Remboursement de l'ACCRE

sylvie67972 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 01:30
 Profil bloqué - 18 déc. 2012 à 00:45
Bonjour,

Voici mon souci:

J'ai repris un tabac/presse en liquidation judiciaire en janvier 2005.
J'ai bénéficié de l' ACCRE, donc l'assedic a continué de me verser mes droits pendant 18mois.

J'ai vendu mon affaire en décembre 2008 et depuis je suis salariée.
Malheureusement , je me retrouve sans emploi actuellement , je vais m'inscrire à pôle emploi, et j'apprends qu'en fait mes droits sont bloqués , car j'ai fais un bénéfice en 2005 et 2006 (je ne me suis pas rémunérée du tout pendant les 18 mois où je touchais les assedic )
Je n'ai droit à aucune indemnisation et je vais vraissemblablement devoir rembourser cette somme qui avoisinerait 17000€.
Mon comptable m'avait dit que cette aide n'était pas un prêt , donc non remboursable.
Etant sans emploi , je ne peux payer cette somme. Et pourquoi ne me l'ont ils pas réclamé avant?

Ai je un recours ?


Merci d'avance pour vos réponses
cordialement

3 réponses

Bonsoir,

Il me semble qu'il y a confusion entre 2 points.
- D'une part l'ARCE qui est le maintien des droits à l'indemnisation ou la perception d'un capital à la création / reprise d'une entreprise. (https://www.pole-emploi.fr/accueil/
- Et d'autre part l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle de charge sociale (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux

La première n'est pas remboursable à posteriori (sauf fausse déclaration) la deuxième par contre peut donner lieu à un redressement URSSAF.

Il faudrait disposer de plus d'informations pour vous fournir une réponse plus précise qui vous servirait de base de contestation auprès des services de pole emploi.

Vous pouvez me contacter sur ce même forum pour plus d'informations,

Cdt
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