d'un mois.
Dans tous les cas, même si vous prouvé l'existence de ce 13e mois, il faut également prouvé qu'il s'agit d'un avantage qui vous était acquis (paramètre de durée dans le temps ...)
Aussi, si je peux me permettre un conseil, parfois, et même si vos droits ne sont pas respectés, il est parfois utile d'accepter, plutôt que de perdre son emploi, à moyen terme, d'autant plus si votre employeur est en difficulté : si vous agissez contre lui, vous risquez de devenir sa bête noire !
Désolé.
Cordialement
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