Les discussions
Reprise d'un fonds de commerce avec travaux obligatoires
Bonjour, pour commencer j ai signe un compromis de vente pour l acquisition d un fonds de commerce cafe bar avec clauses suspensives: travaux inson...
Reprendre le bail pour le compte de la société
Bonjour, j'ai signer un bail commercial en nom propre je souhaiterais savoir comment procédé j'ai fait une recherche sur internet il est écrit cec...
Delai de prescription pour charges rsi
Bonjour, je desirerais connaître le délai de prescription pour paiement de charges rsi qu'ils me réclament. je suis en retraite depuis le 02 fevrie...
Clup quorum nécessaire ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître si un quorum est nécessaire au sein d'un CLUP lorsqu'une élection est prévue pour désigner ses représentants...
Cdd d'usage
Bonjour, Je vais engager en CDD une formatrice en anglais a 16 euros brut / heure . Combien coute t'elle reellement a l entreprise par heure ? ...
Refus de facturation
Bonjour, voila je viens de faire refaire l'intérieur de ma maison et l'entrepreneur refuse de me donner premièrement la facture de ma cheminée et de...
Information sur compte carpa
FerméBonjour, LE LOCATAIRE DE MA BOUTIQUE RÉFUTE L AUGMENTATION DE LOYER IL VEUT VERSE L ARGENT DU LOYER SUR UN COMPTE CARPA COMMENT FAIRE OPPOSITION...
70 000 euros à payer au rsi !
RésoluBonjour, j'ai besoin de votre aide d'urgence je suis choquée, j'ai reçu un courrier du RSI me demandant de régler la somme incroyable de 70 000 eu...
Litige sur la revision du loyer
Bonjour, je suis proprietaire des murs d une boutique sur paris et mon locataire refuse de paye la revision suite a une lettre de relance de ma part ...
Rsi
Bonjour, J'ai crée ma société en novembre 2010 malheureusement clôturée le 31 décembre 2011 -Je n'ai perçu aucun revenu. - Aujourd'hui je sui...
Pourquoi payer 2 ans après ???
RésoluBonjour, Etant gérant d'une SARL qui a été liquidé en juin 2010, comment ce fait il que le RSI me demande le règlement des cotisations de 2009 et 20...
Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire
Bonjour, J'ai été conjoint collaborateur pendant 7 mois en 2009, ensuite j'ai été salarié de l'entreprise de mon mari. Il a fait une LJ en décembre...
Delais de prescription de paiement charges sociales
Bonjour, j ai arreter mon entreprise en novembre 2008 ,et je viens de recevoir un courrier du rsi qui me demande de declarer mes revenus 2008 pour ...
Un ancien artisan peut-il monter une autoentreprise?
RésoluBonjour, J'ai arrêté mon activité artisanale en BIC il y a un an. A présent je voudrais reprendre mon activité mais en tant qu'autoentrepreneur, est...
On n'a jamais payé le rsi
Bonjour, Je me permets de vous solliciter a ce jour car mon mari n'a payé aucunes cotisations sur son chiffre d'affaire au RSI depuis un an et demi....
Cotisation de plus de 4 ans
Bonjour, je suis à la retraite depuis le 01 mars dernier, je viens de recevoir une demande de cotisation de la RSI par voie d'huissier pour me récla...
Courrier personnel envoyé aux frais de son employeur
Bonjour, Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à...
Cotisation rsi actionnaires égalitaire
Bonjour, J'ai une question : Je suis actionnaires égalitaire avec mes freres ,nous avons créer une SARL, dans les statuts je suis la gérante ,je n'...
Rsi, mises en demeures
Bonjour à tous. J'ai entendu parler de ce site (Excellent), et je me permets donc d'y poser deux questions, tout en expliquant mon souci... En 2...
Assiette csg-crds
Bonjour, Je cherche en vain des informations sur le fait suivant : L'assiette de la CSG-CRDS es passée au 1/01/2012 à 98,25 % du brut, or deux de m...
Augmentation d'un loyer d'une scm
Bonjour, Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI. La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM. Est-ce légal? Quelle est la bas...
Plus values ou bénéfices sur société?
RésoluBonjour, Concernant, les exonérations de plus values sur un bien immobilier possédé depuis plus de 30 ans, j'imagine que l'exonération ne s'appliq...
Situation du conjoint d'un gérant associé d'une sarl
Bonjour, Mon mari vient a créé une SARL au mois de septembre (magasin d'alimentation). il est gérant associé. Il y a un deuxième associé qui est so...
Rsi rsi comprend rien !
Bonjour, Alors voici ma situation en 2010 j'ai ouvert un site internet en autoentrepreneur, je declarer tout au rsi c est à dire 0 ! En juillet 20...
Facture en étant particulier
Bonjour, Je compte me lancer dans la réparation d'iPhone et je voulais savoir si j'avais le droit de délivrer des facture à mes clients en étant s...
Formation et autoentreprise
RésoluBonjour à tous et merci de me lire. Je viens vous voir car malgré des sujets similaires, je ne trouve pas mon bonheur ou alors je ne l'ai pas saisi...
Dois je déposer le bilan?
Bonjour, voilà cela fait un an que j'ai créé une EURL (garantie oseo et en nantissement pour la banque c'est le fond de commerce) cela fait depuis o...
Recherche d'un avocat - perpignan/annecy
RésoluBonjour, Pour le compte d'un ami à moi qui se trouve un peu perdu dans les méandres de la justice, je recherche un avocat compétent dans le domain...
Sté civile professionnelle cession de parts
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de cession de parts sociales de SCP de chirurgiens dentistes mais un modèle pour une autre profession ...
Cession parts sociales sarl
Bonjour, un co-gérant de SARL,possédant 50% des parts sociales depuis plus de 5 ans et prenant sa retraite dans deux ans,souhaite céder ses parts à ...
Cession parts sociales sarl topographie
Bonjour, Je cède mes parts d'une SARL dans le domaine de la topographie Je cherches des réferences à ce sujet Merci
Auto ecole sans voiture
Résolu/FerméBonjour, je viens d'ouvrir mon auto ecole,j'au eu mon agrément préfectoral le 10 septembre et j'ai tres bien demarré. cependant la voiture citroen c3 ...
Achat voiture auto ecole
Résolu/FerméBonjour, je souhaite crééer une société de location de voiture d'auto ecole, seulement je ne sais pas à quel porte frappée pour obtenir les voitures ...
Trouver un véhicule à double commandes
Bonjour, j'aimerai monté ma micro entreprise un peu comme une auto école,mais uniquement pour des heures de conduite qui serais beaucoup moin cher q...
Constitution d'une société commerciale
Bonjour, je vous prie de bien vouloir me produire toutes les conditions juridiques et pratiques de constitution d'une société commerciale
Financement de formation
Bonjour, Je vous explique rapidement mon problème (enfin celui de ma compagne...). Elle à récemment quitté son emploi pour se lancer en tant qu...
Probleme avec mon bailleur concernant le changement d'une porte
Bonjour, je suis artisan a mon compte depuis plus de 10 ans,je loue un local en bail commercial,et ma porte d'entrée est defectueuse. Mon notaire m...
Rupture conventionnelle
Bonjour, je suis actuellement en cdi et souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur qui m'a remis em mains propres la convocatio...
Tout a l'egout
Bonjour, Locataire d'une maison depuis 1mois, j'ai eu la désagréable surprise ce week-end, d'avoir les toilettes bouchées et que des remontées (de s...
Demande model statut pour un restaurant
RésoluBonjour, j'ai besoin d un model satut pour SARL restaurant, qui fait restauration rapide et aussi servir sur place les plats, ainsi que le vin ...
Inscription
Bonjour, je souhaiterai de l aide merci cordialement multi-service réno maçonnerie
Comment supprimer le mandat d'un cac avant la fin de celui ci ?
Bonjour, Je suis associé et salarié dans une SAS, le mandat du commissaire à été renouvelé en 2011. Il était déjà CAC pour notre société lors de ...
Paiement des dividendes
Bonjour, je suis actionnaire minoritaire dans une sarl dont j'étais le gérant jusqu en avril dernier à l'assemblée généréle il a été decidé une dis...
Taxi et loti
Bonjour, Déjà lu beaucoup sur le forum sur ce sujet mais comme chaque cas est unique !!! Je vais essayer d'exposer tous les éléments. Je vais repr...
Liquidation amiable ou liquidation judiciaire?
Bonjour, J'ai créé une EURL de VAD il y a quelques mois. Je n'ai pas fait de chiffre d'affaires et pour des raisons qui me sont propres, je souhait...
Liquidation
Bonjour, Nous avons une PME et une SCI, un depôt de bilan sur la PME est peut etre envisageable - A voir Si c'est le cas, la PME a demandé de l'aid...
Salle de réception
Bonjour, Je souhaite transformer mon entrepôt (70 mètres carrés) en une petite salle de réception et séminaires accueillant ponctuellement entre 50 ...
Boutique en ligne
Bonjour à tous! Je suis étudiante et j'ai quelques petits soucis financiers, depuis quelques temps j'avais envie d'ouvrir un boutique en ligne, au ...
Erreur devis : possibilité de réclamer ?
RésoluBonjour à tous, Je viens vous demander conseil ce soir car un ami a du refaire toute sa clôture. Après un devis bien salé signé et les travaux ...
Chèques cadeaux pour les enfants du personnel : discrimination ?
Bonjour, Comme chaque année notre société offre des chèques cadeaux pour les enfants du personnel. Les chèques cadeaux étant d'un montant de 44€ pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...