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je veux un exemple de notification de la rupture du contrat de travail à durée determinée

Une association (loi 1901) construisant un local de 110m2 doit elle obligatoirement prendre un architecte ? Merci

Bonjour a tous je suis entrain d ouvrir une entreprise de transport de -3.5t j ai un casier judiciaire ma dernier condanation date de 2010 .ca passe p...

Bonjour, Lors de la création de mon Association j'ai fait l'erreur de faire une premier déclaration d'embauche à l'URSSAF pour mon chorégraphe. Or...

Bonjour, J'ai eu une panne de voiture sur l'autoroute et la dépanneuse nous a amené la voiture chez un concessionnaire Renault pour les réparation...

Bonjour Je suis en cours de création d'entreprise et souhaiterai boquer un bail commercial pour ne pas perdre l'offre avec le bailleur mais en garda...

Bonjour; Je suis gérante unique d'une sarl dans le bâtiment, sarl en redressement judiciaire depuis le mois de Février. Le tribunal de commerce m'a ac...

Bonjour, installée depuis 2008, je suis hypnothérapeute, en libéral, cotisant à l'URSSAF en règle dans mes cotisations. Le 30 décembre 2011, le R.S.I....

Bonjour, J'envisage de créer une friterie dans mon terrain, mais avant j'aimerai établir un questionnaire pour savoir si les habitants serait pour ...

Voila je viens de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière des entreprises etc... 2012. Or mon entreprise n'a jamais marché et je n'ai jamais...

Bonjour, En tant que président d'une association de loi 1901, j'exerce un métier de formateur dan s le même temps. C'est possible que je vends m...

Je voudrais des renseignements sur le supplément retraite pour conjoint des commerçants.

Ma question est simple, j'hésite entre l'auto-entreprise, la micro-entreprise ou une Eurl. Quel est le statut d'entreprise le plus approprié pour c...

Bonjour, Je suis actuellement en phase de réflexion pour un projet de loterie en ligne qui utiliserait exclusivement une monnaie virtuelle (Bitcoi...

Bonjour, je voudrais savoir si un patron a le droit de licencier un salarié qui est dans l'entreprise depuis 9 ans pour ne pas avoir le permis es ce u...

Est ce qu'on peux cumuler une formation en CAP esthétique en tant que stagiaire et être auto entrepreneur comme prothésiste ongulaire ? et faut il ...

Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de passer en SARL pour créer un réseau de franchise ? Merci pour vos réponses !

Bonjour à vous tous. Je vous expose mon problème. Je suis infirmière exerçant en libéral au sein d'une sdf de 3 membres. Nous avons eu l'opportunité d...

Bonjours, je souhaite créer une association en France. Dans le cadre des actions de l'association, nous allons créer des emplois à l'étranger (Sénégal...

Bonjour, je souhaiterai créer une entreprise de service à la personne à tunis. pouvez vous m'indiquer de quel secteur dependrais je ? y a t ...

Bonjour, je suis nouvelle et je me permet de signaler mon qua ,je suis auto-entrepreneur depuis 2010 ,j'etais au assedic suite a un licenciment de m...

Bonjour, Pouvez vous m'informer sur la procedure à suivre et le moment du déclenchement pour récupérer les loyers commerciaux impayés merci pour ...

Bonjour Ma situation est un peu compliquée ! je suis propriétaire des murs d'un local commercial, occupé par un boucher. Le bail commercial est arr...

Bonjour, Est-il nécessaire d'enregistrer un bail d'une durée de 1 an? Si l'immeuble est vendu au cours de l'année pouvons nous être évincés? M...

bonjour,je suis commercant depuis 18 ans et j'ai un bail 3/6/9 que je n'ai pas reconduit a la fin de la 9 année .J'exerce depuis 1996 et aujourd'hui j...

Bonjours,je travaille dans le batiment et nous allons prendre une mutuel obligatoire en 2014. je voudrais savoir a quelle hauteur mon employeur doit ...

Bonjour, Je n'ai trouvé dans le code de la santé que des articles qui mentionne la vente d'alcool. Aucun article, à ma connaissance, ne parle, d...

bonjour, j'ai été sollicité aujourd'hui par une société étant méfiant de nature je vous expose le deal simplifié : un photocopieur fax imprimante ..co...

Bonjour, Je me permet de poster ici car cela va faire 1 ans qu'un fond de commerce a été racheté. Les anciens propriétaires avait menacer les nouv...

je suis bebevole dans une association. Je travail en temps que comptable en temps plein. je voudrais savoir ce que l'association doit déclarer pour m...

Bonjour, Quand une entreprise change de numéro de siret, que deviennent les contrats qui ont été signé sous l'ancien numéro? Sont ils caduques ou bie...

BONJOUR JE VOUDRE RECEVOIRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR M INSTALER EN TANT QUE CHAUFFEUR VOITURE PETITE REMISE DANS LE CALVADOS Bonjour je voud...

Bonjour, J'aimerai savoir si en étant inscrit à la chambre de commerce, mais à la chambre des métiers, il est possible de facturer une petite part...

Bonjour, Cadre commercial dans le bâtiment. Quels sont les montants des frais : repas midi repas soir déplacement = hôtel Merci

Bonjour a toutes et à tous, Voici mon problème, suite à un contrôle urssaf, je suis mis en redressement pour des indemnités que je versais à mes sala...

Bonjour, pour être plus précis , je souhaiterais savoir , s'il est possible, en étant employé lambda d'une entreprise quelconque, de pouvoir simultané...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur en activité secondaire depuis 2 ans en tant que chaudronnier, ferronnier. Je fabrique des objets (garde corps, ...

bonjour je voudrai savoir si en cas de liquidation judiciaire , le compte personnel des enfants du gerant peut elle etre saisie si ils sont salarié...

Bonjour, existent-ils des délais interruptifs, au delà desquels le RSI ne peut plus rien réclamer telles les dispositions de l'article L 275 du L...

Bonjour, mon père est moi souhaitons ouvrir une SARL, étant étudiant j'aimerais savoir quelle statut de gérant ( majoritaire/minoritaire ou égalitaire...

Est ce qu'une assemblée générale est faite lorsqu'il s'agit d'une SARL unipersonnel ?

bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes ...

Bonjour, Ma conjointe a ete hospitalise en urgence en pleine nuit et je suis rester a l hopital toute la nuit et la journnee qui a suivie, et main...