Delegue du personnel
mafac
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mafac Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais connaitre les droits d'un suppléant de délégué du personnel par rapport au titulaire
merci de votre réponse
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
le délégué suppléant assiste a toutes les réunions officielles, mais ne dispose d'aucune heures de délégation en présence d'un titulaire.
En cas d'absence du titulaire (maladie, congés payés...), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d'heures. Mais, les délégués du personnel titulaires et suppléants ne peuvent répartir entre eux le temps dont le premier dispose pour l'exercice de ses fonctions afin d'éviter qu'il ne soit limité dans l'utilisation de ses heures de délégatioN
Cordialement.
le délégué suppléant assiste a toutes les réunions officielles, mais ne dispose d'aucune heures de délégation en présence d'un titulaire.
En cas d'absence du titulaire (maladie, congés payés...), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d'heures. Mais, les délégués du personnel titulaires et suppléants ne peuvent répartir entre eux le temps dont le premier dispose pour l'exercice de ses fonctions afin d'éviter qu'il ne soit limité dans l'utilisation de ses heures de délégatioN
Cordialement.
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