Delegue du personnel
mafac
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mafac Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 10:44
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2 réponses
maylin27
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17 nov. 2012 à 08:29
17 nov. 2012 à 08:29
Bonjour,
le délégué suppléant assiste a toutes les réunions officielles, mais ne dispose d'aucune heures de délégation en présence d'un titulaire.
En cas d'absence du titulaire (maladie, congés payés...), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d'heures. Mais, les délégués du personnel titulaires et suppléants ne peuvent répartir entre eux le temps dont le premier dispose pour l'exercice de ses fonctions afin d'éviter qu'il ne soit limité dans l'utilisation de ses heures de délégatioN
Cordialement.
le délégué suppléant assiste a toutes les réunions officielles, mais ne dispose d'aucune heures de délégation en présence d'un titulaire.
En cas d'absence du titulaire (maladie, congés payés...), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d'heures. Mais, les délégués du personnel titulaires et suppléants ne peuvent répartir entre eux le temps dont le premier dispose pour l'exercice de ses fonctions afin d'éviter qu'il ne soit limité dans l'utilisation de ses heures de délégatioN
Cordialement.
mafac
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18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 10:44
18 nov. 2012 à 10:44
merci de votre réponse.
je voulais surtout savoir si le suppléant avait un droit de parole ou s'il se contentait d'assister sans pouvoir sur les décisions prises.
Cordialement,
je voulais surtout savoir si le suppléant avait un droit de parole ou s'il se contentait d'assister sans pouvoir sur les décisions prises.
Cordialement,
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