Régul 09
mikeye
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Modifié par mikeye le 2/12/2012 à 14:16
mikeye Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 19:11
mikeye Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 19:11
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2 réponses
Bonjour,
Si le RSI a bien radié votre compte vous n'avez pas besoin de renvoyer votre certificat de radiation. De plus si c'est une EI que vous aviez crée sur répertoire sirene on peut voir si l'entreprise est clôturée et à quelle date en cherchant votre entreprise avec le numéro de SIREN.
Même si vous n'avez perçu aucun revenu les cotisations seront calculées sur une base minimale sur vos 3,5 mois d'activité ce qui devrait être au alentour 400-500 je pense (sans être sûr).
De plus si vous étiez salarié au même moment pensez à leur notifier cette information cela pourrait baisser le calcul des cotisations dues.
Pour leur déclarer vos revenus peut-être pouvez-vous leur faire une attestation sur l'honneur de vos revenus 2009.
Si le RSI a bien radié votre compte vous n'avez pas besoin de renvoyer votre certificat de radiation. De plus si c'est une EI que vous aviez crée sur répertoire sirene on peut voir si l'entreprise est clôturée et à quelle date en cherchant votre entreprise avec le numéro de SIREN.
Même si vous n'avez perçu aucun revenu les cotisations seront calculées sur une base minimale sur vos 3,5 mois d'activité ce qui devrait être au alentour 400-500 je pense (sans être sûr).
De plus si vous étiez salarié au même moment pensez à leur notifier cette information cela pourrait baisser le calcul des cotisations dues.
Pour leur déclarer vos revenus peut-être pouvez-vous leur faire une attestation sur l'honneur de vos revenus 2009.
jeanlucesi
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jeudi 9 février 2012
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13 déc. 2012 à 18:52
13 déc. 2012 à 18:52
Il ne sert à rien de les appeler.
Suivez plutôt la procédure tranquillement en allant sur le site RSI Défense :http://sosrsi.com/
Ne perdez pas votre temps avec eux cela n'en vaut pas la peine.
Essayez de trouver une association qui pourra vous aider.
Demandez à votre comptable il doit savoir.
Suivez plutôt la procédure tranquillement en allant sur le site RSI Défense :http://sosrsi.com/
Ne perdez pas votre temps avec eux cela n'en vaut pas la peine.
Essayez de trouver une association qui pourra vous aider.
Demandez à votre comptable il doit savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2012 à 11:55
14 déc. 2012 à 19:11
J'étais artisan , en réel simplifié , je n'ai pas de bilan , pour 2009 ce que je dois avoir c'est mon papier de l'accre pour cette période...
J'ai vu sur ce forum quelqu'un qui parlait d'une prescription de 3 ans concernant les cotisations , Ayant cessé mon activité le 17 janvier 2009 , je devrais théoriquement en bénéficier...
Je vais quand même joindre la mise en demeure avec mon attestation la feuille de l'accre et une petite bafouille histoire de me faire bien comprendre par la personne qui liera ça