Vente d une licence 4

Résolu/Fermé

twisty 27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 19:52
Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 12:07

Bonjour,
j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier,
que dois je remplir comme papiers pour la mutation de la licence et ou puis je les trouvés
merci à ceux qui pourront me renseigné

A voir également:

Modèle acte de cession licence 4
Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
Certificat de cession à imprimer - Guide
Modèle contrat de bail pdf - Guide
Cession licence taxi notaire - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Profil bloqué
17 déc. 2012 à 01:32

Bonsoir,

Voici le document à compléter https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do

Cdt,

Gestion 24

twisty 27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 10:47

bonjour, je vous remercie pour le formulaire dois je l' envoyer aux douanes,a la préfecture ou autres ! merci

Profil bloqué
17 déc. 2012 à 12:07

Bonjour,
A la préfecture de police il me semble cela dépend de votre lieu de résidence,
Cdt

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