Remboursement de l'ACCRE
sylvie67972
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Bonjour,
Voici mon souci:
J'ai repris un tabac/presse en liquidation judiciaire en janvier 2005.
J'ai bénéficié de l' ACCRE, donc l'assedic a continué de me verser mes droits pendant 18mois.
J'ai vendu mon affaire en décembre 2008 et depuis je suis salariée.
Malheureusement , je me retrouve sans emploi actuellement , je vais m'inscrire à pôle emploi, et j'apprends qu'en fait mes droits sont bloqués , car j'ai fais un bénéfice en 2005 et 2006 (je ne me suis pas rémunérée du tout pendant les 18 mois où je touchais les assedic )
Je n'ai droit à aucune indemnisation et je vais vraissemblablement devoir rembourser cette somme qui avoisinerait 17000€.
Mon comptable m'avait dit que cette aide n'était pas un prêt , donc non remboursable.
Etant sans emploi , je ne peux payer cette somme. Et pourquoi ne me l'ont ils pas réclamé avant?
Ai je un recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement
Voici mon souci:
J'ai repris un tabac/presse en liquidation judiciaire en janvier 2005.
J'ai bénéficié de l' ACCRE, donc l'assedic a continué de me verser mes droits pendant 18mois.
J'ai vendu mon affaire en décembre 2008 et depuis je suis salariée.
Malheureusement , je me retrouve sans emploi actuellement , je vais m'inscrire à pôle emploi, et j'apprends qu'en fait mes droits sont bloqués , car j'ai fais un bénéfice en 2005 et 2006 (je ne me suis pas rémunérée du tout pendant les 18 mois où je touchais les assedic )
Je n'ai droit à aucune indemnisation et je vais vraissemblablement devoir rembourser cette somme qui avoisinerait 17000€.
Mon comptable m'avait dit que cette aide n'était pas un prêt , donc non remboursable.
Etant sans emploi , je ne peux payer cette somme. Et pourquoi ne me l'ont ils pas réclamé avant?
Ai je un recours ?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
Il me semble qu'il y a confusion entre 2 points.
- D'une part l'ARCE qui est le maintien des droits à l'indemnisation ou la perception d'un capital à la création / reprise d'une entreprise. (https://www.pole-emploi.fr/accueil/
- Et d'autre part l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle de charge sociale (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
La première n'est pas remboursable à posteriori (sauf fausse déclaration) la deuxième par contre peut donner lieu à un redressement URSSAF.
Il faudrait disposer de plus d'informations pour vous fournir une réponse plus précise qui vous servirait de base de contestation auprès des services de pole emploi.
Vous pouvez me contacter sur ce même forum pour plus d'informations,
Cdt
Il me semble qu'il y a confusion entre 2 points.
- D'une part l'ARCE qui est le maintien des droits à l'indemnisation ou la perception d'un capital à la création / reprise d'une entreprise. (https://www.pole-emploi.fr/accueil/
- Et d'autre part l'ACCRE qui consiste en une exonération partielle de charge sociale (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
La première n'est pas remboursable à posteriori (sauf fausse déclaration) la deuxième par contre peut donner lieu à un redressement URSSAF.
Il faudrait disposer de plus d'informations pour vous fournir une réponse plus précise qui vous servirait de base de contestation auprès des services de pole emploi.
Vous pouvez me contacter sur ce même forum pour plus d'informations,
Cdt
Bonjour,
Tout d'abord , merci de votre réponse.
J'ai bénéficié des deux , et il me semble qu'à l'époque l'ARCE n'existait pas encore ??
L'assedic m'a rémunérée pendant 18 mois car j'étais bénéficiaire de l'ACCRE.
L'URSSAF ne me réclame rien , tout est en ordre de ce côté.
C'est pôle emploi qui me réclame les sommes versées pendant 18 mois .
Car j'ai fais un bénéfice en 2005 et 2006. Pourtant je ne me suis versé aucun salaire.
N'y a-t-il pas préscription au bout de quelques année?
Merci encore
Cordialement
Tout d'abord , merci de votre réponse.
J'ai bénéficié des deux , et il me semble qu'à l'époque l'ARCE n'existait pas encore ??
L'assedic m'a rémunérée pendant 18 mois car j'étais bénéficiaire de l'ACCRE.
L'URSSAF ne me réclame rien , tout est en ordre de ce côté.
C'est pôle emploi qui me réclame les sommes versées pendant 18 mois .
Car j'ai fais un bénéfice en 2005 et 2006. Pourtant je ne me suis versé aucun salaire.
N'y a-t-il pas préscription au bout de quelques année?
Merci encore
Cordialement
Bonsoir,
"L'assedic m'a rémunérée pendant 18 mois car j'étais bénéficiaire de l'ACCRE. "
=> Vous étiez bénéficiaire de l'ARCE. L'ACCRE c est une exonération de charges sociales pas une prestation sociale / rémunération quelconque. Vous en étiez peut être bénéficiaire également mais ca n'est pas ce dispositif qui vous assurait une rentrée d'argent.
D'après les informations que j'ai obtenu de pôle emploi pour mes clients, la perception de dividendes n'est pas assimilée à un revenu au sens du maintien des allocations.
Concernant la prescription, je ne peux vous éclairer de manière certaine sur ce point,
Cdt,
"L'assedic m'a rémunérée pendant 18 mois car j'étais bénéficiaire de l'ACCRE. "
=> Vous étiez bénéficiaire de l'ARCE. L'ACCRE c est une exonération de charges sociales pas une prestation sociale / rémunération quelconque. Vous en étiez peut être bénéficiaire également mais ca n'est pas ce dispositif qui vous assurait une rentrée d'argent.
D'après les informations que j'ai obtenu de pôle emploi pour mes clients, la perception de dividendes n'est pas assimilée à un revenu au sens du maintien des allocations.
Concernant la prescription, je ne peux vous éclairer de manière certaine sur ce point,
Cdt,
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