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Vente d une licence 4

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twisty 27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 19:52
 Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 12:07
Bonjour,
j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier,
que dois je remplir comme papiers pour la mutation de la licence et ou puis je les trouvés
merci à ceux qui pourront me renseigné

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
17 déc. 2012 à 01:32
Bonsoir,

Voici le document à compléter https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do

Cdt,

Gestion 24
3
twisty 27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 10:47
bonjour, je vous remercie pour le formulaire dois je l' envoyer aux douanes,a la préfecture ou autres ! merci
0
Profil bloqué
17 déc. 2012 à 12:07
Bonjour,
A la préfecture de police il me semble cela dépend de votre lieu de résidence,
Cdt
0

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