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daveweb
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Bonjour a tous !
Mon cas est le suivant :
je suis en train de faire un site web a but non commercial( c'est a dire qui ne vend aucun produits )mais qui peut générer de l'argent (par affiliation, publicité ). Ce site est un support pour mettre en relation des internautes, pour qu'ils puissent échanger des informations, et même se rencontrer. Ais-je donc le droit de faire ce site en tant que personne morale ( donc info légales = mon nom, adresse, coordonnnées ), ou je doit obligatoirement passer par une societe oubien une association? de plus, suis-je obligé de passer par un avocat pour rediger mes infos légales?
Je vous remercie infiniment par avance.
cordialement
Mon cas est le suivant :
je suis en train de faire un site web a but non commercial( c'est a dire qui ne vend aucun produits )mais qui peut générer de l'argent (par affiliation, publicité ). Ce site est un support pour mettre en relation des internautes, pour qu'ils puissent échanger des informations, et même se rencontrer. Ais-je donc le droit de faire ce site en tant que personne morale ( donc info légales = mon nom, adresse, coordonnnées ), ou je doit obligatoirement passer par une societe oubien une association? de plus, suis-je obligé de passer par un avocat pour rediger mes infos légales?
Je vous remercie infiniment par avance.
cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Pour apporter quelques pistes de réponses à vos questions :
Ais-je donc le droit de faire ce site en tant que personne morale ( donc info légales = mon nom, adresse, coordonnnées ), ou je doit obligatoirement passer par une societe oubien une association?
=> Si les infos légales sont votre nom et votre adresses ça n'est pas en tant que personne morale mais en tant que personne physique. Les 2 sont possibles soit en tant que société (personne morale) soit en tant qu'individu (personne physique)
de plus, suis-je obligé de passer par un avocat pour rediger mes infos légales?
=> Non vous n'êtes pas obligé.
Cdt,
Pour apporter quelques pistes de réponses à vos questions :
Ais-je donc le droit de faire ce site en tant que personne morale ( donc info légales = mon nom, adresse, coordonnnées ), ou je doit obligatoirement passer par une societe oubien une association?
=> Si les infos légales sont votre nom et votre adresses ça n'est pas en tant que personne morale mais en tant que personne physique. Les 2 sont possibles soit en tant que société (personne morale) soit en tant qu'individu (personne physique)
de plus, suis-je obligé de passer par un avocat pour rediger mes infos légales?
=> Non vous n'êtes pas obligé.
Cdt,
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