Montant cotisation RSI

Question

Bonjour, 

Je m'adresse tout particulièrement à RSIste qui me semble bien connaître le sujet, mais aussi à toute autre personne qui pourrait me répondre :

Début 2009 alors que j'étais au chômage, j'ai créé une activité commerciale de vente sous statut "auto-entrepreneur". Ne recevant pas d'appel de cotisation du RSI je les ai spontanément versées selon ce statut. Une année et demie plus tard, j'ai reçu une notification de cotisation pour un montant de 11000 €. Pour la même période mon bénéfice a été de 9000 €.  La cotisation du RSI représente donc plus de 120 % de mon bénéfice. Oui, Oui, vous lisez bien 120 %. Pour travailler il faudrait donc commencer par payer plus que ce que l'on gagne. J'avais pourtant entendu dire que ceux qui travaillent devaient gagner plus que ceux qui sont assistés !

Je suis intervenu à plusieurs reprises auprès du RSI pour demander de recalculer le montant de cette cotisation. Il m'a été répondu que le calcul des cotisations a changé pour les entreprises crées avant le 1er mai 2009. J'ai saisi la Commission de Recours Amiable, mais je n'ai pas reçu de réponse. J'envisage maintenant une procédure au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Merci à toute personne qui pourra me donner un avis.

Cordialement

RSIste · Answer

Je reprends points par points votre message

Etes vous réellement AE ou pas? justificatif sur liasse d'inscription
Si vous avez créé début 2009 et etant bénéficiare accre il se peut que vous soyez en micro entreprise et non AE car toute personne inscrite avant le 01/05/2009 ne pouvait cumuler le régime AE et ACCRE

Sur le principe c'est donc possible.

Après vous parlez de bénéfice mais si micro ou AE on ne considère pas le bénéfice mais le chiffre d'affaires uniquement.

Votre chiffre d'affaires était de combien? en vente 71% d'abattement
logiquement pour 11000 de cotisations pour une année il faut un revenu d'environ 23 000€ soit un ca vente de 80000€

80000*.29*.46= 11 000 grossierement

Mais la c'est sans considérer l'ACCRE.

abracadabrante · Answer

Bonjour et merci RSiste,

L'inscription a été faite par Internet au CFE de l'URSSAF. Le récépissé de dépôt de dossier indique "après instruction de votre déclaration le RSI vous confirmera votre statut d'auto-entrepreneur".

En l'absence d'appel de cotisations pour l'année 2009 (9 mois d'activité), celles-ci ont été versées spontanément selon le régime AE à savoir 4 % (taux bénéficiaire de l'ACCRE) du montant des ventes de 80000 €. Ce n'est qu'une année et demie plus tard que le RSI notifie une cotisation basée sur le régime micro entreprise soit 11000 € avant déduction de l'ACCRE. Votre calcul est parfaite exact.

Vous avez raison, pour les AE la cotisation est basée sur le CA, et bien qu'une comptabilité ne soit pas obligatoire elle a quand même été tenue pour un meilleur suivi de la gestion. Le résultat est un bénéfice de 9000 €.

Le régime AE s'est terminé fin 2009 en raison du dépassement de plafond de CA. L'activité se poursuit depuis sous le régime réel simplifié.

Par conséquent, à mon avis, soit c'est le régime AE qui doit s'appliquer pour l'année 2009, soit le régime réel simplifié. Et dans ce cas la cotisation devrait être calculée sur la base du revenu de 9000 €, ou selon le forfait prévu pour la première année d'activité.

Je serais heureux d'avoir votre avis et vous en remercie par avance.

Cordialement

RSIste · Answer

ayant commencé votre activité courant d'année 2009, le plafond des 80000€ est proratisé. 

80000 pour 365 j 
si début activité 01/03/2009 
365-31-28=306 

80000*306/365 = 67068 a ne pas dépasser 

Mais il avait été convenu que sur 2009-2010 la considération du dépassement de seuil ne devait pas être appliquée. 

ANNEE 2009
Toujours est il que si AE sur 2009 
80000*3%cot+1%impot=3200 

mais comme étant inscrit avant mai ce n'est pas ce calcul qui s'applique 
mais : 
base de calcul = 80000*.29 = 23200 
l'accre est plafonné a environ 20000 pour 12 mois donc si début activité 01/03 20000*10/12=16660 

23200-16660= 6540 * .46 car pas d'exo 
16660 * 13.4% car partie exo 
3008+2232= 5240 de cotisations pour 2009 

EN AUCUN CAS L ANNEE 2009 NE PEUT ETRE CALCULEE SUR UN BENEFICE VOUS ETIEZ EN REGIME MICRO

ANNEE 2010
1ere solution 
logiquement vous etes toujours considéré en micro pour 2010 du fait de la non application des dépassements de seuils 
2010 : 80000€ de ca 
23200-3340 (restant exo accre) = 19860 *.46 = 9135.6 
3340*13.4% (exo accre) = 447 

9600 

2eme solution 
Mais si vous avez optez pour le réel simplifié pour 2010 en ayant fait la demande 
(9000-3340)*.46= 5660*.46 = 2603 
3340 * 13.4% = 447 
= 3050 

En résumé  
solution 1 
5240 pour 2009 
9600 pour 2010 
=14840 

solution 2 
5240 pour 2009 
3050 pour 2010 
=8290 

tout ca est un peu barbare mais très simple au final 
tout ceci est basé sur des extrapolations ce ne sont en rien des chiffres officiels

abracadabrante · Answer

Bonjour RSiste et encore merci pour votre aide.

Je vous indique avant tout que si j'étais resté au chômage mes indemnités seraient bien supérieures à mes revenus commerciaux. En outre, si le RSI m'avait conseillé au préalable sur les inconvénients de créer une entreprise avant le 1er mai 2009, à 1 mois près j'aurais attendu après cette date. 

Ceci dit, votre analyse de la situation et calculs sont parfaitement exacts. 

Cependant, le montant de la cotisation de l'année 2009 comparée avec 2010 et 2011, montre bien que celle de 2009 est anormalement excessive. En effet, à CA à peut prêt constant et cotisations avant exonération ACCRE :

ANNEE 2009 : (9 mois, première année) AE cotisation 11000 €

ANNEE 2010 : (12 mois) réel simplifié, cotisation définitive 7000 €

ANNEE 2011 : (12 mois) réel simplifié, cotisation provisionnelle 5000 € à régulariser oct 2012.

Quel recours puis-je avoir ? Quelle chance de succès avec une procédure au TASS, sachant par ailleurs que la CRA est hors délai ?

Cordialement

RSIste · Answer

malheureusement vous n'avez aucun recours.

le RSI n'est en rien responsable, vous créez votre entreprise avant même de nous connaitre.

les listes recues sont émises par les centre de formalités et le manque d'information est à ce  niveau là.

Le rsi ne fait que constater les dégats.


Tout le monde pense que l'auto est super mais la réalité n'est pas la.

Avant exonération sur 2009 vous auriez payez 80000*12% soit 9600€ donc au final pas de grande différence avec la micro et bien au delà de ce que vous avez comme bénéfice.

Mariai · Answer

Si vous avez des difficultés pour payer vos cotisations RSI, vous pouvez toujours demander :
- un recalcul des cotisation sur un revenu plus faible,
- la mise en place d'un échéancier,
- l'octroi de délais de paiement,
- une aide financière de la part de l'action sanitaire et sociale.

Détails : http://www.assistant-juridique.fr/cotisations_rsi_difficultes_financieres.jsp

Montant cotisation RSI

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