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Travail d'un associé dans une SARL a l'IR

Matth974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 16:54
 Profil bloqué - 17 déc. 2012 à 00:39
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si ma mère qui est associé avec moi dans une SARL de famille à l'IR peut travailler dans la société sans contrat de travail ??


Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
Modifié par kasom le 17/12/2012 à 07:56
Bonsoir,

Pour qu'un contrat de travail il faut l'existence d'un lien de subordination. Si votre mère est associé majoritaire il ne peut y avoir de lien de subordination et donc de contrat de travail. Et vice-versa.

Les cotisations sociales dues seront calculées sur la rémunération versée.


Cdt
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