Vente d une licence 4
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twisty 27
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Bonjour,
j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier,
que dois je remplir comme papiers pour la mutation de la licence et ou puis je les trouvés
merci à ceux qui pourront me renseigné
j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier,
que dois je remplir comme papiers pour la mutation de la licence et ou puis je les trouvés
merci à ceux qui pourront me renseigné
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1 réponse
Bonsoir,
Voici le document à compléter https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
Cdt,
Gestion 24
Voici le document à compléter https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11542.do
Cdt,
Gestion 24
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la préfecture de police il me semble cela dépend de votre lieu de résidence,
Cdt