Bon de noël après congé parental
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flogep
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ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Quelqu'un a t-il une réponse pour moi svp?
De retour de mon congé parental d'éducation, après 9 mois voilà que mon Comité d'entreprise refuse de me donner les bons de noël qu'il offre à tous les employés ayant 1 an d'ancienneté. Quand j'ai demandé pourquoi on m'a répondu que les membres du CE ont voté que maintenant il fallait, en décembre, avoir 6 mois de présence dans l'entreprise pour pouvoir recevoir ces bons. N'étant revenue qu'en septembre je n'ai que 3 mois de présence.
Quelqu'un sait t-il si c'est normal qu'une telle décision soit possible?Si non quels recours puis-je avoir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Quelqu'un a t-il une réponse pour moi svp?
De retour de mon congé parental d'éducation, après 9 mois voilà que mon Comité d'entreprise refuse de me donner les bons de noël qu'il offre à tous les employés ayant 1 an d'ancienneté. Quand j'ai demandé pourquoi on m'a répondu que les membres du CE ont voté que maintenant il fallait, en décembre, avoir 6 mois de présence dans l'entreprise pour pouvoir recevoir ces bons. N'étant revenue qu'en septembre je n'ai que 3 mois de présence.
Quelqu'un sait t-il si c'est normal qu'une telle décision soit possible?Si non quels recours puis-je avoir?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
Quelqu'un sait t-il si c'est normal qu'une telle décision soit possible?
le role principale du CE concerne les oeuvres sociales Il ne s'agit plus là de mettre à disposition des salariés divers équipements et services (c'est son principal role) , mais de leur donner une sorte de "primes" prenant l'apparence "d'aides "sociales" ce qui est une sorte de bonus dont chaque CE est en droit d'établir les règles.
Si non quels recours puis-je avoir?
Pour ce type de "prestations" Aucun Mais vous pouvez toujorus négocier....
cordialement
Quelqu'un sait t-il si c'est normal qu'une telle décision soit possible?
le role principale du CE concerne les oeuvres sociales Il ne s'agit plus là de mettre à disposition des salariés divers équipements et services (c'est son principal role) , mais de leur donner une sorte de "primes" prenant l'apparence "d'aides "sociales" ce qui est une sorte de bonus dont chaque CE est en droit d'établir les règles.
Si non quels recours puis-je avoir?
Pour ce type de "prestations" Aucun Mais vous pouvez toujorus négocier....
cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Certains m'ont conseillé de contacter l'inspection du travail car beaucoup de textes de droits que j'ai lu expliquent qu'un emploi parti en congé parental à un contrat suspendu mais est toujours compté dans les effectifs et que'en plus il conserve le droit à tous les avantages liés à son ancienneté.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Merci pour votre réponse.
Certains m'ont conseillé de contacter l'inspection du travail car beaucoup de textes de droits que j'ai lu expliquent qu'un emploi parti en congé parental à un contrat suspendu mais est toujours compté dans les effectifs et que'en plus il conserve le droit à tous les avantages liés à son ancienneté.
Bonnes fêtes de fin d'année.
ne confondez pas les avantages venant du travail et celles d'un CE....... en congé parental, vous ne faites plus partie de la masse salariale (dont une partie est reversée au CE) et comme je vous l'ai dit, chaque ce a son fonctionnement propre, et je doute que l'inspection du travail intervienne dans ce type d'affaire.mais vous pouvez essayer.
Cordialement
Cordialement
Il est vrai que je ne faisais plus partie de la masse salariale pendant mon congé parental mais j'ai réintégré cette masse salariale depuis mon retour de congé donc depuis 4 mois maintenant.
Rassurez-vous je ne confonds rien du tout. Lisez ces deux textes ils vous aideront à comprendre.
https://www.service-public.fr
article L.1225-47 du Code du travail
Par ailleurs je ne cherche pas obligatoirement l'intervention de l'inspection du travail.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Rassurez-vous je ne confonds rien du tout. Lisez ces deux textes ils vous aideront à comprendre.
https://www.service-public.fr
article L.1225-47 du Code du travail
Par ailleurs je ne cherche pas obligatoirement l'intervention de l'inspection du travail.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Vous etes gentille........Je connais bien le "probleme" pour avoir été 15 ans au centre d'un CE;......
Et sauf erreur de ma part ...............
Si l'attribution des avantages par le comité d'entreprise au titre des oeuvres sociales doit être effectuée sans discrimination, le comité d'entreprise peut néanmoins moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants
Et nous sommes ici dans le cas. Le CE a modulé et décidé que les salariés peuvent en bénéficier après 6 mois de présence........ Sans dsicrimation, veut dire par exemple que les CDD, les intérimaires peuvent en bénéficier après 6 mois en justifiant d'un salaire, le budget attribué au CE étant directement en rapport avec les salaires.....Et vous n'avez que 4 mois de présence, meme si vous n'avez jamais quitté les effectifs.
bonnes fetes a vous aussi.
Cordialement
Et sauf erreur de ma part ...............
Si l'attribution des avantages par le comité d'entreprise au titre des oeuvres sociales doit être effectuée sans discrimination, le comité d'entreprise peut néanmoins moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants
Et nous sommes ici dans le cas. Le CE a modulé et décidé que les salariés peuvent en bénéficier après 6 mois de présence........ Sans dsicrimation, veut dire par exemple que les CDD, les intérimaires peuvent en bénéficier après 6 mois en justifiant d'un salaire, le budget attribué au CE étant directement en rapport avec les salaires.....Et vous n'avez que 4 mois de présence, meme si vous n'avez jamais quitté les effectifs.
bonnes fetes a vous aussi.
Cordialement
Justement, j'ai bien peur que nous ne soyons pas totalement dans le cas d'où mes recherches. En effet si tant est que la loi (car c'est bien elle qui le permet) autorise un CE a moduler des avantages accepterait-elle que cela aille à l'encontre de ses propres règles?
Je m'explique:
Un congé parental n'est pas un congé que l'on prend simplement pour vaquer à ses loisirs ou autres, bien au contraire! c'est un congé que l'on prend parce que l'on se trouve face à une situation qui nous oblige quasiment à le prendre (la loi prends ce détail en compte et c'est certainement pour cela qu'elle impose le maintien du salarié dans les effectifs et aussi la prise en compte dans l'ancienneté pour les calculs de divers avantages...) ce qui est mon cas dans ce sens où ma situation ne me permettait pas d'avoir une réelle solution de garde pour mon enfant. Pensez-vous donc que cette loi accepterait une modulation qui va à l'encontre de la protection du salarié alors que elle-même a pris des mesures protectrices à l'égard de ce même salarié?
Pensez-vous qu'une personne couperait court à son congé parental ou simplement calculerait sa période de retour pour revenir dans une entreprise sous prétexte qu'il lui faut revenir 6 mois avant noël pour bénéficier de bons de noël et son enfant, elle en fait quoi en attendant?
Vous avez été 15 ans au centre d'un CE, je suppose que vous étiez délégué du personnel...à ce titre que répondriez vous (en tant que délégué du personnel) à une salariée qui vous demanderait de la défendre face à une telle situation?
Cordialement
Je m'explique:
Un congé parental n'est pas un congé que l'on prend simplement pour vaquer à ses loisirs ou autres, bien au contraire! c'est un congé que l'on prend parce que l'on se trouve face à une situation qui nous oblige quasiment à le prendre (la loi prends ce détail en compte et c'est certainement pour cela qu'elle impose le maintien du salarié dans les effectifs et aussi la prise en compte dans l'ancienneté pour les calculs de divers avantages...) ce qui est mon cas dans ce sens où ma situation ne me permettait pas d'avoir une réelle solution de garde pour mon enfant. Pensez-vous donc que cette loi accepterait une modulation qui va à l'encontre de la protection du salarié alors que elle-même a pris des mesures protectrices à l'égard de ce même salarié?
Pensez-vous qu'une personne couperait court à son congé parental ou simplement calculerait sa période de retour pour revenir dans une entreprise sous prétexte qu'il lui faut revenir 6 mois avant noël pour bénéficier de bons de noël et son enfant, elle en fait quoi en attendant?
Vous avez été 15 ans au centre d'un CE, je suppose que vous étiez délégué du personnel...à ce titre que répondriez vous (en tant que délégué du personnel) à une salariée qui vous demanderait de la défendre face à une telle situation?
Cordialement
Bonjour,
c'est un congé que l'on prend parce que l'on se trouve face à une situation qui nous oblige quasiment à le prendre
Tiens première nouvelle !!!!!!!!! si toutes les mamans étaient dans votre cas, donc dans l'obligaton de prendre un cp, les CDD et les Intérimaires auraient du travail toute l'année et le chomage serait en forte baisse.......ce qui n'est hélas pas le cas...
le CE dont vous avez pu élire les membres parceque vous aviez 3 mois d'ancienneté...... n'a pas a jugé les raisons qui ont motivé la prise d'un congé parental d'éducation......
et je vous rappelle que ce derner peut être pris à n'importe quel moment jusqu'au trois ans de l'enfant.....c'est votre choix, votre décision de le prendre et d'en moduler la durée... mais maxi jusqu'au 3 ans....
Un DP assiste un salarié dans un conflit du travail... pas dans celui d'un CE...vous semblez oublier que le CE est composé des membres DP, et DS élus et ne va pas aller a l'encontre de ce qu'il a voté......
la loi prends ce détail en compte et c'est certainement pour cela qu'elle impose le maintien du salarié dans les effectifs et aussi la prise en compte dans l'ancienneté pour les calculs de divers avantages...) ce qui est mon cas dans ce sens où ma situation ne me permettait pas d'avoir une réelle solution de garde pour mon enfant. Pensez-vous donc que cette loi accepterait une modulation qui va à l'encontre de la protection du salarié alors que elle-même a pris des mesures protectrices à l'égard de ce même salarié?
c'est bien ce que je dis.... vous confondez les avantages liés a l'ancienneté du TRAVAIL et ceux d'un CE qui lui est totalement indépendant en utilisant son budget comme il le décide.....après un vote et selon ses règles qui sont différente d'un CE a l'autre. Les miennes étaient 6 mois d'ancienneté et etre présent dans les effectifs au 31 décembre.... Donc encore plus dures que les votres..... car les CDD qui avaient terminé leur contrat avant le 31 décembre n'avaient pas le droit au bons meme si il avaient plus de 6 mois d'ancienneté....
maintenant libre a vous de contester. Allez voir le Président du CE qui est votre chef d'entreprise..........peut etre que si c'est lui qui vous explique, vous comprendrez mieux.
pour moi le sujet et clos
Bonnes fetes.
c'est un congé que l'on prend parce que l'on se trouve face à une situation qui nous oblige quasiment à le prendre
Tiens première nouvelle !!!!!!!!! si toutes les mamans étaient dans votre cas, donc dans l'obligaton de prendre un cp, les CDD et les Intérimaires auraient du travail toute l'année et le chomage serait en forte baisse.......ce qui n'est hélas pas le cas...
le CE dont vous avez pu élire les membres parceque vous aviez 3 mois d'ancienneté...... n'a pas a jugé les raisons qui ont motivé la prise d'un congé parental d'éducation......
et je vous rappelle que ce derner peut être pris à n'importe quel moment jusqu'au trois ans de l'enfant.....c'est votre choix, votre décision de le prendre et d'en moduler la durée... mais maxi jusqu'au 3 ans....
Un DP assiste un salarié dans un conflit du travail... pas dans celui d'un CE...vous semblez oublier que le CE est composé des membres DP, et DS élus et ne va pas aller a l'encontre de ce qu'il a voté......
la loi prends ce détail en compte et c'est certainement pour cela qu'elle impose le maintien du salarié dans les effectifs et aussi la prise en compte dans l'ancienneté pour les calculs de divers avantages...) ce qui est mon cas dans ce sens où ma situation ne me permettait pas d'avoir une réelle solution de garde pour mon enfant. Pensez-vous donc que cette loi accepterait une modulation qui va à l'encontre de la protection du salarié alors que elle-même a pris des mesures protectrices à l'égard de ce même salarié?
c'est bien ce que je dis.... vous confondez les avantages liés a l'ancienneté du TRAVAIL et ceux d'un CE qui lui est totalement indépendant en utilisant son budget comme il le décide.....après un vote et selon ses règles qui sont différente d'un CE a l'autre. Les miennes étaient 6 mois d'ancienneté et etre présent dans les effectifs au 31 décembre.... Donc encore plus dures que les votres..... car les CDD qui avaient terminé leur contrat avant le 31 décembre n'avaient pas le droit au bons meme si il avaient plus de 6 mois d'ancienneté....
maintenant libre a vous de contester. Allez voir le Président du CE qui est votre chef d'entreprise..........peut etre que si c'est lui qui vous explique, vous comprendrez mieux.
pour moi le sujet et clos
Bonnes fetes.
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