Remboursement de l'ACCRE
sylvie67972
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samedi 15 décembre 2012
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15 décembre 2012
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15 déc. 2012 à 01:30
Profil bloqué - 18 déc. 2012 à 00:45
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3 réponses
Bonsoir,
Il me semble qu'il y a confusion entre 2 points.
- D'une part l'ARCE qui est le maintien des droits à l'indemnisation ou la perception d'un capital à la création / reprise d'une entreprise. (https://www.pole-emploi.fr/accueil/
- Et d'autre part l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle de charge sociale (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
La première n'est pas remboursable à posteriori (sauf fausse déclaration) la deuxième par contre peut donner lieu à un redressement URSSAF.
Il faudrait disposer de plus d'informations pour vous fournir une réponse plus précise qui vous servirait de base de contestation auprès des services de pole emploi.
Vous pouvez me contacter sur ce même forum pour plus d'informations,
Cdt
Il me semble qu'il y a confusion entre 2 points.
- D'une part l'ARCE qui est le maintien des droits à l'indemnisation ou la perception d'un capital à la création / reprise d'une entreprise. (https://www.pole-emploi.fr/accueil/
- Et d'autre part l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle de charge sociale (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
La première n'est pas remboursable à posteriori (sauf fausse déclaration) la deuxième par contre peut donner lieu à un redressement URSSAF.
Il faudrait disposer de plus d'informations pour vous fournir une réponse plus précise qui vous servirait de base de contestation auprès des services de pole emploi.
Vous pouvez me contacter sur ce même forum pour plus d'informations,
Cdt